CNDH : Le droit de réunion, ‘’un droit garanti par la Constitution’’, il ne saurait toutefois donner lieu à la violence

Rabat – La présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Amina Bouayach, a tenu, mercredi 1er octobre 2025, une réunion élargie avec les présidents des commissions régionales des droits de l’Homme ainsi qu’avec des directeurs et chargés de mission du Conseil. L’objectif était de débattre des moyens de renforcer les mécanismes de suivi et d’intervention du CNDH, à la lumière des protestations qui secouent récemment plusieurs villes marocaines. Le Conseil a publié des constats et recommandations préliminaires insistant sur la protection des libertés liée à la garantie du caractère non-violent des manifestations, la nécessité d’assurer le droit au rassemblement pacifique et d’enquêter sur les incidents ayant entraîné des pertes humaines.

Des mécanismes de suivi mobilisés dès les premiers appels à manifester

Le CNDH rappelle avoir mis en place, dès le lancement des appels à protester, des équipes d’observation et d’intervention préventive sur trois niveaux : régional, à travers ses commissions dans les douze régions du Royaume, national, et numérique, en incluant un suivi direct de l’espace virtuel. Ce dispositif a été accompagné de contacts de terrain avec les autorités locales et les jeunes manifestants.

Le Conseil souligne que l’espace numérique constitue aujourd’hui un incubateur des libertés, où émergent de nouvelles valeurs d’engagement et de participation pacifique des jeunes autour de revendications légitimes. Toutefois, le suivi a permis de constater que si les manifestations avaient débuté dans le respect du caractère pacifique, elles ont par la suite été marquées par de graves dérapages : jets de pierres, incendies de voitures, destructions de biens publics et privés, ainsi que des interventions inadaptées ayant conduit à des violences.

Libertés fondamentales et responsabilités partagées

Le CNDH insiste sur la nécessité de garantir le droit au rassemblement pacifique comme un acquis essentiel du processus démocratique marocain. Il rappelle que la responsabilité est partagée entre organisateurs et autorités publiques : préserver l’ordre public tout en permettant l’exercice du droit à la liberté d’expression.

Le Conseil appelle à une interprétation fondée sur l’approche des droits humains du droit au rassemblement pacifique, indépendamment de la question d’autorisation préalable, et à le lier à la garantie du caractère non-violent des manifestations, y compris celles exprimées dans l’espace numérique.

Dans ses observations, le CNDH a également mis en garde contre les contenus circulant sur les réseaux sociaux et sur certaines plateformes comme Discord. Ces espaces ont vu apparaître des messages de désinformation, des incitations explicites à incendier des bâtiments publics, à attaquer les domiciles de responsables et même des menaces physiques. Le Conseil a relevé que de nombreux comptes suspects présentaient des signes d’origine étrangère.

Des recommandations face aux violences et aux pertes humaines

En procédant à un examen attentif des (évènements), et considérant que ces observations sont préliminaires aux rapports de suivi, d’observation et d’intervention, le Conseil national des droits de l’Homme rappelle, à l’issue de ses délibérations et interactions, les principes fondamentaux des droits humains suivants :

• Le droit à la liberté d’expression, droit universel et constitutionnel, et principe fondamental pour la jouissance pleine et entière d’un ensemble de droits humains, ne doit pas porter atteinte aux droits d’autrui, à leur réputation, à la santé publique, à l’ordre public, à la moralité publique ou à la sécurité nationale.
• Le droit de réunion pacifique, y compris les manifestations, protestations, sit-in et veillées pacifiques (...), est un droit universel garanti par la Constitution marocaine. Il constitue l’un des fondements de la participation, de la démocratie, des droits humains, de l’État de droit et du pluralisme.
• La réunion pacifique, telle que consacrée par le système international des droits de l’Homme, « ne saurait être confondue avec un rassemblement caractérisé par une violence grave et généralisée ». En conséquence, « l’exercice de ce droit ne saurait se faire par l’usage de la violence ».

Le mercredi 1er octobre, le Conseil a poursuivi ses opérations de suivi aux trois niveaux (national, régional et numérique), notant la tenue de protestations pacifiques dans plusieurs villes, certaines ayant connu la participation d’un grand nombre de mineurs, notamment à Safi, Errachidia, Dakhla, Taroudant, Lqliâa et Rabat. Certaines de ces protestations ont été marquées par de graves formes de violence.

À la suite des protestations survenues à Lqliâa, dans la préfecture d’Inezgane-Aït Melloul, qui ont entraîné la mort de trois personnes et des blessures parmi les manifestants et les forces de l’ordre tout au long des journées de protestation, le Conseil :

• exprime son profond regret face au décès de trois personnes ;
• prend note de la publication d’un communiqué à l’intention de l’opinion publique concernant les circonstances de la mort de deux victimes par balles réelles, avant que le nombre n’atteigne trois ;
• salue la libération d’un grand nombre de manifestants ;
• condamne la tentative d’intrusion et d’incendie du poste de la Gendarmerie royale à Lqliâa, sachant que des familles résidaient au premier étage ;
• insiste sur la nécessité d’ouvrir une enquête dans tous les cas où il y a eu atteinte à la vie ou à l’intégrité physique ;

Le Conseil national des droits de l’Homme, qui suit avec une grande préoccupation ces évolutions regrettables, réaffirme que le Cosneil nationale des Droits de l’homme poursuivra ses missions de suivi et d’intervention sur le terrain, ainsi que l’observation des procès.

Tout en présentant ses condoléances aux familles des trois victimes, le Conseil et ses commissions régionales restent ouverts à toute initiative visant à garantir la mise en œuvre effective des droits et libertés de toutes les citoyennes et tous les citoyens.