Au Caire, le Maroc plaide pour une justice constitutionnelle garante de l’équilibre des pouvoirs

Réunis dans la capitale égyptienne pour débattre des défis de la justice constitutionnelle en Afrique, les hauts magistrats du continent ont confronté leurs visions de l’État de droit. À cette occasion, le président de la Cour constitutionnelle marocaine, Mohamed Amine Benabdallah, a exposé la conception marocaine d’une juridiction chargée de protéger la Constitution sans empiéter sur le champ politique.

Une justice au cœur de la suprématie constitutionnelle

Intervenant lors de la 9^e réunion de haut niveau des présidents des Cours constitutionnelles et suprêmes africaines, Mohamed Amine Benabdallah a rappelé que la Constitution de 2011 a fait de la justice constitutionnelle un pilier institutionnel. Elle garantit la suprématie de la norme fondamentale tout en assurant la protection des droits et libertés.

Selon lui, la Cour constitutionnelle exerce une fonction de régulation juridique essentielle : elle veille à la conformité des lois, des règlements intérieurs et des conventions internationales avec la Constitution, traite le contentieux électoral et examine les exceptions d’inconstitutionnalité. En revanche, elle ne juge ni l’opportunité politique ni l’efficacité sociale des choix législatifs, qui relèvent de la souveraineté du Parlement.

Les limites nécessaires du juge constitutionnel

Le président de la Cour constitutionnelle a insisté sur un point central : la juridiction constitutionnelle ne doit pas se transformer en pouvoir législatif parallèle. Son pouvoir d’interprétation, bien que déterminant pour faire vivre les principes constitutionnels, demeure encadré par le respect du texte et de son esprit.

Cette limitation s’inscrit dans le principe de séparation des pouvoirs et dans l’exigence de sécurité juridique. La Cour doit protéger la Constitution sans restreindre la liberté d’action des autorités politiques. Il s’agit, a-t-il expliqué, d’un équilibre délicat entre régulation juridique et autonomie démocratique.

Garantir les droits sans gouverner

Pour Mohamed Amine Benabdallah, la justice constitutionnelle repose sur une équation précise : garantir les droits fondamentaux sans devenir un acteur politique. La Cour protège la légalité constitutionnelle mais n’intervient pas dans la décision publique.

Elle veille à l’équilibre institutionnel en empêchant toute dérive normative, tout en laissant au législateur la responsabilité de l’orientation des politiques publiques. Ce positionnement permet d’éviter la confusion entre contrôle juridictionnel et gouvernance.

Un débat africain sur les défis contemporains

La rencontre du Caire a réuni magistrats, experts et représentants d’organisations africaines et internationales. Les participants ont examiné plusieurs enjeux majeurs : l’équilibre entre les pouvoirs, l’interprétation constitutionnelle, les limites du contrôle juridictionnel et les contraintes procédurales auxquelles sont confrontées les Cours.

Les discussions ont également porté sur l’usage de l’intelligence artificielle comme outil d’appui au système judiciaire, notamment pour améliorer la gestion des contentieux constitutionnels.

Au-delà des aspects techniques, la réunion a constitué un espace de coopération continentale visant à consolider les principes de l’État de droit et à renforcer la confiance dans les institutions judiciaires africaines.