Parfaire le projet de loi relatif à la justice militaire

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justice Des universitaires et des militants des droits? de l'Homme ont appel?, mardi ? Rabat, ? parfaire et ? d?velopper les dispositions du projet de loi relatif ? la justice militaire.

S'exprimant lors d'un s?minaire, organis? par le groupe istiqlalien de? l'Unit? et l'?galitarisme ? la Chambre des repr?sentants sous le th?me "la justice militaire: la gouvernance s?curitaire et l'ind?pendance du pouvoir? judiciaire", le pr?sident du groupe, Noureddine Modiane, a indiqu? que cette? rencontre, organis?e en partenariat avec le Master en justice p?nale et? sciences p?nales ? la Facult? des sciences juridiques, ?conomiques et sociales? de F?s, a pour objectif d'impliquer les universitaires et les militants des? droits de l'Homme dans le d?bat sur la justice militaire, afin d'assurer la? cons?cration du principe de la d?mocratie participative.

Selon M. Modiane, la question de la justice militaire, dont le projet de loi? a ?t? soumis au Parlement, rev?t une grande importance en tant que passerelle? vers la r?forme du syst?me judiciaire, la mise en application des dispositions? de la Constitution et l'harmonisation des lois marocaines avec les instruments? internationaux pertinents.

Pour sa part, le coordinateur du Master en justice p?nale et sciences p?nales, Mohamed Bouzlafa, a indiqu? que la r?forme de la justice militaire? repr?sente un des d?fis auxquels fait face le Maroc et un bond qualificatif? dans la r?forme du syst?me judiciaire, qui constitue une demande pressante de? la soci?t? civile et du mouvement des droits de l'Homme.

Et d'ajouter que l'organisation de cette rencontre r?affirme l'ouverture du? Parlement sur l'universit?, la soci?t? civile et les organisations des droits? de l'Homme, et repr?sente une opportunit? pour contribuer au d?bat sur le? d?veloppement de l'action des tribunaux militaires.

De son c?t?, Nadir El Moumni, du Conseil national des droits de l'homme? (CNDH), a rappel? que le Conseil a ?t? le premier ? soumettre des m?morandums? au gouvernement portant sur la r?vision de l'arsenal juridique r?gissant les? tribunaux militaires, faisant savoir que cet int?r?t n'?tait pas? "circonstanciel", mais s'inscrit dans le cadres de ses efforts visant la? promotion de la justice d'une perspective des droits de l'Homme et en? conformit? avec la conventions internationales.

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