Économie, justice, cinéma, budget, finances publiques, peines alternatives, croissance en conseil de gouvernement

Une stratégie budgétaire au-delà des prochaines échéances électorales

À l’orée de la préparation du projet de loi de finances 2026, le gouvernement réaffirme sa volonté de poursuivre son programme de réformes. Jeudi à Rabat, la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, a présenté au Conseil de gouvernement les axes majeurs de cette programmation budgétaire triennale 2026-2028.

Le cadre budgétaire se veut résolument tourné vers le développement intégré, favorisant la convergence des politiques publiques autour de priorités telles que la généralisation de la protection sociale, la réforme du système de santé, le soutien à l’investissement et la promotion de l’emploi. Une dynamique qui s'appuie sur la résilience de l'économie nationale et une croissance projetée à 4,5 % en 2025, portée par les activités non agricoles.

Dans un contexte international incertain, marqué par les tensions géopolitiques et le ralentissement mondial, le gouvernement déclare vouloir maintenir les équilibres macroéconomiques tout en assurant le financement des grands chantiers en cours. L’objectif budgétaire est clair : réduire le déficit à 3,5 % du PIB, en combinant mobilisation des ressources et rigueur dans l’exécution des dépenses.

Un appui renforcé au secteur cinématographique

Le Conseil de gouvernement a par ailleurs adopté une série de décrets encadrant l’industrie cinématographique, dans l’optique de la professionnaliser et de la rendre plus attractive pour les investissements étrangers. Le décret n° 2.25.485 établit ainsi un label "studio", une carte professionnelle du cinéma et définit les catégories d’activités relevant du secteur. L’objectif, selon le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, est de positionner le Maroc comme destination de tournage internationale.

Trois autres textes renforcent ce socle réglementaire : le décret n° 2.25.482 encadre l’enregistrement et la radiation des contrats dans le registre national du cinéma ; le décret n° 2.25.484 régit l’importation, l’exportation, la distribution et l’exploitation des films à des fins commerciales et culturelles ; enfin, le décret n° 2.25.483 fixe les modalités d’exercice de l’activité de production cinématographique et les critères d’attribution d’accréditations nationales et internationales.

Ces mesures traduisent une volonté d’intégrer pleinement l’industrie du film dans la stratégie de développement culturel et économique du pays.

Une nouvelle organisation pour l’administration pénitentiaire

Le Conseil de gouvernement a également validé le projet de décret n° 2.25.638 fixant les attributions et l’organisation de la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR). Présenté par la ministre déléguée à la Transition numérique, Amal El Fellah, ce texte vise à adapter la structure de la DGAPR aux nouvelles lois sur la gestion des établissements pénitentiaires et sur les peines alternatives.

Une réforme organisationnelle qui ambitionne de répondre aux défis structurels du secteur carcéral, d’accompagner les nouvelles missions de réinsertion, et d’instaurer une gouvernance modernisée, à la fois au niveau central et dans les établissements locaux.

Peines alternatives : une nouvelle approche pénale

Dans la continuité de cette réforme, le ministre délégué Mustapha Baitas a insisté sur l’importance du chantier des peines alternatives, désormais encadré par la loi n° 43.22. Entrant en vigueur fin août 2025, cette législation marque un tournant dans le système judiciaire marocain. Elle privilégie des mesures axées sur la réhabilitation plutôt que sur l’incarcération systématique, tout en respectant les droits des victimes.

Les peines alternatives, telles que les travaux d’intérêt général ou les peines pécuniaires, s’appliqueront uniquement à certains délits, excluant les crimes graves et les cas de récidive. En réduisant la surpopulation carcérale, elles contribueront à humaniser la justice et à rapprocher le Maroc des standards internationaux en matière de droits humains.

Un cadre juridique complet a été mis en place pour garantir l’efficacité de cette réforme, incluant des décrets précisant les modalités d’application des sanctions alternatives et les procédures correspondantes.

Coopération judiciaire internationale : un nouveau pas avec le Kazakhstan

Le Conseil de gouvernement a aussi examiné la Convention relative au transfert des condamnés entre le Maroc et le Kazakhstan, signée le 12 décembre 2024. Présentée par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, au nom de son homologue des Affaires étrangères, cette convention s’inscrit dans la logique de coopération judiciaire bilatérale et dans le renforcement de l’arsenal diplomatique en matière pénale.

Elle prévoit un mécanisme d’échange permettant aux condamnés de purger leurs peines dans leur pays d’origine, tout en assurant le respect des droits fondamentaux et des normes internationales.

Une dynamique multisectorielle affirmée

Qu’il s’agisse de la planification budgétaire, du développement de l’industrie cinématographique, de la modernisation des infrastructures aéroportuaires, de la réforme carcérale ou de la coopération internationale, le Conseil de gouvernement de ce jeudi aura été marqué par une multiplicité d’initiatives cohérentes, toutes orientées vers un objectif commun : faire avancer le Royaume sur la voie de la résilience, de la justice et du développement.

En fédérant les efforts institutionnels autour de chantiers structurants, le gouvernement marocain semble déterminé à traduire les ambitions stratégiques en réformes concrètes, répondant aux aspirations d’un pays tourné vers l’avenir.