Formes atypiques d’emploi : entre flexibilité économique et garanties sociales, le CESE trace sa ‘’troisième voie’’

Face à l’essor rapide de formes d’emploi non traditionnelles, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) appelle à un cadre juridique clair conciliant compétitivité des entreprises et droits fondamentaux des travailleurs. Le président Abdelkader Amara plaide pour ce qu’il appelle une gouvernance souple, inclusive et respectueuse des normes du travail décent. En deux mots une ‘’troisième voie’’.

Par Hassan Zakariaa

Un marché du travail en mutation rapide

Vous ne le saviez peut-être pas, mais, à titre d’exemple seulement, livreur chez Glovo, livré à l’autoentreprenariat, pourrait être une forme atypique d’emploi qui demande des réponses pas typiques. Tout un exercice auquel s’est livré le CESE par auto-saisine.  C’est que le monde du travail connaît depuis plusieurs années de profondes transformations. Télétravail, emploi via plateformes numériques, travail à temps partiel ou missions indépendantes : ces formes dites « atypiques » se multiplient dans un environnement économique marqué par la flexibilité, l’innovation technologique et la recherche de compétitivité. Dans ce contexte, le CESE a rendu public, mercredi 18 juin à Rabat, son avis intitulé « Les formes atypiques d’emploi et les relations professionnelles : nouveaux défis et opportunités émergentes », élaboré dans le cadre d’une auto-saisine.

Le président du Conseil, Abdelkader Amara, a souligné la nécessité d’un équilibre entre les besoins du marché, les impératifs de performance des entreprises, et la protection des droits socio-économiques des travailleurs concernés. Selon lui, ces nouvelles formes d’emploi, bien qu’opportunes pour l’économie nationale, génèrent des zones grises juridiques et sociales : précarité des revenus, accès partiel à la protection sociale, flou sur les responsabilités contractuelles et faible reconnaissance syndicale.

Un cadre juridique à adapter d’urgence

Face à ces constats, le CESE propose une série de réformes structurelles. Il recommande notamment d’inscrire dans le Code du travail des dispositions spécifiques au travail à temps partiel, avec des droits et obligations clairement définis pour les deux parties. Il appelle également à une révision de l’article 8 du Code du travail pour intégrer pleinement le télétravail, ainsi qu’à la création d’un statut juridique pour les travailleurs des plateformes numériques, permettant de distinguer entre salariat, travail indépendant ou sous-traitance, selon les spécificités de chaque activité.

Le Conseil insiste sur l’importance d’une protection juridique égale entre les travailleurs en emploi stable et ceux en emploi atypique. Cela passe par une réforme de l’accès à la protection sociale, incluant les accidents du travail et les maladies professionnelles spécifiques à ces nouvelles modalités de travail. En matière de santé et de sécurité, le CESE recommande des mesures adaptées aux réalités du travail à distance ou mobile.

Dialogue social, formation continue et anticipation des mutations

Au-delà des ajustements législatifs, le CESE préconise de faire des formes d’emploi atypiques un thème à part entière du dialogue social, tant au niveau national que sectoriel. Il s’agit de construire collectivement des politiques publiques concertées, capables d’anticiper les mutations du marché de l’emploi et d’apporter des réponses équilibrées aux défis de demain.

La tâche n’est pas mince, mais le Conseil appelle également à garantir aux travailleurs concernés le droit à la négociation collective et à la représentation syndicale, dans le but de conclure des conventions collectives protectrices. Quand on sait combien d’années a pris la l’adoption de la loi organique sur le droit de grève, on imagine que la solution proposée n’est pas facile à faire aboutir, mais c’est déjà bien de commencer. Le CESE plaide aussi pour leur accès équitable à la formation continue, en particulier via les contrats spéciaux de formation professionnelle, et ce qu’ils soient salariés ou travailleurs indépendants.

Enfin, pour mieux orienter les politiques futures, le CESE recommande le renforcement des capacités de l’Observatoire national du marché du travail. Ce dernier devrait, en collaboration avec les centres de recherche et les acteurs socio-économiques, produire régulièrement des études prospectives permettant d’anticiper les évolutions du marché et d’identifier les compétences stratégiques de demain.

Des opportunités à saisir pour le Maroc

Mohamed Mostaghfir, membre du CESE et rapporteur du dossier, estime que cette dynamique représente une réelle opportunité pour le Maroc. En plus de sa capacité à attirer les investissements dans des secteurs émergents, l’essor des formes d’emploi atypiques peut générer de nouveaux emplois, notamment au profit des jeunes et des femmes. Il s’agit aussi, selon lui, d’un levier pour améliorer la compétitivité des entreprises en les rendant plus agiles et réactives face aux transformations économiques.

L’avis du CESE ne se limite donc pas à une critique de la précarisation croissante du travail. Il se veut également une feuille de route pour une régulation intelligente et équitable, qui protège les travailleurs tout en accompagnant l’évolution des modèles économiques. Car pour que flexibilité ne rime pas avec insécurité, encore faut-il que l’État fixe des balises solides et inclusives.