Actu
Google condamné à verser 76 millions d’euros à une start-up belge
Au-delà du cas précis de Proxistore, ce jugement constitue un message fort adressé aux grandes plateformes technologiques, souvent accusées de pratiques unilatérales face aux PME et aux start-up qui dépendent de leurs services
Le tribunal de l’entreprise de Nivelles a rejeté le recours du géant américain Google, qui contestait une astreinte de 76 millions d’euros infligée pour avoir bloqué abusivement les campagnes publicitaires de la start-up belge Proxistore. La justice belge entend rappeler que le respect des décisions de justice doit s’imposer à tous, y compris aux mastodontes du numérique.
Google débouté face à Proxistore
Dans ce bras de fer judiciaire, la justice belge a tranché en faveur de la start-up. Proxistore reprochait à Google Irlande d’avoir suspendu sans motif valable ses campagnes publicitaires début février, mettant ainsi en péril un important contrat commercial.
Google, de son côté, a tenté de justifier cette coupure par des retards de paiement de la part de la jeune entreprise belge. Une argumentation que le tribunal a jugée irrecevable, estimant que des problèmes de trésorerie ponctuels ne sauraient justifier un tel préjudice commercial.
En confirmant l’astreinte de 76 millions d’euros, la justice belge rappelle également que le montant doit avoir un caractère dissuasif, proportionné aux capacités financières du condamné : une manière claire de rappeler que les géants du numérique ne sauraient s’affranchir du droit commun.
Un signal fort contre les abus de position dominante
Au-delà du cas précis de Proxistore, ce jugement constitue un message fort adressé aux grandes plateformes technologiques, souvent accusées de pratiques unilatérales face aux PME et aux start-up qui dépendent de leurs services.
Le tribunal souligne qu’un acteur comme Google, avec un chiffre d’affaires de plus de 77 milliards d’euros, ne saurait se prévaloir de retards de paiement pour suspendre arbitrairement des services essentiels à la survie d’une petite entreprise.
En d’autres termes, l’État de droit s’applique aussi dans le monde numérique. Et cette décision pourrait bien inspirer d’autres contentieux en Europe entre les géants de la tech et leurs partenaires commerciaux.
lire aussi
