Le Parlement en Brèves : Maroc 2030, exécution de la LF 2023 et Ressources humaines de l’ANEF

La Chambre des représentants a adopté mardi trois projets de loi majeurs : la création de la Fondation Maroc 2030 pour piloter les grands événements sportifs, la loi de règlement de la LF 2023 pour dresser le bilan de l’action budgétaire de l’État, et un texte visant à consolider le statut des agents de l’Agence nationale des eaux et forêts. Des dispositifs structurants aux objectifs convergents : performance, coordination et inclusion.

Une fondation pour piloter les ambitions sportives du Royaume

Avec 112 voix pour et une contre, la Chambre des représentants a adopté le projet de loi n°35.25 créant la "Fondation Maroc 2030". Présenté par le ministre délégué au Budget, Faouzi Lekjaa, ce texte donne corps aux Hautes Directives Royales en matière de préparation stratégique à la CAN et à la Coupe du monde 2030.

Cette fondation, qui ne se limite pas à la seule sphère sportive, est conçue comme un catalyseur de développement économique, d’emplois et d’image internationale. Elle fédérera l’action de l’État, du secteur privé et des collectivités pour assurer une coordination optimale des efforts. Sa structure comprend un président (également président du Comité Coupe du Monde 2030), un conseil exécutif, un conseil consultatif, un comité de gestion territoriale dirigé par le ministère de l’Intérieur, ainsi qu’un directeur général en charge de la mise en œuvre opérationnelle.

1. Lekjaa a insisté sur l’approche participative adoptée et la volonté d’impliquer la diaspora marocaine. "Il ne s’agit pas d’un événement ponctuel, mais d’un levier stratégique pour ancrer les valeurs du sport dans le projet national de développement", a-t-il conclu.

Loi de règlement 2023 : entre contraintes conjoncturelles et résilience budgétaire

Adoptée à la majorité (82 voix pour, 31 contre), la loi de règlement n°07.25 sur l’exécution de la LF 2023 établit le cadre comptable et politique des finances publiques. M. Lekjaa a souligné que le budget 2023 s’est inscrit dans un contexte international tendu, entre crise énergétique, sécheresse, séisme d’Al Haouz et perturbations géopolitiques.

Les dépenses du budget général ont atteint 532,9 MMDH, les comptes spéciaux du Trésor ont mobilisé 151,67 MMDH pour des recettes de 181,58 MMDH, et les services de l’État gérés de manière autonome (SEGMA) ont consommé 2,33 MMDH pour l’exploitation et 317,6 millions de dirhams pour l’investissement.

Le déficit s’élève à 13,94 MMDH. Néanmoins, le gouvernement a poursuivi ses priorités : soutien post-séisme, inflation, politique sociale et grands projets. Lekjaa a mis en avant les progrès de la gestion axée sur les résultats (charte de gestion, tableaux de bord, systèmes intégrés) tout en reconnaissant des marges d’amélioration.

Ressources humaines de l’ANEF : une régularisation attendue

La troisième loi votée mardi concerne l’Agence nationale des eaux et forêts (ANEF). Le projet n°20.25 approuve le décret-loi n°2.25.302 du 4 avril 2025, modifiant la loi n°52.20 créant l’Agence. Adopté par 101 députés (12 abstentions, aucune opposition), il fixe au 1er janvier 2026 l’intégration automatique de tous les fonctionnaires détachés auprès de l’ANEF.

Le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, Mustapha Baitas, a expliqué que le texte vise à résoudre définitivement les situations administratives et juridiques en suspens. Il prévoit également l’abrogation des dispositions permettant un retour au ministère de l’Agriculture pour ceux n’ayant pas demandé leur intégration. Des ajustements terminologiques viennent clarifier les statuts des agents.

En toile de fond, cette mesure traduit une volonté de fluidifier l’action publique dans le domaine environnemental, en alignant les ressources humaines sur les missions stratégiques de l’Agence.