Temps aménagé à l’université : quand la justice se mesure à la capacité de payer - Par Bilal Talidi

La décision du ministre de l’Enseignement supérieur, Azzedine El Midaoui, d’imposer des frais aux fonctionnaires souhaitant poursuivre des études doctorales dans le cadre du temps aménagé a ouvert un débat qui dépasse la seule question de la gratuité. Pour Bilal Talidi, derrière le financement des formations se pose une interrogation plus fondamentale : l’accès au master et au doctorat doit-il dépendre des moyens financiers du candidat ou de son mérite académique ?

Bilal Talidi

Un débat qui dépasse la gratuité

Le débat suscité par la décision ministérielle s’est d’abord concentré sur deux questions classiques. La première concerne une possible remise en cause du principe de gratuité de l’enseignement supérieur. La seconde porte sur la capacité réelle de l’université à assurer des formations en temps aménagé.

La question est loin d’être secondaire. L’université dispose-t-elle aujourd’hui de suffisamment d’enseignants pour développer ces formations supplémentaires sans que l’enseignement ‘’normal’’ en subisse les conséquences ? Ne risque-t-on une mobilisation progressive par les formations payantes au détriment des filières gratuites d’une partie des ressources humaines ?

À ces interrogations s’en ajoute une autre : celle du mérite. L’argent peut-il devenir un critère d’accès là où devraient primer la compétence scientifique, le niveau académique et la qualité du parcours ?

La justice comme mesure des politiques publiques

Examiner ce dossier sous l’angle de la justice ne signifie pas revenir simplement au débat ancien sur la gratuité de l’enseignement. La question est plus profonde. Elle touche à la manière dont un modèle démocratique organise les possibilités offertes aux citoyens et garantit l’équité dans l’accès aux opportunités.

Comme l’a montré Amartya Sen dans « L’Idée de justice », il est difficile de parvenir à un consensus absolu sur les critères définissant une société parfaitement juste. La voie la plus réaliste consiste donc à soumettre les politiques publiques à un débat permanent sur leur degré de justice.

Ce débat devient ainsi un outil permettant d’évaluer leur crédibilité et leur conformité aux principes constitutionnels.

Dans le cas du temps aménagé, deux lectures sont possibles.

La première est celle défendue par le ministre. L’université n’empêche pas les fonctionnaires de poursuivre leurs études. Elle leur demande simplement de financer les charges supplémentaires qu’entraînent ces formations.

Un deuxième argument est également avancé. De nombreuses familles consacrent déjà des sommes importantes à la scolarité de leurs enfants dans des établissements privés. Des salariés financent eux-mêmes des formations parfois coûteuses, y compris lorsqu’elles débouchent sur des diplômes non reconnus. Pourquoi ne pourraient-ils donc pas payer pour obtenir un master ou un doctorat reconnu par l’État ?

Droit ou ambition personnelle ?

Le problème devient plus complexe lorsqu’on cherche à définir juridiquement la poursuite d’études supérieures par un fonctionnaire.

S’agit-il d’un droit constitutionnel ou d’une ambition personnelle ?

Si l’on considère qu’il s’agit d’un droit, la question est rapidement tranchée. Un droit ne peut être fractionné selon les catégories sociales. Il ne saurait être gratuit pour certains et payant pour d’autres.

C’est cette conception qui sous-tend une grande partie des critiques adressées au système de frais. Lorsque certains affirment que faire payer les fonctionnaires revient à substituer la capacité financière au mérite académique, ils défendent fondamentalement la même idée : l’argent ne doit pas devenir le filtre d’accès aux études supérieures.

Mais si l’on considère au contraire que la poursuite d’un master ou d’un doctorat relève d’une ambition individuelle, le débat reste entier.

Un fonctionnaire doit-il payer pour réaliser cette ambition ? Peut-on considérer que l’État n’a aucune responsabilité dans la création d’un environnement favorable à la progression personnelle de ses citoyens ?

La question devient alors très simple : faut-il investir aussi de l’argent ou seulement fournir des efforts pour réaliser son ambition ?

80.000 dirhams, un seuil loin d’être neutre

Des frais pouvant atteindre 80.000 dirhams pour trois ou quatre années de doctorat sont-ils réellement accessibles à l’ensemble des fonctionnaires ?

La réponse renvoie directement aux inégalités de revenus, tel montant n’ayant pas le même poids pour tous.

Même deux fonctionnaires percevant un salaire identique peuvent se trouver dans des situations radicalement différentes. L’un peut assumer les frais scolaires de ses enfants, prendre en charge les dépenses médicales de ses proches ou supporter des responsabilités familiales importantes. L’autre pouvant disposer de charges beaucoup plus faibles.

Peut-on alors considérer qu’ils bénéficient réellement des mêmes chances simplement parce que leurs rémunérations sont identiques ?

C’est ici que le système atteint sa limite.

Cette question est examinée en supposant que l’université dispose d’une capacité d’encadrement suffisante pour développer le temps aménagé sans nuire aux formations gratuites. Or, les rapports produits par les universités montrent que cette capacité reste insuffisante.

L’université doit aussi diversifier ses ressources. Les formations payantes peuvent y contribuer.

Mais même en acceptant ces deux arguments, le problème de justice demeure entier.

Le système risque en réalité de consacrer une université où la possibilité de poursuivre ses études dépend principalement de la capacité financière. Des candidats disposant de ressources importantes pourront accéder au doctorat malgré un niveau inférieur à celui d’autres fonctionnaires dont les compétences sont supérieures, mais dont les moyens sont plus limités.

Pour un modèle réellement équitable

Une autre solution est possible.

La sélection devrait d’abord reposer sur des critères scientifiques et académiques rigoureux. Le mérite doit rester la première condition d’accès.

Les frais devraient ensuite être réellement « aménagés », comme l’est le temps de formation lui-même.

Il faudrait différencier les contributions selon la situation professionnelle, sociale et familiale de chaque fonctionnaire. Certains pourraient bénéficier d’une exonération complète. D’autres acquitteraient une contribution minimale compatible avec leur salaire et leurs charges. Les fonctionnaires disposant de revenus élevés et de faibles responsabilités familiales pourraient verser davantage.

Une telle approche d’équité permettrait d’atteindre quatre objectifs : préserver la justice dans l’accès aux études supérieures, maintenir le mérite académique comme premier critère de sélection, assurer à l’université des recettes permettant de couvrir les coûts supplémentaires et protéger enfin la qualité de l’enseignement dans les cursus ordinaires comme dans les formations en temps aménagé.

La véritable question n’est donc pas de savoir s’il faut faire payer ou non. Elle est de déterminer comment financer ces formations sans transformer la capacité de payer en critère de mérite.