Lettre ouverte aux Nations-Unies sur le Sahara marocain-par Hubert Seillan

Alors que la reconnaissance internationale du plan d’autonomie marocain pour le Sahara ne cesse de s’élargir, Hubert Seillan adresse une lettre ouverte aux Nations Unies. Il y plaide pour la fin du statu quo et appelle à consacrer enfin la souveraineté marocaine sur ses provinces du Sud, condition indispensable à la paix et au développement régional.

Par Hubert Seillan,

Auteur du livre Le Sahara Marocain, l’espace et le temps, éd. La Croisées des Chemins (2ème éd. 2021)
Président de la Fondation France-Maroc, paix et développement durable
Avocat au Barreau de Paris

Le 5 juin 2025,

J’adresse cette lettre à l’Organisation des Nations-Unies sur le sujet du Sahara marocain. Le temps est venu d’engager les processus de résolution définitive du conflit. Il suffit en effet de constater que les données les plus favorables sont aujourd’hui réunies. Après 130 États membres, dont 30 ont ouvert un consulat à Laâyoune et Dakhla, les États-Unis puis la France ont affirmé en 2024 que le plan d’autonomie marocain de 2007 est « le plus crédible, le plus viable et le plus pragmatique » et est « la seule et unique solution politique à ce différend régional ». Le 1er juin 2025, le Royaume-Uni a emboîté le pas en déclarant qu’il est « la base la plus crédible, viable et pragmatique pour un règlement durable du différend ».

La fermeté de cette reconnaissance de la souveraineté marocaine n’est pas que formelle. Ce sont près de 10 milliards d’euros d’investissements qui ont été scellés lors de la visite d’État du président français au Maroc, et au mois de mai dernier, l'Agence française de développement a annoncé le lancement d’investissements de 150 millions d'euros. Quant au Royaume-Uni, qui jusqu’ici appuyait le principe d’autodétermination, il reconnaît aujourd’hui que le plan d’autonomie y satisfait. Cette déclaration juridique a été suivie par des engagements financiers très élevés de 5 milliards de Livres Sterling dans le Sahara marocain.

Ces convictions qui ont donné lieu à des déclarations et à des décisions valident donc entièrement la position marocaine qui n’a jamais varié :

• Prémisse majeure : Le plan d’autonomie proposé par le Maroc doit être vu dans une globalité institutionnelle, économique, sociale, culturelle et religieuse de l’État de droit.
• Prémisse mineure : Cet État de droit favorise l’expression d’une vie démocratique qui connaît au Sahara les taux de participation les plus élevés du pays.
• Conclusion : Cette participation très élevée affirme le choix des populations pour la souveraineté du Maroc.

Ce contexte doit être vu comme une opportunité pour la paix.

Toutes ces convictions, déclarations et décisions s’inscrivent dans la ligne dégagée  par le Conseil de Sécurité dans sa résolution 2756 du 31 octobre 2024.

   Celle-ci trace les lignes, les contours d’une solution réaliste, durable et pragmatique qui  sont inspirés par le plan d’autonomie marocain.   Le Conseil appuie sa position par  le concept physique de  « momentum », mouvement,  impulsion,  pour  exprimer  l’importance  qu’il  accorde  à  l’élan  ou  à  la  dynamique   internationale en faveur de la souveraineté marocaine.  S’en félicitant, il demande que  l’on construise autour de ce mouvement.   Dans cette perspective il appelle les autres parties à «éviter les actes qui pourraient  compromettre le processus politique ».   Il apparait ainsi que les efforts déterminés et constants des Nations-Unies ouvrent des  perspectives de solutions pacifiques et heureuses à ce conflit.   C’est pourquoi, il n’est pas inutile de souligner que le droit des Nations-Unies  n’est tout  entier  qu’un  message  de  paix.  Il  l’est  dans  ses  fondements  historiques,  dans  ses  pratiques et dans ses fins.   Ses articulations, bien vivantes près de 80 ans après votre création le 24 octobre 1945,  vous donnent comme mission primaire d’être attentif aux expressions de paix qui vous  sont adressées par les Etats et les organisations.   Ses principes, qui subordonnent les règles particulières de votre fonctionnement dans  cette finalité supérieure, l’exigent, les règles particulières n’ayant valeur que de moyens.  C’est ainsi que de multiples commissions interviennent sur des questions qui ne relèvent  que du  Conseil de sécurité. Le phénomène des règles particulières qui tendent à devenir  la fin des systèmes juridiques est bien connu des jurisconsultes et des praticiens. De telle  sorte que les travaux de la IVème Commission  des Nations-Unies n’ayant jamais eu  d’autre  légitimité que bureaucratique, n’ont permis d’avancer en rien sur le sujet . Les  Nations-Unies doivent sans plus de délai, prendre la mesure de leur bureaucratie et de  l’inefficacité qui va avec .  

  Pour comprendre, il convient simplement d’observer l’espace et le temps

  En 1956, le Maroc, ayant retrouvé la plénitude de sa souveraineté, était cependant privé  de certains de ses territoires, dont son Sahara qui était une colonie espagnole. Dans le  contexte de l’aspiration des Etats africains à supprimer tous les relents des colonisations,  il fut jugé opportun  de solliciter les règles des Nations-Unies s’y rapportant. En 1963, le  roi Hassan II  inscrivit ainsi le Sahara de l’Ouest ou atlantique, ou occidental, comme un   territoire non autonome, ce qui lui permit  d’affirmer un droit de souveraineté plus que  millénaire.  Cet objectif atteint, le royaume dut en septembre de la même année, affronter  l’hostilité de l’Algérie voisine.  Les causes qui relevaient des tracés des frontières ne  trompaient pas, car  l’accès à l’océan Atlantique comptait seul pour le jeune Etat.   Il n’est pas inutile de rappeler que la France n’avait eu aucune hésitation à étendre les  territoires  de  sa  colonie  algérienne  administrée  directement      dans  le  cadre  de  départements. Il est également important de noter que dès 1912, Hubert Lyautey, le  premier résident général du protectorat français du Maroc, qui connaissait parfaitement  les  limites  historiques  du  royaume,  ne  cautionna  pas  ces  pratiques  qu’il  dénonça  régulièrement.  Il  souligna  en  plusieurs  occasions    la  dimension  impériale  de  la  souveraineté du royaume qui l’étendait  à l’Ouest de l’Algérie et très profondément au- delà de Tindouf dans son Sud et à l’Ouest.   Un conflit armé de trois semaines opposa les deux pays. Placé en défense, le Maroc   démontra très vite sa supériorité militaire. Il aurait alors pu remettre en cause les lignes  de frontière, mais au nom de la paix, il ne le voulut pas.  Après ces quelques rappels, je  souhaite souligner devant le Monde, que le Maroc n’a au cours des siècles jamais engagé  un seul conflit avec des voisins du Maghreb, de l’Afrique  subsahélienne ou encore  d’Europe. Comme lors de la Guerre des Sables de 1963, il a toujours été en défense.  

C’est  un  pays  intrinsèquement  pacifique,  qui  attend  des  Nations-Unies  une  reconnaissance de ses droits sur le Sahara.

   Alors que dans son voisinage les pays batailleurs, belliqueux et bellicistes entretiennent  des conflits armés qui cachent  souvent des activités  illégitimes, le Maroc assure dans  des perspectives durables le développement des régions de Laayoune et de Dakhla. Le  fait n’est d’ailleurs pas discuté !  Il s’explique par la paix qui y est totale. Il ne s’agit pas  d’une paix par les armes, inspirée par la peur, mais d’une paix fondée sur l’espérance des  bienfaits de la conjugaison étroite du droit, de l’économique, du social et du religieux.   Il ne doit pas être occulté qu’une seule route  permet les échanges entre l’Europe et les  pays du Sud du Sahel. C’est celle qu’ont construite les Marocains tout le long de la façade  atlantique.   Cette paix doit cependant être protégée contre les revendications et marques d’ hostilités  d’organisations dépendant entièrement du pays voisin.   Un danger pour la paix se trouve cependant dans  le statu quo.  Le Conseil l’a identifié et  en connaît les risques. Le dernier rapport d’octobre 2024 du Secrétaire général est clair :   « Le Maroc a continué à intensifier le développement des infrastructures, des projets  d’énergie renouvelable et des activités commerciales à l’ouest du mur de sable. Le 29  juillet, un nouveau pont d’importance majeure, le pont sur l’oued Sakia el Hamra, a été  inauguré à l’occasion du vingt-quatrième anniversaire de l’accession au trône du Roi   Mohammed VI. Dans une lettre qu’il m’a adressée le 16 octobre 2023, le Front Polisario a  réaffirmé une fois de plus qu’il n’accepterait pas « le fait accompli » dans le territoire. »  Je retiens de ce rapport ces deux données essentielles :   •  La paix n’est pas à espérer  des armes mais du développement.   •  Le refus de l’organisation Polisario de s’engager dans un processus de paix.   Refus  soutenu,  sinon  imposé,  par  l’Algérie,  affirmant  au  sein  du  Conseil  qu’elle  «  s’appliquera à dénoncer toutes les transactions portant sur la souveraineté du Sahara  occidental  effectuées  contre  des  avantages  stratégiques,  économiques  ou  commerciaux » .    Ainsi cette organisation qui  n’a jamais été en mesure de donner une preuve de sa  représentativité dans les deux régions du Sud marocain, n’est que le porte-parole de son  hôte. Il  a la  fonction du perroquet. Les rôles sont ainsi partagés selon les situations.   Les deux protagonistes connaissent parfaitement les obstacles qui s’opposent à leurs  prétentions. Ils savent que la population historique du Sahara est pleinement engagée  dans le processus démocratique et que les Saharaouis sont  majoritairement élus  au sein  des collectivités locales régionales et nationale. Ils n’ignorent pas que ce Sahara est  perçu au Maroc et dans les Etats voisins, comme une nouvelle Californie.  Ils savent qu’à  Dakhla, Laayoune et encore à Smara, ils ne sont vus que comme des porteurs de  désordres et de guerre.  Comme tels,  le Sahara de l’Ouest leur est fermé et interdit non  pas seulement par les forces publiques, mais  par les citoyens qui y vivent et travaillent  pour le bien commun.     

Pendant ce temps les camps de Tindouf …

  Le parallèle des situations n’est à cet égard pas avantageux pour les camps de Tindouf en  Algérie où une population, en position d’otage, vit dans des conditions misérables et dans  un mépris parfait des droits humains.   Si la Résolution 2756 du 31 octobre 2024 se félicite « des mesures et initiatives prises par  le Maroc, du rôle joué par les commissions du Conseil National des Droits de l’Homme  (…) et de l’interaction entre le Maroc et les procédures (…) des Nations -Unies », elle  exprime « sa vive préoccupation » sur les conditions de vie dans les  camps et elle  demande l’enregistrement des populations.  Celles-ci n’ayant pas le statut de réfugié ne  disposent pas des droits qui y sont associés notamment celui de la libre circulation. Il y a  donc urgence.   Un fait particulièrement grave semble toutefois échapper à l’attention du Secrétaire  général et du Conseil. Le 9 janvier 2009, Ahmed El Khalil, un haut dirigeant du Polisario   fut arrêté à Alger. il était devenu très critique à l’égard du régime en invoquant des   exactions et malversations financières à l’égard de la communauté marocaine vivant à  Tindouf, dans le sud Algérien.  Il n’a toujours pas été jugé, sa famille n’est pas autorisée à  le visiter et elle m’a confié la défense de ses intérêts.   Je dois préciser  que le silence le plus absolu est maintenu par les autorités du pays sur  ses conditions de détention. Pourtant, dans une décision du 27 juillet 2020, le Comité des  droits de l’homme des Nations Unies, avait enjoint à l’Algérie de « libérer immédiatement  Ahmed El Khalil, s’il est toujours détenu au secret ».  Alors  que  la  misère  est  chronique  à  Tindouf  depuis  50  ans,  que  les  exactions  se  multiplient dans le silence des organisations internationales des droits humains,  les  évolutions des convictions issues du monde entier convergent vers la reconnaissance de  jure et de facto du Sahara marocain. Le contraste est désormais connu du Monde.   Tindouf est le symbole de l’illégitimité entière de l’hôtelier et de son perroquet.   Leur  impuissance légale étant avérée, les portent à multiplier les assauts verbaux et les  menaces. Il est donc prudent  de n’écarter aucune des hypothèses des risques : armé,  judiciaire et cyber.    Face  à  ces  risques,  qui  se  dévoilent  par  la  multitude  des    fausses  nouvelles  et  informations ou fake news, le Maroc garde la maîtrise. Son peuple est tout entier le  défenseur de sa cause nationale. Il  est sans doute l’un pays du Monde à pouvoir  prétendre au statut d’Etat de droit avancé, par sa constitution, l’indépendance de son  pouvoir judiciaire et les processus démocratiques d’élaboration des lois. C’est dire que  sa vulnérabilité est très  faible.   Les assauts et menaces pourront toutefois se poursuivre indéfiniment.  Cette situation devient intolérable sur le plan des principes.   Pourquoi ?   Tout d’abord parce que ce conflit régional porte plus atteinte aux pays limitrophes du Sud  Sahel qu’au Royaume lui-même.   Ensuite, parce que le conflit est source de dommages  en Algérie même. A Tindouf  évidemment, mais aussi dans tout le pays réel qui ignore les réalités du conflit.   Il est temps que les camps de Tindouf se vident. Leurs habitants sont attendus partout  au Sahara marocain. Des logements et des emplois les attendent. Ils auront accès à  l’éducation et aux soins médicaux. Ils retrouveront la vie qui leur  a été enlevée par  tromperie. Ils seront compris par tous,  et leur retour sera fêté, comme il est dit dans  l’Evangile de Luc sur le fils prodigue.   Il fallait festoyer et se réjouir ; car ton frère que voilà était mort, et il est revenu à la vie ; il  était perdu, et il est retrouvé !  

  Les Nations-Unies doivent s’affirmer comme des facilitateurs de paix

  Il est du  devoir impérieux des Nations-Unies de poursuivre leur mission de facilitateurs  de paix en ne tombant pas dans le piège de confort des critiques systématiques et sans  fondements qui leur seront opposées.    Aussi  est-il  désormais  temps  d’en  finir  avec  les  demi-mesures  qui  consistent  à  reconnaître toutes ces évolutions mais sans en déclarer les conséquences juridiques et   le droit applicable.  Cinquante  ans après ce mouvement social exceptionnel que fut la  Marche Verte, le moment est venu pour les Nations-Unies, de faciliter  dans la clarté,  l’expression de la  souveraineté pleine et entière du Royaume du Maroc sur ses provinces  du Sud. Ce qui produira un juste retour de l’histoire.   Issues  de Smara et des régions de Laayoune et de Dakhla, connues pour leur spiritualité,  deux dynasties marocaines, les Almoravides et les Almohades gouvernèrent en effet  l’Andalousie et le Maroc du XIème au XIIIème siècle.   C’est sur de telles  bases fortifiées par le temps, qu’il est opportun, pour l’équilibre de la  région et pour la paix, que les points suivants soient définitivement admis par tous   :   •  Le  principe d’autodétermination est satisfait par le plan d’autonomie marocain   •  Celui-ci  est la  seule et unique solution politique pour la paix   •  La souveraineté du Maroc sur le Sahara en découle.   Alors les Nations-Unies auront contribué à résoudre le conflit en y apportant une pierre  essentielle à la construction de la paix.   Alors il sera dit qu’elles ont  participé à la réalisation du  berceau le plus douillet pour le  développement du modèle de paix qu’est le Sahara marocain.        6