Marchés publics : Nizar Baraka veut en faire un moteur de performance et de confiance publique

À Rabat, le ministre de l’Équipement et de l’Eau, Nizar Baraka, a appelé à transformer les marchés publics en véritable levier de mise en œuvre des politiques publiques. À l’ouverture d’un séminaire consacré à la prévention des contentieux, il a plaidé pour une approche axée sur la performance, la justice territoriale et la transparence, dans un contexte marqué par la montée des litiges et les grands chantiers structurants engagés par le Royaume.

Rompre avec la logique de simple dépense

Pour Nizar Baraka, les marchés publics ne peuvent plus être considérés comme un simple mécanisme d’achat et de dépense. Ils doivent devenir un outil stratégique au service de l’action publique. Cette transformation passe, selon lui, par l’adoption d’une logique de performance fondée sur trois piliers majeurs : l’efficacité économique, l’équité territoriale et la consolidation de la confiance des citoyens dans les institutions.

Le ministre a rappelé que la réforme du système des marchés publics figure parmi les priorités du gouvernement depuis le début de son mandat. Ce chantier est directement lié à des enjeux de souveraineté économique, de capacité d’investissement de l’État et de réduction des disparités territoriales, en droite ligne avec les Hautes Orientations Royales en matière d’efficience, de reddition des comptes et de gestion axée sur les résultats.

Prévenir les contentieux par l’anticipation

Face à un environnement économique et institutionnel de plus en plus complexe, le ministère de l’Équipement et de l’Eau mise sur une approche préventive. Nizar Baraka a insisté sur la nécessité d’une identification rigoureuse des besoins, d’une préparation minutieuse des cahiers des charges et de critères d’attribution objectifs et transparents.

L’actualisation des mécanismes contractuels constitue également un axe prioritaire afin de répondre aux nouveaux défis, notamment la volatilité des prix, les perturbations des chaînes d’approvisionnement, les contraintes climatiques et territoriales, ainsi que l’accélération de la transition numérique. L’objectif est de limiter les litiges en amont et de sécuriser l’exécution des projets publics.

Former et rapprocher administration et justice

Dans cette dynamique, le ministre a annoncé le lancement, à partir du mois de mars, de cycles de formation conjoints avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Ces sessions s’adresseront aux directeurs centraux, régionaux et provinciaux du ministère. Elles visent à renforcer les compétences juridiques des gestionnaires publics et à améliorer la communication avec les magistrats autour de problématiques techniques liées aux marchés publics.

Parallèlement, un Guide de la jurisprudence du ministère de l’Équipement et de l’Eau a été élaboré. Ce document regroupe les principales décisions rendues par les juridictions administratives, favorables ou défavorables au département, dans des domaines clés tels que les marchés publics, le domaine public de l’État et la voie de fait. Cet outil est destiné à accompagner les services centraux et territoriaux dans la gestion des contentieux et à capitaliser sur l’expérience judiciaire accumulée.

Une hausse préoccupante des litiges

Les chiffres présentés lors du séminaire confirment l’ampleur du défi. Selon le premier président de la Cour de cassation et président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui, le nombre de dossiers liés aux contrats administratifs et aux marchés publics est passé de 1.969 en 2023 à 2.218 en 2024, pour atteindre 2.577 en 2025.

Sur cette période, les tribunaux administratifs de première instance et d’appel ont rendu un total de 6.928 décisions, dont près de la moitié proviennent des juridictions de Rabat. Cette progression traduit à la fois l’intensification des investissements publics et la complexité croissante des procédures contractuelles.

Renforcer le cadre juridique et institutionnel

Dans le cadre de la convention de coopération signée en 2022 entre la Cour de cassation et le ministère de l’Équipement et de l’Eau, une commission technique conjointe prépare actuellement un programme de rencontres scientifiques prévues en 2026. Ces travaux porteront sur les problématiques juridiques soulevées par les textes encadrant les marchés publics et sur les orientations jurisprudentielles y afférentes.

De son côté, le président de la Commission nationale de la commande publique, Mohamed

Ait Hassou, a souligné que la participation de son institution à ce séminaire vise à formuler des recommandations opérationnelles pour améliorer le cadre réglementaire. L’enjeu est de trouver un équilibre entre les impératifs de transparence, l’efficacité de la dépense publique et la préservation de l’intérêt général, tout en respectant des délais raisonnables d’exécution.

Des chantiers stratégiques à sécuriser

Pour Mohamed Ait Hassou, la rapidité et la pertinence de la prise de décision sont essentielles afin d’éviter que les différends ne se transforment en contentieux bloquant les projets structurants. Le Maroc étant engagé dans de vastes programmes d’infrastructures et de développement territorial, la fluidité de l’exécution des marchés publics est devenue un facteur clé de réussite.

Le séminaire, qui a réuni magistrats, juristes, ingénieurs et représentants du secteur privé, se veut un espace de débat et de concertation. Les participants y examinent les contraintes pratiques de gestion des marchés, les difficultés rencontrées par les professionnels du secteur et les dysfonctionnements relevés par la Cour des comptes. L’objectif affiché est clair : améliorer durablement la gouvernance des marchés publics et en faire un véritable levier de performance publique et de développement national.