Impôts, numérique et intégrité : un modèle ne construction

Avec un bilan 2024 marqué par une hausse record des recettes, une numérisation soutenue des services et un recentrage sur l’intégrité du registre fiscal, la Direction Générale des Impôts (DGI) semble engagée dans les contours d’un État fiscalement plus solide, plus transparent et plus juste. Mais au-delà des chiffres flatteurs, se pose la question du sens politique et économique de cette performance.

Une année record, mais pas seulement comptable

En 2024, la DGI a engrangé plus de 220,52 milliards de dirhams (MMDH) de recettes fiscales nettes, soit une progression de 16 % par rapport à l’exercice précédent, pulvérisant les prévisions de la Loi de Finances à hauteur de 111 %. Si l’on y ajoute les recettes brutes, le compteur grimpe à 242,48 MMDH. Une performance qui impressionne, mais qu’il ne faudrait pas interpréter corectement.

Car derrière cette poussée fiscale, il y a non seulement une machine administrative, mais aussi un tissu économique qui, en dépit des turbulences mondiales, parvient à respirer et même à contribuer spontanément à l’effort collectif. Près de 93 % des recettes brutes proviennent en effet de versements volontaires — un indice de maturité fiscale à saluer, mais qui reste inachevé tant il peut encore couvrir la fraude et le secteur informel.

Ainsi, ce sont l’impôt sur les sociétés (IS) avec 33,7 %, l’impôt sur le revenu (IR) à 29,1 % et la TVA (19,5 %) qui concentrent l’essentiel du panier fiscal, confirmant la structuration d’une assiette solide, diversifiée et en progression constante. Cette évolution n’est pas sans lien avec les efforts de promotion de la conformité menés en amont par la DGI.

Une fiscalité qui se digitalise

Mais plus qu’une affaire de recettes, l’année 2024 aura surtout été celle de la dématérialisation, selon les chiffres de la DGI. Plus de 24,5 millions d’opérations fiscales ont été réalisées en ligne, soit une croissance de 8 %. Une mue qui poursuit sa transformation.

Ce chiffre renvoie à une restructuration profonde en voie du lien entre l’État et le contribuable. Télépaiements, télédéclarations, délivrance d’attestations, achat de timbres, e-réclamations… La fiscalité est désormais dans la poche, sur l’écran, dans le clic. Et les résultats sont là : 91,2 % des recettes ont été payées de manière dématérialisée où emeure encore une fois l’angle mort de la fraude et de l’informel.

Néanmoins les avancées ne s’arrêtent pas là. La plateforme de collecte de la TVA sur les services numériques est désormais opérationnelle, y compris pour les entreprises non résidentes. Doucement et sûrement, L’État fiscal marocain entre dans l’ère de la traçabilité globale.

La traque des inactifs : vers une assiette plus propre

En parallèle de cette montée du numérique, la DGI a entrepris un ménage dans ses registres. En 2024, un nouveau moteur de règles a été déployé pour identifier les entreprises fantômes — celles qui, depuis trois exercices, ne déclarent rien, ne paient rien et n’exercent aucune activité.

Le dispositif, introduit dans la Loi de Finances 2023, a permis d’inscrire les structures inactives dans un registre dédié, les sommant de déclarer leur cessation d’activité sous peine d’y figurer. Il ne s’agit pas d’une purge, mais d’un acte d’hygiène fiscale. Nettoyer le registre, c’est aussi lutter contre les fausses factures, la concurrence déloyale et la fraude. C’est rendre visibles les acteurs réels de l’économie et crédibles les indicateurs d’activité.

Une dynamique entrepreneuriale à géométrie variable

Le rapport révèle également 131.212 nouvelles adhésions fiscales en 2024 : 47 % de personnes physiques professionnelles, et 53 % de personnes morales. Le Maroc continue donc de produire de l’initiative économique. Mais ce sont les auto-entrepreneurs qui pèsent lourd : 62 % des nouvelles inscriptions de personnes physiques leur reviennent. L’effectif global atteint désormais 440.916 — une hausse modeste de 2 %, mais significative dans un contexte inflationniste.

La DGI n’a pas manqué d’accompagner ce mouvement. Elle a notamment contribué à généraliser l’usage de la plateforme Direct Entreprise dans la quasi-totalité des tribunaux du Royaume, facilitant la création d’entreprises en ligne et l’obtention d’un identifiant fiscal via la CNIE. Le service public avance vers une logique de « confiance numérique », où le citoyen n’est plus soupçonné par défaut, mais reconnu, identifié, traité avec fluidité. Reste à l’Etat fiscal de le mettre également en confiance.

Un modèle en construction

Côté résultats, les recettes spontanées atteignent 224,71 MMDH (+15 %), avec une contribution dominante de l’IS, de l’IR et de la TVA (84 % au total). La taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV), de son côté, a généré 4,2 MMDH (+5 %), avec un taux de recouvrement via partenaires de 97 %.

Et de plus en plus, la fiscalité devient ici un miroir de l’État lui-même — sa capacité à tenir ses engagements, à rationaliser sa gouvernance, à promouvoir l’égalité devant l’impôt. On est loin du simple recouvrement. On est probablement dans une réforme silencieuse, mais structurante. Reste à espérer qu’elle s’accompagne, en retour, d’un pacte social renouvelé. Car l’impôt accepté est toujours le reflet d’un État respecté.