Rabat – Le Royaume du Maroc ne se considère aucunement concerné par la décision de la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) rendue, vendredi, concernant les accords agricole et de pêche, affirme le ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, soulignant que le Royaume n’a participé à aucune des phases de cette procédure.

Cette réaction vient suite à un arrêt de la CJUE annulant ces accord entre le Royaume du Maroc de 2019.

“Le Maroc n’est pas partie à cette affaire, qui concerne l’Union européenne d’une part, et le “polisario” soutenu par l’Algérie d’autre part. Le Maroc n’a participé à aucune des phases de cette procédure et, par conséquent, ne se considère aucunement concerné par la décision”, précise le ministère dans un communiqué.

Pour autant, poursuit la même source, “le contenu de cette décision contient des errements juridiques évidents et des erreurs de fait suspectes”, ajoutant que “ceci dénote au mieux d’une méconnaissance totale des réalités du dossier, sinon d’un parti pris politique flagrant”.

Dans cet élan, soutient le ministère, “la Cour s’est même permise de se substituer aux organes onusiens compétents et de contredire leurs positions et approches bien établies. D’ailleurs, la Haute Cour britannique avait, sur une affaire en tout point similaire, fait preuve de plus de discernement, d’impartialité et de maitrise juridique”.

Selon le communiqué, “le Maroc exige à ce que le Conseil, la Commission européenne et les Etats membres de l’UE, prennent les mesures nécessaires pour respecter leurs engagements internationaux, préserver les acquis du partenariat et apporter au Royaume la sécurité juridique dont il a légitimement droit, en tant que partenaire de l’UE sur plusieurs enjeux stratégiques”.

Dans ce contexte, conclut la même source, “le Maroc réitère sa position constante de ne souscrire à aucun accord ou instrument juridique qui ne respecte pas son intégrité territoriale et son unité nationale”.

Par ailleurs, l’UE, dans déclaration conjointe de de la présidente von der Leyen et du Haut représentant/Vice-Président Borrell sur les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes concernant le Maroc, a réaffirmé « la haute valeur qu'elle accorde à son Partenariat stratégique avec le Maroc, qui est ancien, diversifié et profond. Au fil des ans, nous avons établi une profonde amitié et une coopération solide et multifacette, que nous avons l'intention d'élever à un niveau supérieur dans les semaines et les mois à venir.

L'UE prend note des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne, peut-on lire dans cette réaction , concernant les recours contre l'arrêt du Tribunal général du 29 septembre 2021, ainsi que de la réponse à la demande de décision préjudicielle dans l'affaire C-399/22 sur l'étiquetage des fruits et légumes en provenance du territoire du Sahara. La Commission européenne est actuellement en train d'analyser les arrêts en détail. Dans ce contexte, nous notons que la Cour de justice européenne préserve la validité de l'accord sur les produits agricoles pour 12 mois supplémentaires.

En étroite coopération avec le Maroc, conclut la déclaration, l'UE « entend fermement préserver et continuer à renforcer les relations étroites avec le Maroc dans tous les domaines du Partenariat Maroc-UE, conformément au principe selon lequel les pactes doivent être respectés. »