Une agence nationale pour traquer l'argent sale

 Le ministère marocain de la Justice annonce l’élaboration d’un projet de loi pour créer une Agence nationale de recouvrement et de gestion des fonds et biens saisis ou confisqués. Cette structure ambitionne de renforcer la traçabilité, l’efficacité judiciaire et la coopération internationale dans la lutte contre le blanchiment d’argent.

Un nouvel outil juridique face à un fléau transfrontalier

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a dévoilé lundi à Rabat la mise en chantier d’un projet de loi portant création d’une Agence nationale de recouvrement et de gestion des fonds et des biens saisis et confisqués. Cette initiative répond aux lacunes constatées dans le contrôle, le suivi, la gestion et la confiscation des avoirs issus d’activités criminelles.

S’exprimant lors d’un atelier régional dédié au suivi, au gel et à la confiscation des avoirs criminels, le ministre a indiqué que cette agence centrale permettra d’alléger considérablement la charge pesant sur les autorités judiciaires. Selon M. Ouahbi, elle assurera notamment la gestion centralisée des biens et fonds saisis ou sous mesure conservatoire pénale, tout en facilitant leur traçabilité et la mise à disposition d’une base de données complète pour les magistrats.

Une coopération régionale et internationale renforcée

1. Ouahbi a insisté sur le fait que la lutte contre le blanchiment d’argent ne peut aboutir qu’à travers une coopération étroite entre États, en particulier dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord. Il a ainsi plaidé pour une harmonisation des procédures, la mise en réseau des autorités judiciaires, exécutives et législatives, ainsi qu’une approche participative pour assécher les circuits de financement de la criminalité organisée.

Cette stratégie répond aussi aux recommandations à l’organisme mondial de surveillance du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, le Groupe d’action financière (GAFI), notamment en ce qui concerne le gel et la confiscation des avoirs ainsi que la coopération internationale. L’objectif est de priver les criminels de leurs ressources, d’augmenter les capacités de financement des États pour leurs priorités de développement, et de renforcer l’effet dissuasif de la justice.

Un modèle marocain de coopération salué

Le ministre a souligné que grâce aux efforts coordonnés de plusieurs institutions nationales, dont l’Autorité nationale du renseignement financier, le Maroc a su développer un modèle reconnu de coopération juridique et judiciaire internationale.

Le Royaume est désormais membre actif de réseaux spécialisés tels que le Réseau régional de recouvrement des avoirs pour la région MENA (MENA ARIN), et a conclu plus de 80 conventions bilatérales en matière pénale. Il a aussi accrédité des magistrats de liaison dans plusieurs pays européens et mis en place des commissions mixtes pour renforcer les échanges multilatéraux.

Un atelier au cœur de la stratégie nationale

L’atelier régional où a été annoncée la nouvelle mesure, qui se tient jusqu’au 18 juin, s’inscrit dans les efforts continus du Maroc contre le crime organisé. Il vise à renforcer la capacité des acteurs judiciaires à repérer, geler et confisquer les biens illicites, et à améliorer les mécanismes de coopération internationale.

Pour le ministre, ces initiatives permettront de mieux protéger l’économie nationale, de lutter plus efficacement contre la circulation transfrontalière des capitaux illicites, et de consolider la place du Maroc dans les mécanismes internationaux de lutte contre la criminalité financière.