Maroc : une nouvelle loi sur les stages en préparation

5437685854_d630fceaff_b-

1
Partager :

stagiaire

Au Maroc, la loi r?glementant les stages est en courts de modification. Attendue pour la fin d?ann?e, cette nouvelle version r?formera les modalit?s de stages

La r?forme de la loi sur les stages de formation et d?insertion sera incluse dans le cadre de la strat?gie nationale de l?emploi. Celle-ci est en court de pr?paration et sera rendue publique avant la fin de l?ann?e. Elle a pour objectif de faciliter l?insertion de jeunes dans le monde de l?emploi, tout en comblant les nombreuses d?faillances du programme Idmaj. Ce programme donne les grandes lignes des modalit?s de stages et de la formation des b?n?ficiaires de l?initiative. Il est encadr? par la loi des finances, ainsi que la loi 1-93-16 du 23 mars 1993. Laquelle, fixe ??les mesures d?encouragement aux entreprises organisant des stages de formation et insertion professionnelle??. Aujourd?hui, c?est cette loi-l? qui devra ?tre r?form?e en vue d?une meilleure structuration des modalit?s de stages et du statut des stagiaires dans le milieu professionnel. La dur?e des contrats sera raccourcie. Les taux de stagiaires par entreprises seront revus. Le passage de contrat de stage au CDI sera ?galement r?glement?.

Une dur?e de contrat raccourcie

Jusque-l?, les contrats de stage ont une dur?e de 24 mois au minimum, avant de pouvoir ?tre renouvel?s. Cette mesure permet ? certaines entreprises d?amortir leurs charges en recourant ? ces types de contrats. La r?forme de la loi pr?voit de raccourcir cette dur?e ? 12 mois. Par ailleurs, le stagiaire devra avoir rompu son premier contrat depuis au moins six mois (au lieu de trois actuellement), avant de pouvoir en signer un nouveau.

unnamed (2)

Une limitation du nombre des stagiaires

Un bar?me de nombres de stagiaires sera mis en place en fonction de la taille des entreprises. Toujours dans la logique de r?duction des charges et de l?effectif, beaucoup d?employeurs recourent ? un recrutement massif de stagiaires. Cela leur permet de garantir la continuit? de leur fonctionnement, tout en amortissant leurs charges, encore une fois. C?est pourquoi la r?forme de la loi pr?voit de fixer le taux maximum des stagiaires par entreprise et au cas par cas. Il sera estim? sur la base de l?effectif r?duit ou ?largi de cette derni?re. En d?autres termes, plus le nombre de salari?s est moindre, plus celui des stagiaires sera restreint et vice versa.

R?vision du passage de stage ? CDI

Les b?n?ficiaires du programme Idmaj auront un avantage dans le cadre de cette r?forme. Le minist?re de l?Emploi et des Affaires Sociales incitera les entreprises ? donner la priorit? aux stagiaires inscrits ? Idmaj, dans le cadre des recrutements. Au moment o? le stagiaire devra basculer du contrat ? dur?e d?termin?e (CDD) ? celui ? dur?e ind?termin?e (CDI), l?Etat se portera d?sormais garant du maintien de la prise en charge de la part patronale.

lire aussi