Gouvernance, environnement et sécurité sanitaire: quatre décrets en conseil du gouvernement

Réuni à Rabat, le Conseil de gouvernement a adopté ou approuvé plusieurs textes à portée institutionnelle, environnementale et sanitaire. Ils visent la réorganisation de la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme, la modernisation de la police de l’environnement, l’adaptation de ses moyens aux défis de la transition écologique, ainsi que la mise à niveau du cadre applicable aux équipements de pulvérisation des produits de protection des végétaux. Panorama neutre et structuré de ces décisions.

Réorganiser la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme

Le projet de décret n° 2.25.541, présenté par la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration, Amal El Fallah, inscrit la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme (DIDH) dans une logique de consolidation de ses acquis et d’alignement sur les engagements constitutionnels et internationaux du Royaume. Selon le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, le texte tient compte du rôle du Maroc au sein du système international des droits de l’Homme, notamment à travers sa présence au Conseil des droits de l’Homme et sa participation active aux mécanismes onusiens et régionaux.

Concrètement, la réforme ambitionne d’adapter missions et rôles de la DIDH aux standards en vigueur pour les mécanismes nationaux de mise en œuvre, de suivi et de présentation des rapports. Elle prévoit une architecture fonctionnelle cohérente, intégrée et spécialisée, fondée sur les compétences effectives et l’expérience de terrain, avec une inspiration explicite des meilleures pratiques internationales. L’objectif est double: clarifier les attributions dans la chaîne interministérielle et renforcer les capacités d’analyse, de coordination et de reporting, afin d’améliorer la réactivité de l’administration face aux obligations internationales et de mieux outiller le dialogue institutionnel avec les partenaires.

Moderniser le cadre de la police de l’environnement

Le Conseil a également approuvé le projet de décret n° 2.25.432 modifiant et complétant le décret n° 2.14.782 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la police de l’environnement, présenté par la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali. L’objectif central est d’améliorer l’efficacité des interventions d’un corps institué par la loi-cadre n° 99.12, véritable charte nationale de l’environnement et du développement durable.

Le texte élargit le périmètre d’action aux missions de surveillance, d’inspection, d’enquête et de constatation des infractions prévues par la loi n° 81.12 relative au littoral, incluant la rédaction des procès-verbaux y afférents. Il actualise par ailleurs les conditions de nomination, via l’élaboration d’un plan national adossé aux plans régionaux de surveillance environnementale, et introduit un uniforme réglementaire dont les caractéristiques seront fixées par l’autorité gouvernementale compétente. Cette clarification statutaire et opérationnelle doit renforcer la lisibilité du dispositif, faciliter l’intervention sur des terrains variés (décharges, carrières, stations d’épuration, unités industrielles, sites sensibles du littoral) et améliorer la coordination avec les autres autorités de contrôle.

Renforcer les effectifs et l’outillage de la transition écologique

Interrogé en point de presse, le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a insisté sur la portée pratique de la réforme de la police de l’environnement dans l’accompagnement de la transition écologique. Le dispositif actuel compte 48 inspecteurs, dont 13 au niveau central et 35 en régions, réalisant près de 1 200 opérations par an dans des domaines tels que les déchets dangereux, les huileries saisonnières, les carrières ou les installations de traitement des eaux usées.

Le nouveau cadre vise à porter l’effectif à environ 80 inspecteurs à l’horizon 2026, en assouplissant les conditions d’accès: ouverture aux auxiliaires de l’administration, toutes catégories confondues, et réduction de l’ancienneté requise à un an au lieu de cinq. L’élargissement explicite des attributions au contrôle, à l’inspection, à l’enquête et à la constatation des infractions, en particulier sur le littoral, doit permettre une présence renforcée sur le terrain et une meilleure traçabilité des manquements. En complément, l’introduction d’un uniforme standardisé et d’un plan national de surveillance vise à homogénéiser les pratiques, à clarifier l’identification du corps auprès des usagers et à favoriser la cohérence des interventions entre échelons central et régional.

Sécurité phytosanitaire: un cadre pour les équipements de pulvérisation

Enfin, le Conseil a adopté le projet de décret n° 2.23.589 relatif à certains équipements de pulvérisation de produits de protection des végétaux, présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, Ahmed El Bouari. Ce texte s’inscrit dans l’application de l’article 46 de la loi n° 76.17 sur la protection des végétaux, promulguée en 2021 et conçue comme le nouveau socle juridique de la surveillance, du contrôle et de la lutte contre les organismes nuisibles.

Le décret précise les catégories d’équipements de pulvérisation soumises à contrôle et en fixe les spécifications techniques. L’enjeu est de garantir l’efficacité des traitements tout en limitant les risques pour la santé des utilisateurs, des consommateurs et pour l’environnement. En harmonisant les exigences avec les standards reconnus, la mesure contribue à la modernisation du patrimoine phytosanitaire national, à la réduction des dérives et sur-dosages, et à la meilleure traçabilité des pratiques. Elle s’insère dans une approche intégrée de la sécurité sanitaire des végétaux, qui articule agronomie, contrôle des matériels, gestion raisonnée des produits et lutte contre les organismes nuisibles.