Cinéma, justice, sécurité sanitaire et handicap en Conseil de gouvernement

Réuni jeudi à Rabat, le Conseil de gouvernement a approuvé plusieurs projets de décrets marquant des avancées notables dans des secteurs aussi variés que le cinéma, la traduction judiciaire, la sécurité alimentaire et l’inclusion scolaire. Ces textes traduisent la volonté de l’exécutif de structurer et moderniser des domaines essentiels au développement du pays et à la consolidation de l’État de droit.

Une nouvelle structure pour le CCM

Le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret n° 2.25.365, pierre angulaire de la mise en œuvre de la loi 18.23 relative à l’industrie cinématographique et à la réorganisation du Centre cinématographique marocain (CCM).

Présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, ce texte confère une nouvelle structure administrative au CCM. Il précise notamment sa mise sous tutelle de l’autorité gouvernementale chargée de la Communication et redéfinit la composition de son Conseil d’administration.

Réforme de la traduction judiciaire : vers un corps structuré et inclusif

Autre texte, l’adoption du projet de loi relatif à la profession des traducteurs assermentés. Selon le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, cette réforme s’inscrit dans le vaste chantier de modernisation de la justice voulu par le Roi Mohammed VI.

Elle introduit une série d’innovations : nouveau nom de la profession, élargissement des conditions d’accès aux détenteurs de diplômes en traduction au-delà de l’École Roi Fahd de Tanger, mise en place de formations et de stages encadrés, création de bureaux régionaux et d’un corps national structuré sur le modèle des professions judiciaires.

En donnant une assise légale et professionnelle renforcée à cette activité indispensable au bon déroulement des procès, l’État entend garantir un accès plus équitable à la justice pour les personnes ne maîtrisant pas la langue de la procédure.

Sécurité alimentaire : le vinaigre sous haute surveillance

Le gouvernement a également adopté le projet de décret n° 2.25.270 relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire du vinaigre commercialisé. Présenté par le ministre de l’Agriculture, Ahmed El Bouari, ce texte vient adapter le cadre réglementaire aux évolutions du marché, notamment l’arrivée de nouveaux types de vinaigre.

L’objectif est double : garantir un produit conforme aux standards sanitaires, tout en renforçant l’information du consommateur. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la loi n° 28.07 sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires, et participe à l’effort plus large de traçabilité et de transparence dans le secteur agroalimentaire.

Inclusion scolaire et enfants en situation de handicap

Enfin, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret n° 2.23.152 relatif à l’application de l’article 13 de la loi-cadre n° 97.13 sur la protection des droits des personnes en situation de handicap. Ce texte établit la composition et les modalités de fonctionnement des commissions régionales chargées du suivi de la scolarisation des enfants handicapés.

Présenté par le ministre de l’Éducation nationale, Mohamed Saâd Berrada, le décret prévoit la création de commissions au sein des Académies régionales d’éducation et de formation, dotées du pouvoir d’orientation et de suivi des parcours scolaires. Il autorise également, par décision du directeur d’Académie, la mise en place de sous-commissions pour le suivi localisé.

Un rapport annuel d’activités devra être remis aux ministères concernés : Éducation, Solidarité et Santé. Cette avancée réglementaire s’inscrit dans l’ambition nationale d’une école inclusive, adaptée à la diversité des besoins, et soucieuse des droits fondamentaux de chaque enfant.

Maroc–Azerbaïdjan : un partenariat militaire renforcé

Le Conseil de gouvernement a par ailleurs pris connaissance d’un accord de coopération militaire entre le Maroc et l’Azerbaïdjan, signé à Marrakech le 30 octobre 2024. Présenté par Nasser Bourita, l’accord, accompagné du projet de loi n° 11.25, vise à renforcer les liens bilatéraux dans le domaine de la défense, a précisé le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.