Le Conseil de gouvernement approuve une série de projets clés sur l’enfance, la mobilité, la culture et la gouvernance

Réuni jeudi à Rabat, le Conseil de gouvernement a validé plusieurs textes majeurs, dont la création de l’Agence nationale pour la protection de l’enfance, l’adaptation du Code de la route aux nouveaux moyens de transport, l’institution de l’INSMAC pour la musique et la danse, ainsi que la réorganisation du ministère de l’Économie et des Finances. Des décisions structurantes, en phase avec les mutations sociales, technologiques et culturelles du pays.

Une nouvelle agence pour mieux protéger l’enfance

Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n°29.24 instituant l’Agence nationale pour la protection de l’enfance. Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce texte s’inscrit dans la dynamique des réformes en faveur des droits de l’enfant, encouragées par la Haute Sollicitude Royale.

L’Agence, établissement public doté d’une autonomie financière, sera chargée de mettre en œuvre les politiques publiques de protection de l’enfance et d'assurer la gestion des centres spécialisés et établissements de prise en charge. Elle devra combler les lacunes juridiques, pallier le manque de coordination institutionnelle, et s’adapter aux besoins spécifiques de chaque catégorie d’enfants.

Code de la route : le décret évolue avec les mobilités modernes

Le Conseil a également validé le projet de décret n°2.24.393, présenté par le ministre du Transport et de la Logistique, Abdessamad Kayouh. Ce texte actualise le Code de la route (loi 52.05), en introduisant notamment la reconnaissance légale de deux nouvelles catégories de véhicules : les engins de déplacement personnel motorisés et les vélos à pédalage sans assistance.

Le décret fixe leurs spécifications techniques, prévoit l’ajustement des poids et dimensions, et rend obligatoires les systèmes d’aide à la conduite pour certains véhicules. Il vise à améliorer la sécurité routière dans un contexte marqué par la diversification des moyens de transport.

 L’INSMAC voit le jour pour promouvoir musique et arts chorégraphiques

Sur proposition du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, le Conseil a validé le projet de décret n°2.25.438, instituant l’Institut national supérieur de musique et des arts chorégraphiques (INSMAC). Cet établissement d’enseignement supérieur, rattaché au ministère de la Culture, aura pour mission de former aux expressions musicales marocaines, arabes et internationales.

Il proposera également des programmes de perfectionnement et de formation continue dans les disciplines musicales et chorégraphiques, avec une approche mêlant théorie et pratique. L’INSMAC vise à structurer un secteur artistique en quête de reconnaissance académique.

Réorganisation du ministère de l’Économie et des Finances

Enfin, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret n°2.25.514, complétant le décret de 2008 relatif aux attributions du ministère de l’Économie et des Finances. Ce texte, présenté par la ministre Nadia Fettah, prévoit une mise à jour organisationnelle pour adapter le ministère aux nouvelles missions qui lui incombent, notamment en matière de gouvernance, de performance budgétaire et de gestion des réformes structurelles.