Déclaration de Nador pour la paix et la justice transitionnelle pour une démarche adaptée à chaque société, guidée par des valeurs communes

Les principes fondateurs d’une justice transitionnelle authentique

 La Déclaration de Nador pour la paix et la justice transitionnelle, adoptée lors de la 14e édition du Festival international du cinéma et de la mémoire commune, réunit des intellectuels venus du monde entier autour d’une conviction centrale : la paix durable passe par une justice transitionnelle authentique. Dans un contexte marqué par les tragédies de Gaza, le texte rappelle que ce processus constitue un levier essentiel des transitions démocratiques, comme l’ont montré diverses expériences en Afrique, en Amérique latine et en Europe. Il permet notamment de restaurer la confiance entre les acteurs politiques, les institutions et la société civile.

La déclaration insiste sur la nécessité d’une volonté politique sincère pour garantir vérité, réparation, réforme institutionnelle et réconciliation nationale. Elle souligne que chaque pays doit adapter les mécanismes de justice transitionnelle à son propre contexte, tout en partageant des principes communs. La réconciliation politique et sociale est présentée comme la pierre angulaire de tout processus réussi.

La place centrale de la vérité, de la réparation et de la participation citoyenne

Le texte insiste également sur l’importance de traiter l’ensemble des violations, y compris celles touchant aux droits économiques et sociaux, et appelle à reconnaître les violences spécifiques subies par les femmes. Enfin, la déclaration affirme que la réussite dépend de la construction continue de la confiance et d’une solidarité internationale fondée sur les droits humains, l’État de droit et la participation citoyenne.

Le texte de la déclaration dont voici l’intégral, rassemble la vision commune d’intellectuels venus du monde entier, unis par la conviction que la paix durable passe par la justice transitionnelle. Cette déclaration, nourrie par l’actualité tragique de Gaza, entend rappeler les fondements d’une réconciliation fondée sur la vérité, la dignité et la responsabilité partagée.

Déclaration de Nador pour la paix et la justice transitionnelle

À l’occasion de la 14e édition du Festival international du cinéma et de la mémoire commune de Nador, placée sous le thème Mémoire de la paix, l’idée a émergé de publier une déclaration internationale en faveur de la paix et de la justice transitionnelle. Ce texte vise à résumer l’horizon humaniste partagé par un ensemble d’intellectuels venus des différentes régions du monde, convaincus de la nécessité de bâtir des sociétés fondées sur la paix, la justice et des relations humaines équitables, surtout en ces temps difficiles marqués notamment par la guerre d’extermination subie par Gaza.

Les participants ont convenu de proclamer ce qui suit :

La justice transitionnelle, pilier des transitions démocratiques

1. La justice transitionnelle, en tant que champ central des littératures dédiées aux transitions démocratiques à l’échelle mondiale, constitue l’un des moyens les plus efficaces pour conduire les sociétés vers un véritable changement démocratique et les mener vers un avenir apaisé.
2. Les expériences multiples, en Europe, en Amérique latine, en Afrique et ailleurs, démontrent son efficacité dans l’instauration de la paix sociale, malgré les obstacles et les difficultés majeures rencontrées.
3. Parmi ses principaux acquis figure la création d’un climat de confiance entre les composantes de la société, en particulier entre les élites politiques au pouvoir, les acteurs politiques et la société civile dans son ensemble.

La volonté politique, condition de réussite

4. La justice transitionnelle ne peut réussir sans une volonté politique réelle et sincère, portée à la fois par l’État, la société civile et les forces politiques. Sa mise en œuvre suppose la recherche de la vérité, la reddition des comptes, la réparation et l’indemnisation des victimes ou de leurs familles, ainsi que la réforme des systèmes juridique, judiciaire et sécuritaire, dans la perspective d’une réconciliation nationale fondée sur la tolérance et l’éloignement de tout esprit de vengeance ou de représailles.

Des mécanismes adaptés à chaque contexte

5. Les participants soulignent l’importance d’adapter les mécanismes et formes de justice transitionnelle à la nature propre de chaque transition et aux acteurs impliqués. Aucune expérience ne peut être copiée ou imposée à un autre pays, même si des principes communs existent, allant de l’identification des responsabilités à l’établissement de l’ampleur des violations et des moyens de les traiter.

La réconciliation, pierre angulaire

6. La réconciliation constitue le socle fondateur de toute démarche de justice transitionnelle. Elle ne peut être atteinte sans une paix véritable, juste et durable, accompagnée de sécurité et de stabilité. Cette réconciliation — politique, sociale et nationale — représente la base commune à toutes les expériences, sans exception. Il est important de rappeler que la réconciliation politique précède souvent les autres formes de réconciliation.

L’expérience marocaine, saluée par les participants à ce forum international, en offre un exemple particulièrement éclairant.

Déclaration de Nador pour la paix et la justice transitionnelle — Suite et principes fondamentaux

Assurer la paix sociale par la réforme

7. Les participants affirment que la réforme des institutions et la garantie de non-répétition des violations constituent des fondements essentiels pour établir la paix sociale et assurer la réussite de la justice transitionnelle. Cette réussite repose sur l’accumulation d’expériences et une révision continue des pratiques.

Prendre en compte l’ensemble des droits humains

8. Ils soulignent la nécessité d’accorder une attention soutenue aux violations liées aux droits économiques, sociaux et culturels, et de ne pas se limiter au traitement des atteintes aux droits civils et politiques, aussi importantes et déterminantes soient-elles.

Au-delà des indemnisations

9. La justice transitionnelle vise avant tout à semer la confiance au sein des sociétés. Elle ne se réduit ni à des indemnisations matérielles ni à des prestations sociales : elle doit garantir aux victimes, en tant que citoyennes et citoyens, la pleine jouissance de leurs droits, au premier rang desquels figure la participation aux réformes destinées à renforcer la paix, soutenir le développement et bâtir un État de droit.

Les participants insistent sur le fait que toute expérience de justice transitionnelle doit impérativement traiter les violations subies par les femmes. Leur participation doit être équivalente à celle de l’autre moitié de la société. Il est également indispensable de reconnaître les violences spécifiques dont elles ont été victimes, conformément aux principes des droits humains et au droit international humanitaire, et d’adopter des mécanismes équitables permettant leur contribution à toute transformation sociétale dans les pays concernés.

Des défis multiples, un impératif de confiance

10. Les participants reconnaissent la difficulté des mécanismes de justice transitionnelle et les défis auxquels ils sont confrontés, qu’il s’agisse des commissions vérité, de la reddition des comptes, des processus de réconciliation ou d’enquêtes sur les violations. Le critère décisif de réussite ou d’échec réside dans la capacité de ces mécanismes à instaurer la confiance dans un contexte de transition pacifique, confiance qu’il faut ancrer, développer et consolider en permanence entre l’individu et l’État, entre la société et l’État, et au sein de la communauté internationale.

Une paix fondée sur des valeurs partagées

Les participants rappellent que la route vers la paix et la justice transitionnelle n’est pas tracée d’avance. Elle exige une solidarité active, notamment sur le plan international, autour de principes et de valeurs communes nécessitant un effort soutenu dans chaque pays pour réaliser l’unité nationale, la paix sociale et la préservation de la sécurité et de la stabilité fondées sur les lois des droits humains — en particulier le droit international humanitaire — ainsi que sur une citoyenneté saine reposant sur l’État de droit, les libertés, l’égalité, la justice, le partenariat et la participation.

Partant du principe selon lequel « nous sommes partenaires dans la patrie et devons participer à la prise de décision », l’objectif est d’élargir les possibilités offertes aux populations pour emprunter la voie du développement durable, du bon gouvernement, de la construction institutionnelle et du respect de la volonté de l’opinion publique, à travers ses institutions politiques, culturelles, syndicales et civiles