Régionalisation : L’opposition saisira-t-elle le Conseil Constitutionnel ?

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couv-PARLEMENT Les projets de lois sur la r?gionalisation ont ?t? d?pos?s ? la chambre des repr?sentants. Une d?cision inconstitutionnelle pour l?opposition. Les trois projets de loi organiques portant sur la r?gionalisation ont ?t? d?pos?s lundi soir ? la chambre des repr?sentants. La d?cision est loin de ravir l?opposition alors que lesdits projets devaient ?tre examin?s par la Chambre des conseillers en premier lieu. Ils y voient une manipulation du gouvernement qui craint de voir son texte tron?onn? par les d?put?s de l?opposition qui dominent dans cette Chambre alors que la majorit? gouvernementale d?tient plus de pouvoir ? la Chambre des repr?sentants. Selon M?dias24, la d?cision aurait ?t? prise ??apr?s des concertations entre le minist?re de l?Int?rieur et le secr?tariat g?n?ral du gouvernement??. Mohamed Ansari, cit? par le journal, a d?nonc? une d?cision ??non-d?mocratique??. Du c?t? du gouvernement, la majorit? fait bloc derri?re l?annonce qu?elle juge logique. A la lecture de la Constitution, la d?cision reste contestable. Elle indique dans l'article 78 ??les projets de loi relatifs notamment aux collectivit?s territoriales, au d?veloppement r?gional et aux affaires sociales sont d?pos?s en priorit? sur le bureau de la chambre des conseillers??, toutefois elle pr?cise aussi que les lois organiques sont examin?es par la Chambre des repr?sentants. Reste ? savoir si l?opposition saisira le Conseil Constitutionnel.

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