FONDATION MAROC 2030, ETAT CIVIL, ACCORD D4EXTRADITION AVCE RIYAD, UN COMITE POUR LA POSTE – TELECOM ET ANIMAUX ERRANTS EN CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a approuvé une série de projets de loi et de décrets portant sur des domaines variés, allant du sport à l’état civil, en passant par les télécommunications, la coopération internationale et la protection des animaux errants. Retour sur les principales décisions adoptées.

Une Fondation pour réussir le pari du Mondial 2030

Dans la perspective de l’organisation conjointe de la Coupe du Monde 2030 avec l’Espagne et le Portugal, le Conseil a adopté le projet de loi n°35.25 instituant la "Fondation Maroc 2030". Cette entité aura pour mission de coordonner les différents chantiers d’infrastructure et de développement liés à l’accueil de cet événement planétaire. Elle assurera également le respect des engagements du Royaume vis-à-vis des cahiers des charges imposés par la FIFA.

Présenté par le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, ce projet répond aux Instructions royales et vise à faire du sport un vecteur de développement durable et d’inclusion sociale, notamment pour les jeunes. La fondation adoptera une approche participative impliquant administrations, entreprises publiques, collectivités, société civile, secteur privé et Marocains du monde.

Simplifier l’administration de l’état civil

Le Conseil a également approuvé le projet de loi n°16.25, modifiant la loi n°36.21 relative à l'état civil. Cette modification vise à simplifier les procédures administratives, améliorer la qualité du service aux citoyens et renforcer la confiance envers l'administration.

Le texte permet notamment d’adapter le traitement des demandes adressées à la Haute commission de l'état civil. Il s’inscrit dans le cadre d’une démarche plus globale de dématérialisation et de modernisation des services publics.

Un accord d’extradition avec l’Arabie Saoudite

Le Conseil a pris connaissance de l’accord sur l’extradition des personnes recherchées, signé entre le Maroc et l’Arabie Saoudite le 13 novembre 2024 à Riyad. Le projet de loi n°18.25, présenté par le ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita, vise à approuver cet accord bilatéral.

Ce texte vient renforcer la coopération judiciaire et sécuritaire entre les deux Royaumes, dans un contexte de lutte accrue contre la criminalité transnationale et le terrorisme. Il établit les modalités de remise des individus faisant l’objet de poursuites ou de condamnations judiciaires dans l’un des deux pays.

Un comité administratif pour la poste et les télécommunications

Sur proposition de la ministre de la Transition numérique, Amal El Fallah, le Conseil a approuvé le projet de décret n°2.25.565 fixant la composition du Comité administratif prévu par la loi n°24.96 sur la poste et les télécommunications.

Ce comité aura pour mission d’approuver les cahiers des charges relatifs à l'établissement et à l’exploitation des réseaux et services de télécommunications. L’objectif est d’assurer un encadrement clair et adapté du secteur, au regard des mutations technologiques et des besoins en connectivité.

Encadrer la gestion des animaux errants

Enfin, le Conseil a adopté le projet de loi n°19.25 relatif à la protection des animaux errants et à la prévention des risques qu’ils peuvent poser pour la sécurité et la santé publiques.

Porté par le ministre de l’Agriculture Ahmed El Bouari, le texte vise à créer un cadre juridique spécifique pour encadrer la gestion de ces animaux, en s’inspirant des recommandations de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA). Il prévoit leur prise en charge dans des conditions sanitaires et éthiques conformes, tout en limitant leur impact sur l’ordre public.