Le rapport de la commission parlementaire sur le secteur des hydrocarbures débattu mardi dernier, s’est arrêté sur plusieurs dysfonctionnements concernant notamment le rôle du gouvernement après la libéralisation

Selon le rapport, la libéralisation a été opérationnalisée lors d’une période où les cours du pétrole étaient au plus bas. Il était donc normal de s’attendre à ce qu’il y ait un problème une fois le cours du pétrole retourne à sa tendance haussière.

Depuis 2016, le prix du baril a presque triplé passant 27 de à 75 dollars, souligne le rapport et d’ajouter que les prix à la pompe n’ont pas pour autant changé car les distributeurs ont essayé d’absorber la hausse pour éviter de toucher le consommateur.

Le rapport a pointé du doigt le fait que le système bancaire a été parmi les premiers bénéficiaires de la décompensation. Il a aussi insisté sur la nécessité de revoir le régime fiscal.

Ainsi quatre points majeurs ont été soulignés par le rapport.

Le système bancaire

D’abord, le système bancaire. Le rapport a en effet affirmé que les banques ont bien profité de la libéralisation du secteur des hydrocarbures. Celles-ci, souligne le rapport, se sont mises à imposer, des taux d’intérêt très élevés aux distributeurs pour le financement de leurs investissements. Les distributeurs, rappelle le rapport, ont  été obligés d’investir 18 milliards de dhs avec la libéralisation. Les parlementaires ont donc appelé à ce que le financement des sociétés de distribution soit revu et allégé.

En effet, depuis la libéralisation du secteur des hydrocarbures en décembre 2015, l’Etat a exigé des pétroliers des investissements importants dans les capacités de stockage (900.000 tonnes disponibles actuellement et 700.000 tonnes en cours), le stock de sécurité (obligation de détenir un stock de 30 jours minimum, ce qui correspond à 900.000 tonnes de produits, soit une valeur de 8 milliards de DH), la mise à niveau des services (notamment en systèmes d’informations) et le réseau des stations-service.

Le régime fiscal

En deuxième lieu, le rapport a pointé du doigt le régime fiscal, notamment la TIC flottante. Les parlementaires ont demandé à l’Etat de revoir le régime fiscal et de réaliser des benchmarks concernant la TIC (taxe intérieure de la consommation). Aussi, afin de baisser les prix à la pompe, l’Etat peut baisser la TIC quand les prix montent et l’augmenter quand les tarifs baissent. Par ailleurs, une ponction de 27 milliards de dirhams par an d’impôts est versée en faveur de l’Etat, souligne le rapport qui ajoute que ce montant est pris sur le chiffre d’affaires des sociétés de distribution. Si l’Etat taxe un dirham de moins par litre il fera bénéficier le consommateur marocain d’un prix à la pompe de 1 dirham de moins, soit 5,5 milliards de DH / an, estime le rapport.

Sociétés de distribution et prix du carburant

En troisième lieu, le rapport a indiqué qu’il n’y a pas d’entente entre les 18 sociétés de distribution opérant au Maroc. La réalité sur le terrain confirme cela car les prix varient d’une station à l’autre, et les écarts dans les prix appliqués à la pompe tournent autour de 50cm, souligne le rapport. Ce dernier ajoute que le nombre important d’entreprises consiste un garant de la concurrence.

Enfin, le rapport a affirmé que le Maroc reste l’un des pays du pourtour méditerranéen où les prix des carburants sont les moins chers. En effet, hormis les pays producteurs où les prix sont naturellement inférieurs vu la disponibilité du produit et la non dépendance des cours internationaux, le Maroc reste malgré le contexte de libéralisation l’un des pays les moins chers, conclut le rapport.