En statuant en faveur d?un mariage homosexuel entre un Marocain et un Fran?ais, la Cours de Cassation fran?aise pourrait bien faire jurisprudence. Et cr?er une atteinte ? la souverainet? marocaine. La cours de cassation doit trancher sur une affaire qui, selon son issue pourrait bien rajouter de l?huile sur le feu de la diplomatie maroco-fran?aise. Il s?agit d?autoriser ou non, le mariage d'un couple homosexuel franco-marocain. Mohammed, de nationalit? marocaine, et Dominique, fran?ais, souhaitaient se marier le 14 d?cembre. Les deux hommes ont vu leur demande refus?e par le parquet. Car si le mariage homosexuel a bel et bien ?t? adopt? en France, cette union se heurte ? une convention bilat?rale ?tablie avec le Maroc. Ainsi, la loi stipule que le mariage des ressortissants de chaque Etat doit ?tre conforme ? la loi nationale. Au Maroc, le mariage homosexuel ?tant interdit. Une situation similaire pour dix autres pays (Pologne, Bosnie,?Mont?n?gro,?Serbie,?Kosovo,?Slov?nie, Tunisie,?Alg?rie,?Cambodge?et?Laos), qui interdisent comme le Maroc le mariage entre personnes du m?me sexe. La Cour de cassation de Chambery devra donc statuer sur la l?galit? de ce mariage homosexuel franco-marocain, mardi 16 d?cembre. Car seules des actions en?justice peuvent?permettre?aux couples demandeurs d?obtenir?gain de cause. "Il m'appara?t utile que la Cour de cassation puisse se?prononcer sur le conflit de normes juridiques applicables en l'esp?ce", a expliqu? le procureur g?n?ral de Chamb?ry. La d?cision de la Cour de cassation pourrait ainsi?faire jurisprudence. 70 juristes, professeurs de droits et ma?tres de conf?rences, ont sign? une br?lante lettre, publi?e dans Le Figaro ??La d?cision, si elle est valid?e, constituerait une atteinte ? la souverainet? de l?Etat marocain, attach? ? sa structure familiale traditionnelle??. Pour ces derniers, ??il ne s'agit pas d'?tre pour ou contre la loi ayant autoris? le mariage entre personnes de m?me sexe, car tel est d?sormais le droit positif, mais de savoir si cette loi peut aller contre les conventions bilat?rales de droit des personnes et d'?tat-civil conclues avec d'autres Etats qui ne reconnaissent pas un tel "mariage"??. R?ponse le 16 d?cembre.