Le Parlement en Brèves : Justice, emploi, formation professionnelle, presse, investissement…

De la refonte du Code de procédure pénale à la ‘’réorganisation’’ du Conseil national de la presse, en passant par la formation professionnelle et l’emploi des jeunes, le Parlement achève au pas de course la deuxième session.

Un nouveau code de procédure pénale

Le Parlement marocain a franchi une étape majeure en adoptant définitivement le projet de loi réformant le Code de procédure pénale. Cette initiative s’inscrit dans une vision globale portée par le ministère de la Justice, visant à moderniser, selon lui, le système judiciaire, à garantir un procès équitable et à aligner les procédures pénales sur les normes internationales.

Le nouveau texte introduit de nouvelles mesures : élargissement du recours aux alternatives à la détention préventive, renforcement des mesures de contrôle judiciaire, meilleure protection des victimes et témoins, intégration du numérique dans les procédures, et consécration de la célérité dans le traitement des affaires. Pour le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, il s’agit d’un « jalon essentiel » dans la stratégie globale de réforme de la justice, complémentaire au Code pénal et à la loi sur les peines alternatives.

Le ministère s’engage à accompagner cette mise en œuvre par des actions de formation et de sensibilisation. Ce processus législatif, nourri de débats avec les professionnels du droit et la société civile, consacre un pas de plus vers un système judiciaire plus efficace et transparent.

Formation professionnelle : un chantier à restructurer

Au Parlement, la Chambre des conseillers a également mis l’accent sur la nécessité urgente de restructurer la formation professionnelle. Un rapport du groupe thématique chargé de l’évaluation des politiques publiques sur l’emploi recommande de mieux aligner les programmes de formation sur les réalités du marché du travail, notamment dans les secteurs à forte valeur ajoutée.

Le rapport préconise la co-construction des formations avec le secteur privé, la simplification des démarches d’auto-emploi, l’extension des dispositifs d’insertion pour les jeunes et les femmes, ainsi que la création d’un système numérique unifié pour suivre les performances et impacts. Il appelle aussi à une meilleure gouvernance, à travers une coordination renforcée entre départements et la création d’un organe multisectoriel sous la supervision du Chef du gouvernement.

Autre recommandation : l’autonomisation économique des femmes, à travers des incitations fiscales, des fonds dédiés et une meilleure intégration dans les secteurs structurés. L’objectif est clair : faire de la formation un levier d’inclusion, de compétitivité et de relance économique.

Traduction judiciaire : vers une réforme de la profession

La Chambre des représentants a validé le projet de loi n°52.23 sur la profession de traducteur assermenté, dans le cadre du chantier de réforme des professions judiciaires. Présenté par le ministre Ouahbi, ce texte vise à renforcer le rôle du traducteur agréé dans l’accès à un procès équitable, notamment pour les justiciables ne maîtrisant pas la langue judiciaire.

La loi élargit les compétences géographiques et techniques de la profession, prévoit la création d’instituts de formation, impose la formation continue et offre une protection juridique renforcée. Elle transforme l’association professionnelle en instance nationale dotée de la personnalité juridique, garantissant une meilleure représentativité, notamment pour les femmes.

Cette réforme vient combler un vide législatif et structurel, en valorisant un maillon essentiel du dispositif judiciaire et en renforçant l’égalité d’accès à la justice.

Conseil national de la presse remodulé

Dans le secteur des médias, la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication de la Chambre des représentants a adopté, en commission, le projet de loi réorganisant le Conseil national de la presse (CNP). Sur 249 amendements, 45 ont été retenus, dont la suppression de la suspension des publications comme sanction disciplinaire, saluée comme un progrès en matière de liberté d’expression.

Les débats ont notamment porté sur le mode de désignation des éditeurs. Alors que l’opposition plaidait pour une élection, le ministre Mohamed Mehdi Bensaid a défendu le modèle de nomination, jugé plus consensuel pour cette catégorie professionnelle.

L’adoption de cette réforme traduit la volonté de consolider l’autorégulation de la presse tout en adaptant ses mécanismes aux exigences démocratiques et professionnelles. Le projet clarifie les missions du CNP, précise la durée des procédures disciplinaires, et renforce les garanties d’indépendance et de représentativité.

Emploi et investissement : les ministres déroulent leur feuille de route

Lors d’une séance plénière consacrée à l’évaluation des politiques publiques d’emploi et d’investissement, plusieurs ministres ont dressé le bilan des actions entreprises et annoncé de nouvelles mesures.

Le ministre de l’Équipement, Nizar Baraka, a souligné que le secteur du BTP a connu une croissance de 6,9 % au troisième trimestre 2024, créant près de 13.000 emplois nets. Plus de 4.000 appels d’offres ont été lancés pour un montant dépassant 47 milliards de dirhams. Pour 2025, une enveloppe de 70 milliards de dirhams est allouée à des projets structurants dans les infrastructures, avec des clauses sociales obligeant les entreprises à embaucher localement.

De son côté, le ministre Younes Sekkouri a rappelé la relance du comité interministériel sur l’emploi et le financement d’un programme d’apprentissage visant 100.000 bénéficiaires par an. Il a insisté sur la coordination entre départements pour lutter contre la déperdition scolaire et renforcer les formations en alternance.

Ryad Mezzour, ministre de l’Industrie, a mis l’accent sur le soutien à l’innovation industrielle, via l’accompagnement de 150 projets, et sur le e-commerce, qui bénéficie déjà à 67.000 commerçants. Il a salué la forte participation féminine dans l’industrie (42,3 %) et dans l’enseignement supérieur scientifique (50 % des diplômés en ingénierie).

L’investissement,

Karim Zidane, ministre délégué chargé de l’Investissement, a affirmé que l’investissement privé est désormais un engagement national, essentiel pour le développement humain, l’équité territoriale et la création d’emplois durables. Il a rappelé que le Discours Royal d’octobre 2022 a constitué un tournant, appelant à un climat attractif et transparent pour les capitaux nationaux et étrangers.

Azzedine El Midaoui, ministre de l’Enseignement supérieur, a pour sa part présenté les réformes universitaires en cours : nouvelles filières adaptées aux besoins du marché, apprentissage à distance, alternance université-entreprise, généralisation de l’anglais en master. Il a souligné que la feuille de route 2025-2027 pour l’emploi repose sur une formation agile, moderne et professionnalisante.