Détention préventive : une baisse historique sous la barre des 30 % au Maroc, selon la présidence du Parquet

Selon la Présidence du Ministère public, le taux de détention préventive a atteint à certaines périodes un niveau sans précédent, passant sous la barre des 30 % de l’ensemble de la population carcérale. Une évolution jugée encourageante, fruit d’une coordination judiciaire renforcée et d’un recours plus raisonné à cette mesure privative de liberté.

Une avancée dans la politique pénale

Pour la première fois depuis des années, le taux de détention préventive au Maroc est descendu, à certains moments, sous le seuil des 30 % de la population carcérale totale. Ce chiffre, annoncé par le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation et Président du Ministère public, Hicham Balaoui, marque une avancée significative dans la gestion de la détention préventive, souvent critiquée pour son usage excessif.

Dans une circulaire adressée aux procureurs généraux et aux procureurs du Roi, M. Balaoui attribue cette amélioration à la coordination efficace entre les composantes des commissions locales et régionales, mises en place conformément à une circulaire conjointe de juin 2023 avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Ces commissions ont joué un rôle crucial dans le suivi rigoureux des dossiers de détention préventive.

Des défis persistants en période estivale

Malgré cette progression, la Présidence du Ministère public souligne que certaines périodes, notamment les vacances estivales et les vacances judiciaires, continuent de poser des défis majeurs. L’analyse des données des années précédentes fait apparaître une recrudescence du nombre de détenus préventifs durant l’été, en raison notamment de la réduction des effectifs judiciaires.

Pour prévenir toute accumulation de dossiers, M. Balaoui insiste sur la nécessité d’une mobilisation proactive des magistrats et d’une programmation optimale des audiences, en coordination avec les présidents de juridictions. L’objectif est d’assurer un équilibre entre le maintien de l’ordre public et la préservation des libertés individuelles.

Vers une culture de l’exception

Le Procureur général appelle à inscrire la détention préventive dans une logique d’exception. Il exhorte les magistrats à consolider une culture judiciaire où cette mesure est utilisée avec retenue, dans le respect de la présomption d’innocence et des droits fondamentaux. Il s’agit, selon lui, de renforcer la confiance dans le pouvoir judiciaire et de consacrer la détention préventive comme un ultime recours, en conformité avec les orientations de la politique pénale nationale.

Dans cette optique, M. Balaoui invite à élargir le recours aux alternatives prévues par la loi, comme les mesures de contrôle judiciaire, ainsi qu’à promouvoir la justice réparatrice, notamment dans les affaires mineures. L’enjeu est de désengorger les établissements pénitentiaires tout en garantissant l’efficacité de la réponse pénale.

Suivi rigoureux et vigilance renforcée

Enfin, la circulaire insiste sur la nécessité d’un suivi constant et individualisé des dossiers de détention préventive. Les magistrats sont appelés à programmer les audiences dans les délais les plus proches, à intervenir rapidement en cas de blocage, et à tenir informée la Présidence du Ministère public de toute difficulté.

La baisse observée du taux de détention préventive marque un tournant dans la gestion carcérale du Royaume. Mais cette dynamique ne pourra se poursuivre qu’au prix d’une vigilance renforcée, d’un pilotage quotidien et d’une volonté partagée de faire évoluer la culture judiciaire vers plus de discernement, d’humanité et d’efficacité.