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Réorganisation du CNP : le président de la Chambre des conseillers plaide pour l’implication des professionnels du secteur et de la société civile
« La réussite de cette réforme dépend d’une volonté commune entre les professionnels, les autorités publiques et les institutions concernées » (Amina Bouayach)
La réorganisation du Conseil national de la presse (CNP) marque une étape décisive dans la consolidation de la liberté de la presse au Maroc. En revisitant les fondements de l’autorégulation, le projet de loi n°26.25 ambitionnerait à renforcer la profession, d’adapter son cadre institutionnel aux mutations numériques et d’instaurer une gouvernance médiatique fondée sur la transparence, la responsabilité et l’indépendance.
Un texte encore en débat
Réunis lundi à la Chambre des conseillers, des responsables gouvernementaux, institutionnels et professionnels ont souligné l’importance du projet de loi portant réorganisation du Conseil national de la presse. Initiée par la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication, cette rencontre a permis d’examiner les principaux axes d’un texte considéré comme un levier essentiel pour consolider la démocratie médiatique.
Le président de la Chambre des conseillers, Mohamed Ould Errachid, a rappelé que la création du Conseil en 2018 avait constitué une avancée majeure dans la consécration du principe d’autorégulation. Cependant, a-t-il reconnu, l’expérience de ces dernières années a révélé plusieurs défis structurels, notamment des difficultés d’organisation interne et des zones d’ombre juridiques nécessitant une révision du cadre légal.
Pour lui, la liberté de la presse et d’expression demeure un pilier de la démocratie marocaine, mais cette liberté doit être protégée et organisée. C’est pourquoi il plaide pour une approche participative et équilibrée, impliquant les institutions constitutionnelles, les professionnels du secteur sans exclusif et la société civile, afin de doter le Conseil d’un mandat renforcé, clair et efficace.
Pour Mohamed Mehdi Bensaid, ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, porteur du projet de réorganisation « la philosophie de l’autorégulation repose sur l’amélioration continue de la profession ». A l’en croire, le projet de loi n°26.25 vise à consolider la confiance entre les citoyens et les médias, à garantir la déontologie journalistique et à lutter contre la désinformation, tout en accompagnant les transformations liées au numérique et à l’intelligence artificielle.
L’enjeu de l’indépendance du CNP
Le débat autour du projet a mis en évidence la volonté de concilier deux impératifs : préserver la liberté de la presse comme acquis démocratique, et garantir la responsabilité professionnelle dans un environnement informationnel en pleine mutation.
Amina Bouayach, présidente du Conseil national des droits de l’Homme, a souligné dans une allocution lue en son nom que « la réussite de cette réforme dépend d’une volonté commune entre les professionnels, les autorités publiques et les institutions concernées ». Elle a insisté sur la nécessité d’une réforme globale du secteur de la presse, permettant d’assurer la liberté d’expression tout en renforçant le rôle éthique et critique du journalisme dans la société. Elle a rappelé dans ce sens l’avis du CNDH sur le projet de réorganisation soulignant où l’’indépendance du Conseil est identifiée comme un enjeu majeur. Le CNDH souligne en effet, que toute dépendance du CNP vis-à-vis du pouvoir exécutif, d’intérêts économiques ou de groupes d’influence compromettrait sa légitimité. Le modèle recherché doit s’appuyer, selon le CNDH, sur une gouvernance autonome, dotée de mécanismes de contrôle internes garantissant neutralité et impartialité.
Pour sa part, le président du Conseil économique, social et environnemental, Abdelkader Amara, a rappelé que son institution avait élaboré un avis consultatif sur le projet dans une approche participative. Il a défendu le principe d’autorégulation comme un acquis fondamental de la Constitution de 2011, incarnant l’équilibre entre la liberté journalistique et le respect des règles professionnelles.
Le CESE considère la réorganisation du CNP comme une nécessité pour renforcer la légitimité des organes de régulation et leur capacité à s’adapter à la révolution numérique et aux nouvelles formes de production et de diffusion de l’information. A noter que le CFSE, dans son avis, formulé plusieurs réserves, pointant notamment l’absence d’une véritable concertation avec les acteurs du secteur et déplore un déséquilibre dans la composition du futur Conseil, notamment entre les représentants des journalistes et ceux des éditeurs. Le retrait de certaines voix de la société civile, comme le Conseil national des langues et de la culture marocaine ou l’Union des écrivains, est également perçu comme un appauvrissement de la représentation du public.
Le secrétaire général du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, Chafik El Ouadghiri, a pour sa part rappelé que cette réforme ne constituait pas une fin en soi, mais un moyen de renforcer le rôle du Conseil comme acteur central dans la construction d’un espace médiatique libre, crédible et transparent.
Vers un modèle marocain d’autorégulation
Le président de la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication, Abderrahmane Drissi, a conclu que ce projet s’inscrivait dans une dynamique de réforme continue du secteur. Selon lui, la presse marocaine vit une période charnière : les bouleversements technologiques, la circulation massive de l’information et la montée des contenus non vérifiés exigent une adaptation permanente du cadre législatif.
Le projet de loi prévoit ainsi de renforcer les prérogatives du Conseil, d’améliorer la gouvernance interne, et de garantir une meilleure représentativité des professionnels. Il accorde également une attention particulière à la régulation des médias numériques, à la protection des droits des journalistes et à la lutte contre les atteintes à l’éthique de la profession.
Les débats parlementaires ont également souligné la nécessité de moderniser les outils de travail du CNP, d’assurer sa viabilité financière et d’élargir son rôle pédagogique auprès du public et des jeunes journalistes. L’enjeu dépasse la simple réorganisation administrative : il s’agit de réaffirmer la place du journalisme comme quatrième pouvoir, garant du pluralisme, de la transparence et de la responsabilité publique.