Droits des personnes handicapées : une inclusion encore inachevée

Malgré un cadre constitutionnel et juridique ambitieux, la promotion des droits des personnes en situation de handicap au Maroc se heurte à des lenteurs d’application et à une absence de vision intégrée dans les politiques publiques. C’est le constat dressé par l’Observatoire marocain de l’éducation inclusive (OMEI) lors d’une rencontre avec le Médiateur du Royaume, Hassan Tariq, le 27 octobre 2025, consacrée à l’accès équitable aux services publics.

Une administration encore peu inclusive

Pour l’Observatoire marocain de l’éducation inclusive, l’administration publique demeure le premier maillon de la relation entre les personnes en situation de handicap et les politiques publiques. Or, cette interface essentielle peine encore à garantir un traitement équitable.

Lors de cette réunion, l’OMEI a souligné une réalité persistante : l’accès aux services administratifs reste inégal et souvent discriminatoire. Ce déficit serait la conséquence directe d’un manque de vision systémique et coordonnée, rendant les programmes publics fragmentés et parfois inefficaces.

Malgré les progrès notables réalisés — constitutionnalisation des droits, adoption de lois spécifiques et ratification de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées —, l’Observatoire déplore que plusieurs textes de loi demeurent inopérants depuis leur publication, empêchant leur mise en œuvre effective.

Des obstacles à l’éducation inclusive

Le domaine éducatif illustre clairement ces dysfonctionnements. L’OMEI dénonce notamment le caractère discriminatoire de l’arrêté ministériel n° 47.19 sur l’éducation inclusive. Ce texte, jugé incompatible avec la Constitution et les engagements internationaux du Maroc, limiterait l’accès des enfants handicapés aux établissements d’éducation et de formation.

Pour l’Observatoire, cette situation renforce le sentiment d’exclusion et compromet l’un des piliers essentiels de l’inclusion sociale : l’égalité des chances à l’école. L’éducation, rappelle-t-il, doit être le premier levier de participation citoyenne et d’autonomie.

Faire évoluer la culture administrative

Au-delà des textes, l’OMEI met l’accent sur la culture administrative elle-même. Il appelle à un changement de paradigme : passer d’une logique de pouvoir à une logique de service public citoyen.

Ce changement suppose une formation spécifique des agents publics aux questions liées au handicap, au genre et à la diversité, afin d’instaurer une approche humaine et inclusive dans la relation administration-citoyen. Pour l’Observatoire, cette transformation culturelle est indispensable pour traduire les droits en pratiques quotidiennes.

Protection sociale : revoir le système de ciblage

Sur le plan social, l’Observatoire estime que le système actuel de ciblage des bénéficiaires ne garantit pas une protection équitable. Trois ans après sa mise en œuvre, il appelle à une révision de l’indice économique utilisé pour identifier les ménages, afin d’y intégrer la composante « handicap ».

L’OMEI recommande également d’élargir la notion de pauvreté, aujourd’hui limitée à la dimension matérielle, vers une approche multidimensionnelle prenant en compte les réalités spécifiques des personnes handicapées : mobilité, santé, éducation et accès aux services. Ce changement, selon lui, est une condition essentielle pour bâtir un socle de solidarité plus juste et plus cohérent.

L’enseignement privé aussi interpellé

L’inclusion ne se joue pas seulement dans le secteur public. L’Observatoire a pointé du doigt le non-respect par de nombreux établissements privés des principes de service public énoncés dans l’article 13 de la loi-cadre n° 51.17 sur l’éducation, la formation et la recherche scientifique.

Plusieurs cas d’exclusion d’enfants handicapés ont été recensés, traduisant l’absence d’un encadrement institutionnel clair pour ce secteur. L’OMEI appelle donc à une régulation plus ferme afin d’assurer l’accès équitable à l’enseignement privé pour tous les enfants, sans distinction.

Vers une administration de la dignité

En conclusion de la rencontre, le président du Médiateur du Royaume, Hassan Tariq, a salué la pertinence des préoccupations exprimées. Il a souligné la convergence de ces constats avec la mission de son institution : œuvrer pour une administration fondée sur les principes d’inclusion, d’égalité et de dignité.

Le Médiateur s’est engagé à suivre ces dossiers de près, à formuler des recommandations concrètes et à associer l’OMEI aux programmes de sensibilisation et d’évaluation visant à garantir un accès équitable aux droits et aux services pour les personnes en situation de handicap.