L’Allemagne veut rapatrier les mineurs marocains dans des centres d’accueil au Maroc

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Selon un document de l’office fédéral des migrations et des réfugiés, l’Allemagne envisage l’ouverture de deux centres d’accueil au Maroc pour les enfants rapatriés.

Ces centres pourront accueillir 200 mineurs marocains et seront dirigés en collaboration avec des organisations non gouvernementales marocaines.

L’objectif de ces centres est de permettre au gouvernement d’expulser les mineurs sans enfreindre la loi allemande sur l’immigration. Cette loi précise que pour expulser un mineur étranger non accompagné, l’autorité d’expulsion doit veiller à ce que le mineur soit remis à un membre de sa famille, à une personne possédant le droit de garde ou à un centre d’accueil approprié.  

Ce plan correspond à la stratégie élargie de la chancelière allemande Angela Merkel pour accélérer l'élimination des migrants irréguliers du territoire allemand.

En 2016, l'Allemagne et le Maroc avaient accepté de collaborer à la déportation des migrants marocains. Le gouvernement allemand avait également tenté d'adopter une loi contestée déclarant que le Maroc, la Tunisie et l'Algérie «pays d'origine sûrs» facilitent l'expulsion des demandeurs d'asile déboutés. La loi a été approuvée par le Bundestag d'Allemagne, la chambre basse du parlement, en 2016. Mais elle a ensuite été rejetée par la Chambre haute, le Bundesrat, en 2017, après que les partis de l'opposition aient prétendu que les arguments pour définir ces pays comme «sûrs» étaient trop faibles.

Le recours aux centres d'accueil pour rapatrier les mineurs marocains non accompagnés rappelle une idée similaire lancée par l'Espagne en 2005. Les centres d'accueil étaient destinés à accompagner la mise en œuvre du mémorandum d'accord signé entre le Maroc et l'Espagne en 2003 sur le rapatriement des mineurs non accompagnés. Depuis la fin des années 1990, un flux d'enfants marocains a essayé d'atteindre l'Espagne en traversant le détroit de Gibraltar ou en atteignant Sebta et Melilla.

Entre 2005 et 2006, la communauté de Madrid avait lancé un projet pour la création de deux centres d'accueil  (un près de Tanger, l'autre près de Marrakech) destiné spécifiquement à accueillir des enfants non accompagnés rapatriés avec le soutien financier de l'UE.

Les organisations de la société civile ont largement contesté le plan de l’Espagne à l'époque en raison des limites de ses droits humains. En fait, cette stratégie visait clairement davantage à assurer la déportation des mineurs que de servir leur meilleur intérêt. Cette ambiguïté était encore plus évidente compte tenu de la mauvaise situation des institutions marocaines de soins. En 2008, un rapport de Human Rights Watch a déclaré que « le système marocain de protection de l'enfance n'est pas prêt à fournir des soins adéquats aux enfants rapatriés d'Espagne ».

En 2005, la branche marocaine de l'UNICEF avait officiellement découragé l'Espagne de se tourner vers les centres d'accueil pour les mineurs rapatriés. Leur rapport a soutenu que le système entraînerait vraisemblablement une accélération des expulsions de mineurs, sans accorder la priorité au bien-être des enfants.

Pour rappel, l’article 3 de la convention relative aux droits de l’enfant, qui  a été ratifié par l’Espagne et l’Allemagne, souligne que les « intérêts de l’enfant devraient être une préoccupation primordiale dans les décisions prises par les autorités ».