Pour une école vraiment inclusive : l’OMEI plaide pour des amendements profonds du projet de loi sur l’enseignement scolaire

Alors que le Parlement entame l’examen du projet de loi n°59.21 relatif à l’enseignement scolaire, l’Observatoire marocain de l’éducation inclusive (OMEI) appelle à une révision en profondeur du texte. Tout en saluant l’intégration du principe d’inclusion, l’Observatoire alerte sur plusieurs zones d’ombre qui risquent de compromettre l’effectivité du droit à l’éducation pour les apprenants en situation de handicap.

Supprimer le mot « progressivement »

L’OMEI juge inacceptable la formulation de l’article 10 du projet de loi, qui évoque la nécessité de « promouvoir progressivement l’éducation inclusive ». Pour l’Observatoire, cette approche dilue un droit pourtant garanti par la Constitution, la loi-cadre n°51.17 sur l’éducation et la formation, ainsi que la loi n°97.13 sur la promotion des droits des personnes en situation de handicap.

Selon l’OMEI, le terme « progressivement » introduit une temporalité injustifiée et contraire à l’esprit d’égalité. « Tout retard dans la mise en œuvre de ce droit fondamental engendre des situations discriminatoires », rappelle l’organisation, qui appelle à la suppression pure et simple du mot. Il comporte le risque de produire, en lui servant de justification, une application dilatoire.

Des structures d’accompagnement oubliées

L’article 15 du projet de loi, consacré aux composantes de l’enseignement public, omet de mentionner les salles de ressources destinées à l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Ces espaces pédagogiques, essentiels à l’individualisation des apprentissages et à la réussite éducative, sont pourtant au cœur des bonnes pratiques inclusives.

L’OMEI insiste sur la nécessité d’inscrire explicitement ces structures dans le texte de loi afin d’en garantir la généralisation et la pérennité.

Étendre les sanctions et renforcer les protections

Le projet de loi prévoit, dans son article 52, des sanctions contre les établissements privés refusant l’inscription d’élèves en situation de handicap figurant sur la liste de la gratuité. L’Observatoire estime cette mesure insuffisante : le refus d’inscription doit être sanctionné dans tous les cas, qu’il s’agisse ou non d’élèves inscrits sur cette liste.

L’OMEI propose également de relever cette infraction au niveau de la première catégorie de sanctions prévue à l’article 51, pour mieux affirmer le caractère dissuasif de la mesure et renforcer la protection des droits des enfants.

Vers une mobilité éducative adaptée

Concernant la mobilité des apprenants (article 62), l’Observatoire suggère d’élargir les passerelles entre les niveaux d’enseignement au sein d’un même cycle. Cette flexibilité permettrait d’adapter les parcours selon les besoins spécifiques de chaque élève, en cohérence avec une pédagogie inclusive fondée sur la diversité fonctionnelle.

Un décret d’application toujours attendu

Enfin, l’OMEI exprime son inquiétude face au retard du décret d’application de l’article 13 de la loi-cadre n°51.17, qui prévoit un quota d’élèves en situation de handicap dans les établissements privés. Quatre ans après, ce texte demeure en suspens, freinant la concrétisation de l’inclusion scolaire.

L’Observatoire appelle à son adoption rapide et plaide pour une refonte du modèle d’« école pionnière », afin qu’il reflète réellement les principes d’équité, de diversité et d’efficacité pédagogique.