Affaire Abdellatif Ouahbi : une controverse à la croisée du droit, de la morale et de la politique – Par Bilal Talidi

Soupçonné de fraude fiscale après un don immobilier à son épouse, le ministre marocain de la Justice, Abdellatif Ouahbi, se défend sur le plan légal. Mais les critiques s’intensifient, pointant les enjeux éthiques et politiques d’une affaire à forte résonance médiatique. Bilal Talidi revient sur une controverse qui défraye la chronique.

Une affaire qui enflamme l’opinion

Il y a quelques jours, une chaîne appelée "Jabbarout", active sur l’application Telegram, a publié un document compromettant le ministre marocain de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Il y est révélé que ce dernier a contracté un prêt bancaire de 11 millions de dirhams pour l’achat d’un bien immobilier, qu’il aurait entièrement remboursé en seulement quatre ans, avant d’en faire don à son épouse. Ce don aurait été déclaré pour une valeur largement inférieure à celle du marché – autour d’un million de dirhams.

Ce document a déclenché une vague d’indignation dans les médias et sur les réseaux sociaux. Les adversaires politiques du ministre l’ont accusé de fraude fiscale et de manipulation juridique destinée à priver le fisc d’importantes recettes.

La défense de Ouahbi : une explication juridique

Prenant son temps avant de répondre, Abdellatif Ouahbi a présenté sa version des faits : il nie toute fraude fiscale, expliquant qu’il ne s’agissait pas d’une vente, mais d’un don, ne générant donc aucun bénéfice. Il affirme qu’aucune disposition légale ne l’oblige à déclarer la valeur réelle d’un bien immobilier dans le cadre d’une donation.

Pour rembourser son prêt, il déclare avoir vendu des biens, sa femme ayant fait de même, en plus d’une contribution par héritage. Il mentionne également des emprunts auprès de proches. Enfin, il justifie le don fait à son épouse par la reconnaissance du travail domestique commun – un argument puisé dans le principe de "al-kadd wa assi’aâya" (الكد و السِّعاية  - contribution au bien commun du couple). Et se dit disposé à un contrôle fiscal.

La critique juridique : interprétation ou fraude ?

Certains de ses détracteurs, notamment issus du Parti de la justice et du développement (PJD), réfutent cette défense. Driss El Azami Idrissi, ancien député, ancien ministre délégué en charge du Budget et expert en fiscalité, a publié un article soutenant que la lecture combinée des articles du Code des impôts indique que, même dans le cadre d’une donation, la valeur déclarée doit correspondre à la valeur réelle du bien. Selon lui, le donateur n’a pas le droit de fixer arbitrairement le montant de la donation entre conjoints.

De son côté, le secrétaire général du PJD, Abdalilah Benkirane, a accusé le ministre de fraude fiscale et a exigé sa démission.

Droit, morale et politique : un nœud complexe

L’affaire est loin d’être simple. Elle mêle aspects juridiques, enjeux politiques et considérations éthiques. La défense de Ouahbi, en invoquant la notion de "alkadd wa asssi’âya" (الكد و السِّعاية ‎), a soulevé plus de questions qu’elle n’en a résolu.

Sur le plan juridique, sa position est techniquement défendable. Le Code général des impôts fait une distinction entre la cession onéreuse (vente) et la cession gratuite (donation). Dans le premier cas, l’impôt sur les plus-values s’applique. Dans le second, seule la taxe d’enregistrement est exigible, à la charge du donataire. Par conséquent, en l’état actuel du droit, le ministre n’aurait pas à craindre de redressement fiscal.

Cependant, sa propre déclaration selon laquelle son épouse aurait participé au remboursement du crédit en mobilisant ses biens personnels et son héritage pose problème : peut-on faire don d’un bien qui est en partie financé par la personne à qui on le donne ? Le bien a-t-il été intégralement cédé ou seulement partiellement ? Ces questions sont cruciales pour déterminer s’il y a eu fraude ou non.

On peut comprendre que l’adversité politique pousse à interpréter la loi de manière à accabler l’adversaire. Mais en matière fiscale, domaine par nature exceptionnel et dérogatoire, seule l’interprétation littérale des textes fait foi. Il n’est pas acceptable d’inférer une imposition à partir d’une lecture extensive des dispositions.

C’est pourquoi il serait juste de dire que le véritable problème de cette affaire n’est pas juridique, mais éminemment politique et moral. Ce sont ces deux dimensions qui mettent aujourd’hui le ministre de la Justice en difficulté, et non un éventuel manquement à une disposition légale.

Une application de la loi par anticipation ?!

Ce qui affaiblit encore davantage la version de M. Ouahbi, ce sont les « assaisonnements » qu’il y a ajoutés lorsqu’il a lié la donation à la valorisation du travail domestique et au principe du al-kadd wa assi’aâya, afin de se présenter sous les traits d’un militant fidèle à ses principes progressistes en matière de justice envers les femmes et de défense de leurs droits.

Or, le recours à ces justifications l’a conduit à commettre cinq erreurs fatales.

La première est qu’il a fondé son acte sur un cadre juridique qui n’est pas encore codifié. En effet, le principe du al-kadd wa assi’aâya n’existe pas dans le Code marocain de la famille en vigueur mais dans celui en projet. Y faire référence relève donc d’une forme de manipulation qui ne saurait servir à dissiper les soupçons. Bien au contraire.

La deuxième erreur tient au fait que, dans la jurisprudence islamique, al-kadd wa assi’aâya désigne le droit de la femme à une rémunération pour le travail accompli aux côtés de son mari. Il s’agit donc d’un salaire pour un travail partagé dont seul l’époux aurait profité. Or, selon la qualification juridique, un salaire qui dépasse un certain seuil est soumis à l’impôt sur le revenu — contrairement à une donation.

La troisième erreur repose sur une contradiction. Le al-kadd wa assi’aâya, d’un point de vue juridique et doctrinal, suppose une estimation de la rémunération de l’épouse. Comment, dès lors, le bien donné pourrait-il être considéré comme une rémunération pour son travail, alors même que, selon la version de M. Ouahbi, sa femme a contribué activement au remboursement du prêt en vendant ses biens et en mobilisant son héritage ? Al-kadd wa assi’aâya peut-il supporter une telle confusion ?

Un ministre, pas un citoyen ordinaire

Enfin, la cinquième erreur est que, si le ministre affirme avoir donné ce bien à son épouse pour valoriser son travail domestique, on ne sait pas si la sous-évaluation de la valeur réelle du bien dans la déclaration estimative constitue une forme de dépréciation du travail de la femme — ou s’il a agi uniquement dans le but de contourner la loi, tout en apparaissant comme un héros progressiste.

Ce qui aggrave la position du ministre, c’est sa communication. Alors qu’il a consulté des experts fiscaux et juridiques pour bâtir une défense solide, ses déclarations spontanées, parfois maladroites, ont alimenté la controverse. En évoquant la contribution domestique de son épouse ou en adoptant un ton méprisant à l’égard des médias, il a affaibli sa crédibilité.

Le cœur du reproche réside ailleurs. En tant que membre du gouvernement et à la tête du département de la Justice, Abdellatif Ouahbi est soumis, plus que tout autre à un devoir d’exemplarité. Il n’est pas un citoyen lambda. Les journalistes sont dans leur droit de l’interroger sur l’origine des fonds, les modalités d’obtention du prêt, les garanties présentées, les conditions de remboursement en seulement quatre ans, ou encore sur les raisons du faible montant déclaré pour la donation. Encore une fois, cette sous-évaluation dans ce contexte sème le trouble et vient renforcer ceux qui posent la question cruciale : D’où as-tu cela ? Ce différentiel, aussi légal soit-il, suscite un malaise éthique. Il renforce le sentiment que le ministre a cherché à optimiser à l’extrême, à dissimuler quelque chose au détriment de l’esprit de la loi et des finances publiques