Le gouvernement adopte un ensemble de réformes juridiques, économiques et sociales

Réuni jeudi à Rabat, le Conseil de gouvernement a adopté plusieurs textes législatifs et réglementaires visant à moderniser le cadre juridique, économique et social du Royaume. De la réforme du Code de commerce à la création de zones industrielles, en passant par la réorganisation de l’enseignement artistique et la mise en œuvre de la Stratégie nationale de développement durable, ces décisions traduisent la volonté du gouvernement d’allier attractivité économique, inclusion sociale et transition durable.

Restaurer la confiance dans le chèque et alléger la pression judiciaire

Le projet de loi relatif au Code de commerce, adopté par le Conseil de gouvernement, vise à restaurer la confiance dans le chèque en tant que moyen de paiement et à rationaliser le traitement des litiges y afférents. Selon le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, ce texte introduit une série de réformes destinées à renforcer la crédibilité du chèque, à consolider la sécurité juridique et financière, et à alléger la charge sur les tribunaux grâce à une extension du champ des règlements à l’amiable.

Les chiffres de Bank Al-Maghrib illustrent l’ampleur du problème : 30 millions d’opérations de paiement par chèque ont été enregistrées en 2024, pour une valeur globale de 1 319 milliards de dirhams, dont près d’un million de chèques refusés pour absence ou insuffisance de provision. Entre 2022 et juin 2025, plus de 180 000 plaintes ont été déposées, donnant lieu à près de 77 000 poursuites, dont 58 710 ont conduit à des détentions.

La réforme introduit une procédure plus souple : le paiement du montant du chèque assorti d’une amende de 2 % met désormais fin aux poursuites judiciaires, remplaçant l’ancien système d’amende de 25 %. De plus, des règlements à l’amiable sont désormais possibles à toutes les étapes du procès, y compris au stade de l’exécution de la peine. Le texte prévoit également une exemption pénale lorsque l’acte est commis entre conjoints ou ascendants. Cette réforme s’inscrit dans la stratégie de modernisation du cadre juridique et financier, tout en favorisant la régularisation volontaire des situations litigieuses et la réduction des détentions liées aux chèques sans provision.

Moderniser la formation artistique et adapter l’enseignement supérieur

Le Conseil de gouvernement a également approuvé un projet de décret portant réorganisation de l’Institut national des Beaux-Arts. Présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, ce texte introduit un système de crédits standard pour les différents cycles de formation, en alignement avec le modèle universitaire.

Le décret prévoit le remplacement des licences fondamentale et professionnelle par un seul diplôme de licence, ainsi que la suppression du master spécialisé, tout en maintenant le diplôme de master général. Il s’agit d’une étape importante dans la modernisation de l’enseignement artistique au Maroc, en intégrant les approches pédagogiques modernes fondées sur la diversification des modes d’apprentissage et l’adaptation aux standards internationaux.

Cette réforme vise à renforcer la compétitivité des formations artistiques marocaines et à ouvrir de nouvelles perspectives professionnelles aux étudiants, dans un contexte où la culture et la création jouent un rôle croissant dans le développement économique et l’attractivité du Royaume.

Fès-Bensouda : une nouvelle zone d’accélération industrielle

Dans le domaine économique, le gouvernement a validé la création de la Zone d’Accélération Industrielle (ZAI) de Fès-Bensouda, présentée par le ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour. Cette zone, située dans la préfecture de Fès, accueillera un large éventail d’activités industrielles : automobile, énergies renouvelables, aéronautique, métallurgie, électronique, chimie, textile et matériaux de construction.

La création de cette zone répond à la stratégie de développement territorial et industriel du Maroc, qui vise à renforcer la compétitivité régionale, attirer les investissements et créer de l’emploi qualifié. En regroupant les industries émergentes et traditionnelles dans un même espace, la ZAI de Fès-Bensouda ambitionne de devenir un pôle de synergie entre production, innovation et durabilité.

Le ministre Mustapha Baitas a souligné que cette initiative s’inscrit dans la continuité des efforts visant à consolider le rôle de Fès-Meknès comme hub industriel du centre du Royaume, tout en contribuant à l’équilibre régional du développement économique.

Le Conseil de gouvernement a également approuvé le décret n°2.25.800 créant la Zone d’Accélération Industrielle (ZAI) de Skhirat, présentée par le ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour. Située dans la commune de Skhirat, cette zone accueillera des activités industrielles variées, dont l’automobile, le textile, les énergies renouvelables, l’aéronautique, la métallurgie, la chimie, l’agroalimentaire et les matériaux de construction.

Durabilité, inclusion et coopération internationale

Sur le plan social, le Conseil a approuvé un projet de décret relatif aux établissements de protection sociale, présenté par la ministre de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille, Naïma Ben Yahia. Le texte encadre la prise en charge de bénéficiaires à l’extérieur des établissements, désormais soumise à une autorisation préalable, et renforce les normes d’encadrement selon des cahiers des charges spécifiques. Cette réforme vise à garantir la qualité des services sociaux et la protection des personnes vulnérables dans un cadre légal clair et unifié.

Par ailleurs, la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali, a présenté les grandes orientations de la nouvelle version de la Stratégie nationale de développement durable (SNDD-2035). Celle-ci repose sur six axes de transformation structurelle et cinq leviers horizontaux destinés à accélérer la transition vers un modèle de développement inclusif et respectueux de l’environnement.

La ministre a insisté sur la nécessité de traduire les attentes légitimes des citoyens en impacts concrets sur leur vie quotidienne, tout en assurant la cohésion territoriale et la convergence des politiques publiques. La SNDD-2035, lancée dans la continuité de la vision royale de 2017, constitue un cadre national d’intégration de la durabilité dans l’ensemble des politiques économiques, sociales et environnementales.

Enfin, le Conseil a pris connaissance d’une convention d’extradition entre le Maroc et le Kazakhstan, signée à Rabat en décembre 2024, qui consolide la coopération judiciaire et sécuritaire entre les deux pays.