Justice : Le gouvernement enclenche la réforme la mise en place des peines alternatives

Le gouvernement marocain vient d’adopter une série de mesures concrètes pour moderniser et humaniser le système judiciaire, à commencer par l’approbation du décret sur les peines alternatives. Ce chantier d’envergure marque une rupture avec la politique pénale classique et devrait ouvrir la voie à une nouvelle approche axée sur la réinsertion, la réduction de la surpopulation carcérale et l’équité judiciaire.

Une réforme stratégique pour l’avenir du système pénal

À l’ouverture du Conseil du gouvernement tenu jeudi à Rabat, le Chef de l’Exécutif, Aziz Akhannouch, a annoncé la mobilisation de l’ensemble des moyens nécessaires pour assurer la mise en œuvre effective de la réforme du système de la justice. Il a mis en avant l’importance du décret fixant les modalités d’application des peines alternatives, un jalon essentiel dans l’opérationnalisation de la loi n°43.22, qui entrera en vigueur en août prochain.

Ce texte s’inscrit dans une dynamique globale initiée par le Souverain, qui a toujours insisté dans ses discours sur la nécessité d’une révision profonde de la politique pénale. L’objectif est de l’adapter aux évolutions de la société marocaine, tout en plaçant l’humain et la réinsertion au cœur du dispositif judiciaire.

Peines alternatives : un tournant dans la politique pénale

Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, le décret n°2.25.386 vise à encadrer l’application concrète des peines alternatives. Ces mesures, qui concernent les délits mineurs, offrent une réponse judiciaire plus souple et efficace, comme les travaux d’intérêt général, la surveillance électronique ou encore la formation obligatoire.

Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Mustapha Baitas, a précisé que ce décret vient mettre en œuvre les articles 1-647 et 13-647 de la loi sur la procédure pénale, en traitant tous les aspects liés au rôle de l’administration pénitentiaire, à la gestion du bracelet électronique et à la coordination entre les différents acteurs institutionnels.

L’enjeu est double : réduire la pression sur les établissements carcéraux, en limitant les peines d’emprisonnement dans les cas non graves, et favoriser l’insertion sociale des condamnés, en les maintenant dans un cadre de vie ordinaire sous contrôle judiciaire.

Mobilisation interinstitutionnelle et cohésion territoriale

Aziz Akhannouch a tenu à saluer l’engagement des différentes institutions impliquées, en particulier le ministère de la Justice, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la Présidence du ministère public et la Délégation générale à l’administration pénitentiaire. Il a également appelé l’ensemble des départements ministériels à une mobilisation accrue pour assurer la réussite de ce chantier structurant.

Par ailleurs, le Conseil de gouvernement a aussi approuvé un projet de décret présenté par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, portant création de nouveaux cercles et d’un caïdat dans les provinces d’El Jadida, Midelt et Taroudant. Cette décision vise à accompagner les mutations démographiques et urbaines, en renforçant l’encadrement administratif dans les zones concernées.

Une justice au service de l’humain et du territoire

Le projet de réforme engagé se veut porteur d’une nouvelle philosophie de la justice, fondée sur la prévention, l’équité et la proximité. S’il est rigoureusement et éthiquement appliqué, il traduira une volonté forte de moderniser le fonctionnement des institutions tout en améliorant la cohésion sociale et territoriale. La mise en œuvre de ces premières mesures concrètes laisse entrevoir un changement de paradigme dans la gestion judiciaire du pays.