Un jihadiste franco-marocain pourrait ?tre d?chu de la nationalit? fran?aise et extrad? vers le Maroc. Le Conseil constitutionnel fran?ais examine aujourd?hui la validit? de la d?ch?ance de la nationalit? fran?aise d?un Franco-marocain condamn? pour terrorisme. ?Le 28 mai dernier, le Premier ministre Manuel Vals et le ministre de l?Int?rieur, Bernard Cazeneuve ont co-sign? un d?cret pour lui retirer la nationalit?, en s?appuyant sur l?article 25 du Code civil. Selon cet article, un ?individu ayant acquis la nationalit? fran?aise peut, par un d?cret et apr?s avis conforme du Conseil d??tat, ?tre d?chu? de cette nationalit? notamment s?il a ?t? condamn? pour ?un crime ou un d?lit constituant un acte de terrorisme?. Ahmed Sahnouni est n? ? Casablanca en 1970 et il a ?t? naturalis? fran?ais le 26 f?vrier 2003. Il avait ?t? condamn? en mars 2013 par le tribunal de grande instance de Paris ? sept ans d?emprisonnement et ? la privation de ses droits civiques et familiaux pour ?association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste?. Ahmed Sahnouni est accus? d?avoir organis? une fili?re de recrutement de candidats au jihad en Afghanistan, Irak, Somalie et dans la zone sah?lo-saharienne et d?avoir eu un r?le de coordination op?rationnelle sur le terrain.?Les autorit?s marocaines avaient lanc? un avis de recherche contre lui en 2010, apr?s le ?d?mant?lement d?un r?seau terroriste de 24 membres li? ? Al-Qa?da?. La d?ch?ance de la nationalit? a souvent ?t? brandie comme solution miracle pour l?utiliser contre les Fran?ais partis faire le jihad ? l??tranger. Mais les conditions d?application de ce d?cret restreignent les possibilit?s. En effet, la nationalit? ne peut ?tre enlev?e ? une personne n?e fran?aise et l'on ne peut priver de sa nationalit? une personne si cette privation l?a rendu apatride. Depuis 1973, cet article n?a ?t? utilis? que 8 fois. La derni?re en date concernent les fr?res Kamel Daoudi et Djamel Beghal, des fr?res alg?riens d?chus de la nationalit? en 2006. Si Ahmed Sahnouni perd la nationalit? fran?aise, il risque une extradition vers le Maroc. L?objectif des autorit?s fran?aises, selon son avocat, ?est d'extrader son client ?vers le Maroc, o? il risquerait d??tre ? nouveau condamn? pour les m?mes faits ? 20 ans d?emprisonnement?.