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ONU/Veto : L’Assemblée générale se réunit mardi pour discuter du recours au veto et non du Sahara marocain
La procédure prévoit la convocation automatique d’un débat de l’Assemblée générale dans un délai de dix jours ouvrables suivant l’utilisation d’un veto, afin de permettre aux États membres d’en examiner les circonstances et, en particulier, à l’État ayant exercé ce droit, en l'occurrence
Nations Unies - L’Assemblée générale des Nations Unies tient ce mardi une séance plénière consacrée à l’examen du recours au veto par la Russie contre le projet de résolution américain sur le renouvellement du mandat de la MINURSO, soutenu par onze membres du Conseil de Sécurité.
Au cœur de cette réunion : le recours au veto russe, et non un nouveau point sur le Sahara marocain. Cette réunion, purement procédurale, porte sur l’utilisation du droit de veto au Conseil de sécurité, conformément à la résolution 76/262 de l’Assemblée générale, adoptée le 26 avril 2022.
A l’initiative du Liechtenstein, ce mécanisme vise à soumettre l’exercice du droit de veto à un examen public devant l’ensemble des États membres des Nations Unies, renforçant ainsi la transparence et la responsabilité politique des cinq membres permanents du Conseil de sécurité.
Cette procédure prévoit la convocation automatique d’un débat de l’Assemblée générale dans un délai de dix jours ouvrables suivant l’utilisation d’un veto, afin de permettre aux États membres d’en examiner les circonstances et, en particulier, à l’État ayant exercé ce droit, en l'occurrence la Russie, d'expliquer ses motivations devant la communauté internationale.
Depuis 2022, ce dispositif a été activé à 15 reprises, notamment sur l'Ukraine, la Syrie, l’Iran, le Mali, la Course aux armements dans l’espace, la Corée du Nord, le Soudan, la Situation dans le détroit d’Hormuz et Gaza.
La réunion de ce 10 novembre s'inscrit ainsi dans une procédure institutionnelle préexistante, consacrée à l'utilisation du droit de veto. Elle ne constitue pas, en elle-même, une procédure de réexamen ou de révision de la décision du Conseil de sécurité. L’objectif de ce mécanisme réside dans la volonté de la communauté des nations d’accroître le coût politique et diplomatique du recours au veto et, à terme, d’en décourager l’utilisation.
Ce débat n'implique, par ailleurs, ni l'adoption automatique d'une résolution ni la prise d'une nouvelle décision par l'Assemblée générale sur la question du Sahara marocain. Conformément à la pratique établie, les échanges font l'objet d'un rapport purement factuel établi sous l'autorité du Président de l'Assemblée générale, sans décision ni recommandations. Ce rapport sera transmis au Président du Conseil de sécurité, dans le cadre du dialogue institutionnel entre les deux organes des Nations Unies.
