Après l’Australie, la France veut interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans dès la rentrée 2026

Après l’Australie, la France s’engage à son tour sur la voie d’une régulation stricte de l’accès des mineurs aux réseaux sociaux. Le gouvernement prévoit d’interdire ces plateformes aux moins de 15 ans dès la rentrée 2026, invoquant des risques avérés pour la santé, le bien-être et le développement des adolescents. Porté par l’exécutif et présenté comme compatible avec le droit européen, ce projet de loi marque une nouvelle étape dans la volonté des pouvoirs publics de reprendre la main sur les usages numériques des plus jeunes.

Paris, France - Le gouvernement français souhaite interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans dès la rentrée scolaire de 2026, selon un projet de loi consulté par l'AFP qui doit être discuté prochainement au Parlement.

Ce projet, composé de deux articles, compte interdire « la fourniture, par une plateforme en ligne, d'un service de réseau social en ligne à un mineur de moins de quinze ans », dès le 1er septembre 2026.

"De nombreuses études et rapports attestent désormais des différents risques induits par un usage excessif des écrans numériques par les adolescents", justifie le gouvernement dans le document, listant notamment "l'exposition à des contenus inappropriés", "le cyberharcèlement" et "les altérations du sommeil" parmi ces risques.

Le premier article du projet s'inscrit dans le cadre de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et confie à l'Arcom, l'Autorité française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, le soin de faire respecter cette interdiction.

Dans un deuxième article, le projet de loi du gouvernement entend élargir au lycée l'interdiction de l'usage du téléphone portable - Aucune date n'étant cependant précisée. Une mesure déjà mise en place de la maternelle au collège par une loi de 2018, bien que celle-ci peine parfois à être respectée.

Le président Emmanuel Macron, qui a fait de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans une priorité, avait annoncé début décembre que le projet de loi devrait être débattu "dès janvier".

"Nous protégeons nos enfants et nos adolescents des réseaux sociaux et des écrans", at-il promis mercredi soir lors de la présentation de ses vœux aux Français, en assurant qu'il veillerait "tout particulièrement" à ce que ce "chantier" puisse "aboutir".

Le 19 décembre, la ministre déléguée à l'Intelligence artificielle et au Numérique, Anne Le Hénanff, avait défendu dans une interview au journal Le Parisien un texte de loi "court et compatible avec le droit européen, notamment le DSA (règlement européen sur les services numériques)".

Une loi instaurant une majorité numérique à 15 ans et promulguée en juillet 2023 n'avait pu être mise en œuvre en raison d'un blocage européen.

Le projet de loi gouvernementale s'inscrit dans le sillage de plusieurs initiatives législatives visant l'instauration d'un âge minimum pour l'utilisation des réseaux sociaux.

Le Sénat (chambre haute) a par exemple récemment adopté un texte de lutte contre l'exposition des enfants aux écrans et aux réseaux sociaux, qui prévoit que les mineurs de 13 à 16 ans recueillent l'autorisation parentale pour s'inscrire sur ces sites.

L'Australie a interdit depuis le 10 décembre les réseaux sociaux aux moins de 16 ans.