Le conseil de l?UE r?uni lundi a approuv?, comme pr?vu, l?acte d?l?gu?, qui s?inscrit dans le cadre de la r?forme la politique agricole commune (PAC) d?cid?e en 2013 pour la p?riode 2014-2020. Cet acte, qui n?est qu?une premi?re vague, a ?t? valid? par la commission de l?agriculture et le d?veloppement rural au parlement europ?en le 7 avril ? l?unanimit?.

Cet un acte qui introduit, entre autres mesures, la modification des modalit?s et du prix d?entr?e des fruits et l?gumes sur le march? europ?en. Cette modification repr?sente un obstacle de taille devant l??coulement des produits agricoles marocains sur le march? europ?en en renfor?ant le caract?re protectionniste du PAC. L?accord agricole entre le Maroc et l?UE, entr? en vigueur il y a ? peine une ann?e, et m?me l?accord d?association entr?e en vigueur en 2000 se trouvent de ce fait vid?s de toute substance. La partie europ?enne proc?de ainsi ? un reniement unilat?ral de ses engagements sans se soucier des int?r?ts de l?autre partie contractante et des r?gles de l?OMC. Ce reniement survient au moment de la cl?ture des n?gociations pour un accord de libre ?change global et approfondi, dont le dernier round a ?t? tenu ? Bruxelles la semaine derni?re.

Tous les aspects jug?s positifs de l?accord agricole entre le Maroc et l?UE, y compris les contingents d?cid?s, sont annul?s de facto. Les l?gumes marocains, surtout les tomates, vont perdre du terrain sur le march? europ?en. Les investissements r?alis?s par les agriculteurs et les efforts consentis par l?Etat dans le cadre du plan Maroc Vert pour d?velopper l?agriculture, en comptant sur le potentiel d?absorption du march? europ?en, sont confront?s ? un vrai choc. Le secteur agricole marocain, en phase de mise ? niveau, se trouve ainsi p?nalis? et les agriculteurs pouss?s au d?sespoir. Ces derniers ont d?cid? de r?agir pour faire entendre leur voix aupr?s de l?UE. Ils craignent le d?sastre si aucune solution n?est pr?vue dans le cadre de l?ALE ou un autre cadre.

L?entr?e en vigueur de cet acte d?l?gu? en octobre prochain obligera les exportateurs des fruits et l?gumes des pays tiers, dont le Maroc est l?un des principaux,? ? adopter une valeur forfaitaire ? l?importation, qui reste une ?p?e de Damocl?s, et ? payer plus de taxes pour acc?der au march? europ?en o? les produits europ?ens b?n?ficient d?j? de plusieurs avantages, dont des subventions. Les importations en provenance du Maroc risquent d??tre suspendues ? chaque fois pour laisser le terrain libre aux produits europ?ens. C?est le retour aux e- prix de r?f?rence et pire. Un retour en arri?re, au d?but des ann?es 1990. La crise europ?enne est en train g?n?rer les r?actions les moins probables il y a quelques ann?es. Le retour des r?flexes protectionnistes co?ncide avec la mont?e de l?extr?me droite et une perte de r?f?rence d?une gauche en train de s?effacer.

La r?action du gouvernement est venu tard, apr?s le vote de la commission sp?cialis?e au parlement europ?en, et n?a rien chang? en fin de compte. L?acte, qui constitue un enjeu politique dans un ensemble de pays europ?en, dont l?Espagne et la France, est valid? par le conseil europ?en. Il est irr?versible.

Selon le gouvernement, cet acte constitue une ??d?marche aussi ?tonnante qu?incompr?hensible?? de l?UE et un reniement unilat?rale des engagements prises dans le cadre d?un accord valid? par les institutions comp?tentes des deux parties et une violation des r?gles de l?OMC. Le chef du gouvernement Abdelilah Benkirane a exprim? au chef de la d?l?gation europ?enne ? Rabat Rupert Joy l?inqui?tude du Maroc devant l?adoption de cet acte de fa?on unilat?rale et lui a remis un message ? transmettre ? la commission europ?enne.

La majorit? des exportations des fruits et l?gumes marocains vers le march? europ?en, et en premier lieu la tomate, se trouvera devant cette muraille dress? pour prot?ger une agriculture europ?enne, d?j? dop?e par les subventions, ce qui en r?sulte une chute de ses exportations de presque la moiti? et de se limiter, le cas ?ch?ant, ? la p?riode hivernale. Le march? local, qui a d?j? absorb? une grande partie des agrumes non export?s, ne repr?sente pas une solution de rechange ? une production qui d?passe de loin la demande.

Comment l?UE r?agirait au message marocain qui d?fend les acquis contractuels??

C?est la question qui se pose aujourd?hui, car l?acte d?l?gu? ne sera pas annul?. D?autres actes sont ? venir.

Est-il possible de recourir ? l?OMC??

Ce n?est pas aussi simple. Le PAC est contest? dans toutes les n?gociations multilat?rales pour lib?rer le commerce internationale, y compris pendant le cycle ?? Uruguay Round?? ayant donn? naissance ? l?OMC ? Marrakech, mais sans jamais ?tre revu par ses initiateurs, le cycle Doha est en panne depuis des ann?es, le PAC figure parmi les causes.

Il faut chercher d?autres alternatives, le march? europ?en demeure le principal march? pour l?agriculture marocain ? tr?s long terme.