Le Conseil de la concurrence met l’Audit financier sur la sellette

Deux entreprises opérant dans le secteur de l’audit financier et comptable ont fait l’objet, le 24 juin 2025, de visites inopinées de la part du Conseil de la concurrence. Autorisées par le parquet et encadrées par la loi, ces opérations visent à recueillir des éléments probants dans une affaire présumée de pratiques anticoncurrentielles. Une étape clé dans la lutte contre les ententes illicites, même si aucune culpabilité n’est encore établie.

Enquête surprise dans le secteur sensible de l’audit

Les services d’instruction du Conseil de la concurrence ont mené, le 24 juin dernier, des opérations de visite et saisie inopinées auprès de deux sociétés actives dans le marché de l’audit financier et des services connexes. Ces actions, autorisées par le Procureur du Roi et menées avec l’appui de la police judiciaire, s’inscrivent dans le cadre de l’article 72 de la loi 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence, récemment amendée pour renforcer les mécanismes de contrôle.

Ces perquisitions visent à déterminer si des pratiques anticoncurrentielles, telles que des ententes sur les prix ou des répartitions de marché, ont été mises en œuvre par les entreprises concernées. Toutefois, le Conseil se veut prudent : à ce stade, « ces opérations ne préjugent en rien de la réalité des infractions ni de la culpabilité des parties », précise-t-il dans un communiqué.

La discrétion reste de mise. Par souci de respect des droits de la défense, l’identité des entreprises visitées et la nature exacte des pratiques visées n’ont pas été révélées. L’enquête, encore à un stade préliminaire, devra être suivie d’une instruction au fond, conduite de manière contradictoire, avant toute éventuelle décision des instances délibératives du Conseil.

Un signal fort en faveur de la régulation du marché ?

Le recours à la saisie inopinée, outil d’enquête intrusif mais légalement encadré, bien mené pourrait constituer un signal fort adressé aux opérateurs économiques. Dans un secteur aussi stratégique et sensible que celui de l’audit, la transparence et la concurrence loyale sont essentielles pour garantir la crédibilité du tissu économique.

En vertu de la loi 20-13 encadrant son fonctionnement, le Conseil de la concurrence dispose de services d’instruction spécialisés, capables de mener des investigations approfondies sur tout comportement potentiellement anticoncurrentiel. L’article 72 en particulier autorise le recours à des visites sur site pour collecter les preuves jugées essentielles à l’instruction de dossiers complexes, y compris en cas de non-déclaration d’opérations de concentration, aussi appelée gun jumping.

Le secteur de l’audit, où la confiance et la neutralité sont des piliers, fait l’objet d’une attention particulière. À l’heure où le Maroc renforce son arsenal juridique en matière de régulation économique, ces opérations s’inscrivent dans une dynamique plus large de moralisation des pratiques et de préservation d’un environnement concurrentiel sain.

Si les suites de cette affaire restent à écrire, la démarche du Conseil illustre clairement son engagement à faire respecter les règles du jeu, en agissant rapidement et dans les limites que lui confère la loi.