Droit d’importation des bovins, taxe pour le Fonds de solidarité, indemnités des enseignants, recherches universitaires en conseil du gouvernement

Garantir l’approvisionnement en viandes rouges

L’une des décisions phares concerne l’adoption du projet de décret n°2.25.720 suspendant la perception du droit d’importation applicable aux bovins domestiques. Présenté par le ministre de l’Agriculture Ahmed Bouari au nom du ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, ce texte vise à relever le quota d’importation prévu par la loi de finances 2025. Objectif : assurer l’approvisionnement continu du marché national en viandes rouges et contribuer à la reconstitution du cheptel national, mis à mal par la sécheresse et la hausse des coûts d’alimentation. Ce dispositif devrait permettre d’éviter les tensions sur les prix et de stabiliser un secteur vital pour la sécurité alimentaire.

Le Conseil a également adopté le projet de décret n°2.24.1123 instituant une taxe parafiscale au profit du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques. Présenté par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, ce texte complète le dispositif mis en place par la loi n°110.14 sur la couverture des conséquences des catastrophes. Dans un contexte marqué par les aléas climatiques et les risques naturels croissants, cette taxe de solidarité contribuera à renforcer les moyens du Fonds pour indemniser les victimes et protéger les populations vulnérables.

Encourager l’effort des enseignants

Dans le domaine de l’éducation, le Conseil a approuvé le projet de décret n°2.25.539 relatif à l’augmentation des indemnités pour heures supplémentaires accordées aux cadres du corps enseignant. Présenté par Mohamed Saad Berrada, ministre de l’Éducation nationale, ce texte vise à rendre ces compensations plus incitatives. Il prévoit une hausse des montants et une augmentation du nombre maximum d’heures hebdomadaires autorisées. Cette mesure s’inscrit dans la loi-cadre 51.17 et la feuille de route de la réforme 2022-2026, qui visent notamment à lutter contre le décrochage scolaire et à renforcer l’animation de la vie éducative.

Enseignement supérieur

Le Conseil a aussi adopté le projet de loi n°59.24 relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique. Ce texte, discuté avec le ministre Azzedine El Midaoui, fixe les orientations de la politique publique en matière d’université et de recherche. Il entend renforcer la contribution du secteur à la formation d’un capital humain hautement qualifié et à l’accompagnement des grands chantiers du Royaume. Il redéfinit la structuration, la gouvernance, l’architecture pédagogique et linguistique de l’enseignement supérieur, tout en instaurant des mécanismes d’évaluation et de suivi. Cette réforme s’annonce comme un levier stratégique pour l’économie du savoir et l’innovation.

Me Maroc, siège du contrôle africain des finances publiques

Enfin, le Conseil a pris connaissance d’un accord de siège signé entre le Maroc et l’Organisation africaine des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (AFROSAI). En vertu de cet accord, le Royaume abritera le siège de cette organisation continentale, renforçant son rôle de hub africain en matière de gouvernance financière et de transparence. Un projet de loi portant approbation de l’accord a également été présenté par Mustapha Baitas au nom du ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita.