Ce nouvel accord permettra de resserrer les liens entre les institutions judiciaires dans les deux pays dans le respect mutuel des engagements internationaux communs La Chambre des repr?sentants a adopt? le 7 juillet le projet de loi portant approbation du protocole additionnel ? la convention d'entraide judiciaire en mati?re p?nale entre le Maroc et la France, sign? le 6 f?vrier 2015. La ministre d?l?gu?e aupr?s du ministre des Affaires ?trang?res et de la Coop?ration Mbarka Bouaida a expliqu?, ? cette occasion, que le texte amend? introduit un nouvel article ??23 bis?? sous l'intitul? ??application des conventions internationales??, dans le but de consolider l'?change de donn?es entre les autorit?s judiciaires, garantir la fluidit? des proc?dures et optimiser la gestion des comp?tences. Cette modification vise ? resserrer les liens entre les institutions judiciaires dans les deux pays dans le respect mutuel des engagements internationaux communs, en plus de contribuer ? une plus grande pertinence des accords internationaux contraignants, sur la base de l'?galit? et du respect. Dans une allocution, la majorit? a indiqu? que ce projet constitue une issue ? la crise d'une ann?e entre les deux pays, suite au gel de la coop?ration judiciaire par le gouvernement marocain ? cause d'une s?rie d'?v?nements portant atteinte ? la souverainet? nationale et aux dispositions de la convention d'entraide judiciaire. L'opposition a, quant ? elle, d?plor? l'absence de d?bat public autour de cette importante convention, contrairement ? ce qui s'est pass? en France, faisant remarquer n?anmoins qu'elle est ? m?me de mettre un terme aux diff?rends judiciaires apparus entre les deux pays et de promouvoir la coop?ration dans le domaine s?curitaire, de mani?re ? pr?server les int?r?ts des deux parties et ? apporter un r??quilibrage concernant la souverainet? judiciaire.