L'Instance nationale de probité, de prévention et de lutte contre la corruption se substitue à l’ICPC

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La cr?ation de l'Instance nationale de probit?, de pr?vention et de lutte contre la corruption vise ? instaurer une "culture de l'int?grit?" au Maroc pour faire avancer le chantier de la lutte contre la corruption, a affirm? le pr?sident de l'Instance centrale de pr?vention de la corruption (ICPC), Abdeslam Aboudrar.

Cette nouvelle autorit? administrative, qui remplacera l'ICPC, a pour objectif ?galement d'"attirer les investissements ?trangers, encourager les initiatives priv?es et promouvoir l'?galit? d'acc?s aux services publics", a? dit M. Aboudrar.

Selon M. Aboudrar, la mise en place de l'Instance nationale de probit?, de pr?vention et de lutte contre la corruption marque une nouvelle ?tape dans le processus engag? par le Maroc en mati?re de lutte contre la corruption et de? promotion du mod?le marocain distingu? de d?mocratie et de d?veloppement durable.

Il a assur? que la nouvelle instance, qui sera "une autorit? administrative? ind?pendante", b?n?ficiera de pr?rogatives plus ?largies et de ressources "? la mesure des missions qui sont les siennes".

"L'instance aura des pr?rogatives ?largies, notamment en mati?re d'investigation pr?-judiciaire, ce qui lui va permettre de mener ? bien son r?le de pr?vention, mais aussi de participer au travail de lutte contre la? corruption", a-t-il expliqu?.

Et de rappeler que la Constitution de 2011 a mis en place l'Instance nationale de probit?, de pr?vention et de lutte contre la corruption en tant? qu'instance de gouvernance ind?pendante, qui remplacera l'ICPC d?s la? promulgation du texte de loi la r?gissant.

Dans ce cadre, M. Aboudrar a not? que le rapport de l'ICPC ? la l'Instance? nationale de probit?, de pr?vention et de lutte contre la corruption,? d?taillant les r?alisations et le bilan de cette instance au titre de la? p?riode 2012-2013, vise ? faire b?n?ficier cette nouvelle instance de? l'exp?rience de l'ICPC avec ses aspects positifs et les d?fis ? relever.

Le projet de loi organique n 113.12 relatif ? l'Instance nationale de? probit?, de pr?vention et de lutte contre la corruption fixe les attributions de cette instance cr??e en vertu de l'article 36 de la Constitution et qui? remplacera l'ICPC d?s l'adoption dudit projet.

Le projet de loi stipule l'obligation de la consultation de l'Instance sur? les projets de loi, les d?crets et les propositions de lois relatives ? la? pr?vention et ? la lutte contre la corruption avant leur soumission ? la? proc?dure d'approbation, tout en lui accordant des pr?rogatives lui permettant? de mener des enqu?tes et des investigations sans lui opposer le principe du? secret professionnel, ou lui refuser la coop?ration.

Compos?e d'un Pr?sident, d'une Assembl?e Pl?ni?re, d'une Commission? Ex?cutive et d'un Secr?tariat G?n?ral, l'Instance est charg?e notamment de? renforcer la probit? et la pr?vention de la corruption ? travers l'initiative,? la coordination, la supervision et le suivi de l'ex?cution des politiques de? lutte contre la corruption, avec la mission de recueillir, de diffuser et? d'?changer les informations dans ce domaine.

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