Rabat - Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de décret portant application de certaines dispositions de la loi n° 08.22 relative à la création des groupements sanitaires territoriaux, présenté par le ministre le Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb.

Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions réglementaires de la loi relative à la création des groupements sanitaires territoriaux, notamment les articles 3, 6 et 20, en application des Hautes orientations Royales visant à promouvoir le système national de santé et à améliorer son attractivité, de manière à assurer une prestation de services de santé au bénéfice de la population de façon équitable et juste au niveau territorial, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

En vertu de ce texte, un nouveau mode de gouvernance du système de santé a été adopté, basé sur la dimension régionale et sur la proximité vis-à-vis des citoyennes et citoyens, selon des objectifs précis et une vision stratégique à long terme, à travers la création de groupements sanitaires territoriaux, en tant qu’institutions publiques chargées d’appliquer la politique de l’Etat en matière de santé au niveau régional, a-t-il précisé.

Ce projet de décret comprend aussi des dispositions visant à transférer la tutelle des groupements sanitaires territoriaux à l’autorité gouvernementale en charge de la santé, a ajouté M. Baitas.

Création de l’Agence marocaine du sang et de ses dérivés

Le Conseil du gouvernement a également approuvé au cours de la mêmréunion le projet de décret portant application de certaines dispositions de la loi n° 11.22 relative à la création de l’Agence marocaine du sang et de ses dérivés.

Ce projet de décret vise à confier la tutelle étatique de l’Agence marocaine du sang et de ses dérivés à l’autorité gouvernementale chargée de la santé, a expliqué, le ministre chargé des relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du conseil de gouvernement.

Le porte-parole a précisé qu’une décision conjointe des deux autorités gouvernementales chargées des finances et de la santé arrêtera la liste des biens immobiliers et mobiliers dont l’Etat est propriétaire et qui sont attribués au Centre national de transfusion sanguine et d’hématologie et à l’ensemble des centres régionaux de transfusion sanguine et des banques de sang affiliées à l’autorité gouvernementale chargée de la santé, notant que ces biens seront mis, à titre gracieux, à la disposition de l’Agence Marocaine du Sang et de ses Dérivés.

Le statut du corps des infirmiers

Le Conseil de gouvernement a par ailleurs adopté deux projets de décrets relatifs au corps des infirmiers, présentés par la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la réforme de l’administration, Ghita Mezzour.

Il s’agit du projet de décret modifiant le du décret n° 2.06.620, promulgué le 24 rebia I 1428 (13 avril 2007), relatif au statut particulier des infirmiers du ministère de la Santé et du décret n° 2.24.677 portant modification au décret n° 2.17.535, promulgué le 7 moharrem 1439 (28 septembre 2017), relatif au statut particulier du corps interministériel des infirmiers et des techniciens de santé, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors de ce point de presse.

L’approbation de ces décrets, a-t-il relevé, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des mesures visant à améliorer les revenus dans le secteur public, conformément à l’accord social du 29 avril 2024, qui stipule l’augmentation des salaires des infirmiers du ministère de la Santé et du corps interministériel des infirmiers et des techniciens de santé, d’un montant mensuel net, fixé à 1.000 DH.

Le versement de cette augmentation est réparti en deux tranches égales, a-t-il précisé, notant que la première tranche de 500 dirhams mensuels nets sera versée à partir du premier juillet 2024, alors que la deuxième tranche sera versée à partir du premier juillet 2025.