Dakar – L’Assemblée nationale (parlement) du Sénégal, dominée par la coalition Benoo Bokk Yakaar (BBY, opposition) a rejeté lundi soir un projet de loi relatif à une révision de la Constitution portant notamment suppression du Conseil économique social et environnementale (CESE) et du Haut conseil des collectivités territoriales (HCCT), une mesure présentée par le gouvernement comme une rationalisation institutionnelle et budgétaire.

Le texte a été rejeté par 83 députés de l’Assemblée nationale. 80 parlementaires ont voté pour la suppression de ces deux institutions, souhaitée par le président Bassirou Diomaye Faye.

Le président Bassirou Diomaye Faye, élu en mars dernier, et le Premier ministre, Ousmane Sonko, sont dépourvus de majorité à l’Assemblée nationale, élue en 2022, et où domine le camp de l’ancien président Macky Sall, la coalition Benoo Bokk Yakaar (opposition). La loi fondamentale du pays interdit toute dissolution avant deux ans de législature et le nouveau pouvoir ne pourra y procéder avant le 12 septembre, selon la presse nationale qui fait état d’un avis du Conseil constitutionnel consulté par le gouvernement. Seulement alors il pourra dissoudre et convoquer des législatives anticipées. En toute logique le tandem Faye-Sonko se verrait doté d’une majorité par les électeurs sénégalais.

En attendant, Samedi dernier, la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits de l’homme de l’Assemblée nationale avait rejeté le projet de loi portant une modification de la Constitution en vue supprimer les deux organes consultatifs.

Cette initiative émane du président de la République qui a convoqué les députés en session extraordinaire conformément à l’Article 63 de la Constitution.

Le “texte propose la dissolution du Haut Conseil des collectivités territoriales et du Conseil économique, social et environnemental, deux institutions de la République consacrées par l’article 6 de la Constitution”, avait expliqué, mercredi dernier, le chef de l’Etat en Conseil des ministres.

“Cette proposition entre dans le cadre du raffermissement des réformes constitutionnelles, l’amélioration continue du processus de prise de décision des pouvoirs publics et la rationalisation systématique des charges de l’Etat, différents piliers de la doctrine de transformation de la gouvernance publique voulue à travers la mise en œuvre accélérée du Projet” de changement systémique porté par le nouveau pouvoir, avait dit le président Bassirou Faye.

Pour que le texte soit adopté, il doit être voté par au moins 99 députés sur les 165 que compte l’Assemblée nationale.

Le Haut Conseil des Collectivités Territoriales, créé pour renforcer la décentralisation et favoriser le développement local, ainsi que le Conseil Économique, Social et Environnemental, destiné à fournir des avis sur les politiques publiques, sont des organes consultatifs qui jouent un rôle important dans la gouvernance du Sénégal.

Leur suppression aurait entraîné une réorganisation majeure de ces fonctions, suscitant des débats sur l’efficacité et la pertinence de telles institutions dans le contexte actuel, selon la presse locale.

Les partisans de la réforme disent que ces institutions n’ont pas produit les résultats escomptés et représentent une charge budgétaire excessive. À l’inverse, leurs détracteurs estiment que leur disparition priverait le pays d’outils essentiels à la démocratie participative et au développement harmonieux des territoires.