La Cour des Comptes transmet 55 dossiers passibles de sanctions pénales au ministère public depuis 2021

La Première présidente de la Cour des Comptes, Zineb El Adaoui, a révélé à Skhirat que 55 dossiers comportant des éléments de preuve de faits passibles de sanctions pénales ont été transmis au ministère public depuis 2021. Cette annonce s’inscrit dans le cadre d’un effort global visant à renforcer le contrôle judiciaire et administratif de la gestion des fonds publics et à consolider la transparence financière au Maroc.

Des transmissions encadrées

Lors de la rencontre tenue sous le thème « Renforcement des mécanismes de contrôle judiciaire et administratif dans la gestion des fonds publics », Mme El Adaoui a précisé que ces transmissions résultent d’un processus d’enquête rigoureux. Lorsque les juridictions financières identifient des éléments de preuve sérieux relatifs à des actes potentiellement répréhensibles, elles procèdent à une analyse approfondie avant d’appliquer les procédures légales en vigueur.

La Première présidente a indiqué que le procureur général du Roi près la Cour des Comptes a adressé ces 55 dossiers au procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, couvrant la période de 2021 à octobre 2025. Ces affaires concernent des actes susceptibles de constituer des infractions pénales liées à la gestion des deniers publics.

Elle a également souligné que la majorité des plaintes reçues par la Cour ne débouchent pas sur des poursuites. Entre 2021 et octobre 2025, sur 77 plaintes transmises par la présidence du ministère public, seules deux ont révélé des éléments constituant des preuves d’actes engageant la responsabilité de leurs auteurs.

Un dispositif de contrôle de plus en plus structuré

En 2024, la Cour des Comptes a reçu 1.650 plaintes, dont 14 % ont donné lieu à des missions d’audit ou à des propositions de poursuites. Ce filtrage témoigne, selon Mme El Adaoui, du sérieux de l’approche adoptée par les juridictions financières, qui privilégient les dossiers fondés sur des preuves tangibles.

Les efforts d’audit menés par la Cour ont également permis de générer un impact financier significatif. En 2024, des mesures correctives entreprises dès la phase de mise en œuvre des audits ou après la réception des rapports préliminaires ont permis de récupérer environ 140 millions de dirhams. Ce résultat illustre l’efficacité du contrôle préventif et la volonté de la Cour de renforcer la bonne gouvernance publique.

Vers une culture de probité partagée

Mme El Adaoui a insisté sur la nécessité de valoriser les efforts des organes de contrôle judiciaire et administratif, notamment à travers l’adoption de méthodes innovantes et la sensibilisation des citoyens à leur rôle dans la préservation de l’intégrité publique. Elle a plaidé pour une approche participative où chaque citoyen devient acteur du système national de probité.

La rencontre de Skhirat, organisée par la présidence du ministère public en partenariat avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la Cour des Comptes et l’Inspection générale des Finances, a permis d’évaluer les dispositifs existants de contrôle et d’audit dans les départements ministériels. L’objectif est d’améliorer la coordination institutionnelle et d’assurer une gestion plus efficiente et transparente des fonds publics.