Loi Yadan, ou comment ne pas légiférer contre l'antisémitisme – Par Youssef Aït Akdim

Retirée in extremis, la proposition de loi Yadan a ravivé un débat déjà sous tension sur l’antisémitisme, la liberté d’expression et les liens entre critique d’Israël et haine des juifs. Dans cette chronique succulente, Le Chroniqueur Maure, alias Youssef Aït Akdim accuse ses fondements ; cloue au pilori ses dispositions et met en garde contre une législation jugée imprécise, potentiellement liberticide et inadaptée à la réalité du phénomène qu’elle prétend combattre.

Youssef Aït Akdim - Le Chroniqueur Maure

Mise à jour : Les députés macronistes retirent, ce jeudi 16 avril, la proposition de loi Yadan. Un projet de loi sera présenté fin juin, annonce le gouvernement (source officielle à l’AFP).
— Le débat reste entier !

La proposition de loi Yadan déchaîne les passions, et le contexte de son examen hystérise un débat déjà structurellement inflammable sur les relations complexes entre la France, les juifs, la gauche et Israël. Allons-y, malgré le sentiment qui domine depuis des mois sur ce sujet : la fatigue.

Une mise au point d’abord, parce qu’elle s’impose. L’antisémitisme est réel en France. Il existe, il s’étend, les statistiques officielles ne laissent aucun doute sur sa persistance ni sa dynamique. Ces trois dernières années, les actes et expressions antisémites ont connu un regain lié, comme toujours, à l’intensification du conflit israélo-palestinien. Si l’antisémitisme en France ne naît pas le 7 octobre 2023, il porte depuis cette date une vigueur “renouvelée”. Ce point n’est pas contestable.

Ce qui se discute, c’est la suite. La barbarie de l’attaque du Hamas, ciblant sans distinction hommes, femmes et enfants, et l’émoi qu’elle a provoqué en France bien au-delà des seuls Français juifs, n’ont d’égal que l’indignation devant ce que la Cour internationale de justice qualifie prudemment de situation “plausible” de génocide à Gaza. Il n’y a pas de signe égal entre ces deux réalités, pas de concurrence à arbitrer, mais ce sont des faits, et leur rappel s’impose.

Ce tifo déployé lors du match de Ligue des champions entre le Paris Saint-Germain et l’Atlético Madrid, le 6 novembre 2024 a provoqué l’indignation du ministre de l’Intérieur de l’époque Bruno Retailleau. ©️ Firas Abdullah/ABACAPRESS.COM

Ce qui épuise depuis de longs mois, c’est l’injonction permanente. Condamner le Hamas comme organisation terroriste est un jugement politique, contestable à ce titre. Le FLN algérien et l’ANC, aujourd’hui au pouvoir en Afrique du Sud, savent depuis longtemps que le terroriste est parfois un combattant de la liberté en sursis.

Ce qui frapperait aujourd’hui —s’ils débarquaient en France — Usbek et Rica¹, Rifa’a al-Tahtawi² ou As-Saffar³, ce serait la minimisation des crimes de guerre perpétrés par Israël, le déni persistant du génocide à Gaza, l’indifférence face à l’épuration ethnique toujours en cours en Cisjordanie. Sous couvert de solidarité avec les victimes du 7 octobre, des esprits binaires se sont autorisés à invisibiliser les Palestiniens. Comme si la bonne victime devait, avant de périr de manière toujours accidentelle et collatérale, d’abord condamner :

1. le Hamas,
2. le “régime des mollahs”,
3. les Frères musulmans,
4. l’islamo-gauchisme.

(Rayer les mentions inutiles. Panachage possible. Le deuxième article à -60% )

Venons-en plus sérieusement au texte de la proposition de loi Yadan. Quatre articles secs et imparfaits agrémentés d’un exposé des motifs médiocre et de mauvaise foi. Les quatre articles posent des problèmes, que la nouvelle rédaction issue de la commission des lois n’a pas réglés. Elle les a, au mieux, déplacés.

Le postulat de départ est le plus fragile. La proposition repose sur l’idée qu’il existerait un lien “consubstantiel” entre la haine des juifs et la haine de l’État d’Israël. La CNCDH, dans son alerte du 7 avril, le dit sans détour : ce lien n’est pas avéré dans les faits, et y souscrire revient à imposer aux juifs une solidarité contrainte avec un État qui n’est pas le leur. Or les juifs ont des convictions différentes et on ne peut les convoquer en groupe, à leur insu.

L’article 1 punit la provocation “même implicite” à des actes de terrorisme. Le mot clé est : implicite. Comment prouver ce qu’une personne veut implicitement dire ? Marc Trévidic, ancien juge d’instruction antiterroriste (quelqu’un qui sait un peu de quoi il parle, comme on dit) a pris le temps, avec une pédagogie qu’on aimerait voir davantage dans les débats parlementaires, d’expliquer le risque concret : l’implicite, c’est le procès d’intention industrialisé.

Comment punir sans trembler la présumée arrière-pensée derrière le propos. L’arsenal jurisprudentiel existant — Cour de cassation, chambre criminelle, jurisprudences de 2018 et 2020 — couvre déjà les propos qui présentent le terrorisme comme une résistance légitime. On voit comment l’article 1 ouvre un espace d’arbitraire. La cible voulue ou involontaire n’est pas l’auteur d’apologie explicite, déjà efficacement poursuivi. Ce serait, demain, le chercheur qui contextualise, le journaliste qui analyse les causes du 7 octobre, l’universitaire qui emploie le mot “résistance” pour décrire des combattants.

Ce texte, rappelle une tribune signée par des dizaines de syndicats et organisatios des droits de l’homme, est “profondément attentatoire à la liberté académique et à la liberté d’expression, dont la liberté de la presse.” Cinq rapporteurs spéciaux de l’ONU ont adressé une lettre ouverte dans le même sens.

Un mot sur la Ligue des droits de l’homme, puisque des élus RN ont jugé utile de l’insulter en commission. La LDH a été fondée en 1898 pour défendre Alfred Dreyfus, un officier français, juif, condamné sur la base de faux documents. L’histoire a une ironie que certains devraient méditer avant de prendre la parole. Mais il est vrai qu’on ne s’étonne plus de rien, pas même de voir les héritiers des négationnistes et les derniers nostalgiques du Waffen-SS s’acheter des brevets de philosémitisme. Comme dirait l’autre : “on vit une époque formidable !” Vivement l’alternance….

 Sous couvert de solidarité avec les victimes du 7 octobre, des esprits binaires se sont autorisés à invisibiliser les Palestiniens. Comme si la bonne victime devait, avant de périr de manière toujours accidentelle et collatérale, d’abord condamner le Hamas…

L’article 2 va plus loin, en créant un délit d’appel public à la destruction d’un État reconnu par la France. Caroline Yadan assure que le texte ne vise pas la critique du gouvernement israélien. Mais que l’article vise l’État. Mais du coup, défendre la solution à un État unique et binational, contester la loi État-Nation de 2018 (que beaucoup d’Israéliens rejettent eux-mêmes), ou simplement poser la question du cadre constitutionnel d’Israël, tomberaient-ils, selon l’interprétation d’un parquet zélé, sous le coup du nouveau délit. Rappelons que le droit international ne donne pas de définition juridiquement contraignante de ce qu’est un État, ce qu’a rappelé le Conseil d’Etat. Criminaliser un discours à partir d’un concept flou revient à déléguer la définition à la discrétion des autorités de poursuite. C’est l’inverse d’un État de droit.

L’article 3 assimile au négationnisme toute comparaison entre la politique du gouvernement israélien et la politique nazie. La LDH qualifie cette disposition de “sophisme incohérent qui sidère la raison.” Pourra-t-on parler de génocide au sens des textes internationaux sans risquer une condamnation ? Pourra-t-on relayer les conclusions de la CIJ sans s’exposer ? Dans le doute, on peut raisonnablement craindre un effet d’autocensure. C’est tout bonnement délirant.

Le problème central de ce texte, c’est qu’il prétend combattre l’antisémitisme avec des outils dont personne ne croit en l’utilité. Au contraire, la plupart des acteurs sérieux en démontrent la dangerosité pour les libertés publiques. La CNCDH, institution nationale accréditée auprès des Nations Unies, l’a dit : “la lutte contre l’antisémitisme ne requiert pas de nouvelles incriminations mais la pleine et juste application des délits prévus par la loi du 29 juillet 1881.” Le problème n’est pas l’inexistence des outils. C’est leur application insuffisante, faute de moyens et de volonté politique.

Je ne préjuge pas de l’adoption de cette loi, ni de son éventuelle constitutionnalité, mais il est possible que le mal soit fait. Voir le Premier ministre Sébastien Lecornu promettre l’inscription de cette proposition de loi en procédure accélérée suffit à qualifier le soutien d’un pouvoir macroniste à un texte mal ficelé, de rattrapage, visant à contenter une élue en rupture de ban⁴.

Légiférer sous pression émotionnelle — je n’aborde même pas le sort fait à la pétition contre ce texte, signée par plus de 700 000 personnes — produit rarement de bonnes lois. Cela produit surtout des textes attentatoires aux libertés, qui ne protègent pas les victimes et dont le seul mérite est de dévoiler les positions des uns et des autres.

Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires. — Montesquieu

Il ne visait pas la proposition de loi Yadan, évidemment. Mais il aurait pu.

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1Héros des Lettres persanes de Montesquieu.

2Lettré égyptien du 19è s. Il est l’auteur de L’Or de Paris, un récit de son long voyage (1826-1831) en France devenu un classique. Il a été réédité chez Actes Sud;

3 Mohamed As-Saffar était le secrétaire de l’ambassadeur Abdelkader Achach, envoyé du sultan Abderrahmane à Paris, au lendemain de la défaite d’Isly. Son récit de voyage est un délice du genre.

4 Caroline Yadan a quitté le groupe macroniste pour protester contre la reconnaissance de l’Etat de Palestine par la France. Voir : https://fr.timesofisrael.com/caroline-yadan-confirme-ne-plus-appartenir-au-groupe-ensemble-pour-la-republique/