Rabat – Le ministre de la santé et de la protection sociale, Khalid Ait Taleb, a affirmé mardi que le projet de loi N°10.22 relatif à la création de l'Agence marocaine du médicament et des produits de santé vise à assurer la souveraineté médicamenteuse, la disponibilité des médicaments et des produits de santé ainsi que leur sécurité et qualité.

Lors de sa présentation du projet de loi devant la commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants, M. Ait Taleb, qui a également développé la nécessité de l'Agence marocaine du Sang et de ses dérivés, a indiqué que l'Agence sera chargée de "mettre en œuvre les orientations stratégiques de la politique du pays visant à assurer la souveraineté médicamenteuse, la disponibilité des médicaments et des produits de santé ainsi que leur sécurité et qualité".

Il a, par ailleurs, souligné que le texte accorde à l'Agence l'attribution de coordonner l'élaboration de la politique pharmaceutique nationale et de contribuer à sa mise en œuvre, son suivi et son évaluation, de veiller à la régulation et le contrôle du secteur pharmaceutique et des produits de santé, et d'assurer l’accès aux médicaments et produits de santé, outre leur disponibilité, qualité et efficacité.

L'Agence aura également pour mission de veiller au respect des exigences législatives et réglementaires liées aux substances toxiques, notamment les stupéfiants, les psychotropes et les précurseurs chimiques, et de contribuer au développement de l'industrie pharmaceutique et des produits de santé, particulièrement l'industrie locale des médicaments génériques et biosimilaires.

Ce projet de loi confère également à l'Agence marocaine du médicament et des produits de santé la compétence d'établir et de mettre à jour la liste des médicaments essentiels, de vigilance et d'analyse des risques sanitaires dans le domaine des médicaments et des produits de santé, en coordination avec les secteurs concernés.

Le projet de loi N°10.22 met à la disposition de l'agence un bagage important pour mener à bien ses missions dans l'organisation et l'encadrement du secteur pharmaceutique et des produits de soins, dans le contrôle de la qualité des médicaments et dans la livraison des documents administratifs et la réception des témoignages.

Le texte procure à l'agence la compétence d'effectuer des opérations de contrôle et d'inspection des pharmacies et des stocks de médicaments dans les cliniques, les établissements pharmaceutiques, les établissements pharmaceutiques industrielles et les entrepôts de médicaments, outre le contrôle des épargnes de précaution en médicaments pour assurer le financement ordinaire du marché.

S'ajoutent à cela la contribution dans la lutte contre les activités illégales en matière de médicaments et de produits de soins et l'accentuation des efforts étatiques visant à lutter contre la promotion des drogues et des substances psychotropes.

L'agence a, en outre, la possibilité de faire et de développer les recherches et les études scientifiques dans son domaine de spécialisation, de donner son opinion concernant les projets de loi législatifs et réglementaires qui lui sont soumis par le gouvernement, de faire des propositions concernant la réglementation relative au sang humain, à sa prise et à son utilisation, ainsi que de donner son avis sur toutes les questions relatives à sa spécialisation.

Ce projet de loi charge, par ailleurs, l'agence de contribuer à la vigilance sanitaire et épidémique, de mener des opérations de sensibilisation, d'encadrement et de communication, et de présenter chaque expérience dans son domaine de spécialisation en vertu des accords ou dans un cadre contractuel et ce, au profit de toute personne du droit public et privé.

L’agence marocaine du Sang et de ses dérivés pour répondre aux besoins nationaux

Le projet de loi n°11.22 relatif à la création de l'Agence marocaine du Sang et de ses dérivés vise à garantir le développement du stock du sang humain, à répondre aux besoins nationaux et à fournir tous les dérivés du sang, a assuré également, , le ministre de la Santé et de la Protection Sociale, Khalid Ait Taleb.

L'agence marocaine du Sang et de ses dérivés sera chargée de "mettre en œuvre les orientations stratégiques de la politique étatique visant à assurer le développement du stock de sang humain afin de répondre aux besoins nationaux, de fournir tous les dérivés du sang, en toutes circonstances, et de veiller à sa sécurité et sa qualité"..

Le texte permet à l'agence d'effectuer des opérations de fabrication, d'importation et de commercialisation de médicaments dérivés de sang, de mener de nombreuses missions, notamment la préparation de la politique nationale relative au sang, sa mise en œuvre, son suivi et son évaluation, outre la collecte du sang des volontaires, son traitement biologique, ainsi que tous les travaux liés à sa préservation, sa transformation et son emballage, a précisé M. Ait Taleb.

L'agence veillera à développer le stock national du sang et de ses dérivés, à organiser tous les travaux liés à sa distribution et à son utilisation, et à fournir, en fonction du besoin, à l'ensemble des établissements sanitaires relevant des secteurs public et privé le sang, le plasma et les globules rouges.

Ce projet de loi procure, par ailleurs, la compétence à l'agence de proposer ou de réviser le tarif pour obtenir des poches de sang, outre le permis de mettre en place des stocks, de courte durée, du sang et de ses dérivés au sein des établissements sanitaires relevant des secteurs public et privé et de leur contrôle, a poursuivi le ministre de la santé.

Le texte autorise également l'agence à faire des diagnostics et des travaux thérapeutiques liés au domaine de la transfusion sanguine, ainsi que son développement.

Elle a, en outre, la possibilité de faire et de développer les recherches et les études scientifiques dans son domaine de spécialisation, de donner son opinion concernant les projets de loi législatifs et réglementaires qui lui sont soumis par le gouvernement, de faire des propositions concernant la réglementation relative au sang humain, à sa prise et à son utilisation, ainsi que de donner son avis sur toutes les questions relatives à sa spécialisation.

Ce projet de loi, conclut le ministre, charge l'agence de contribuer à la vigilance sanitaire et épidémique, de mener des opérations de sensibilisation, d'encadrement et de communication, de contribuer à la formation continue des professionnels de santé en matière de transfusion sanguine et de sa sécurité, et de veiller au contrôle épidémique de la transfusion sanguine.