Stabilité bancaire et statut de BAM, lutte contre le dopage et coopération fiscale en Conseil de gouvernement

Réuni jeudi à Rabat sous la présidence de Aziz Akhannouch, Chef du gouvernement, le Conseil de gouvernement a adopté plusieurs projets de lois et de décrets visant à renforcer la régulation financière, améliorer la gouvernance du marché du travail, consolider la lutte antidopage et élargir le réseau des conventions fiscales du Royaume. Ces décisions traduisent l’adaptation de l’arsenal juridique et institutionnel du pays aux standards tout en répondant aux impératifs sociaux, économiques et sportifs.

Indemnités pour les Commissions du Prix des conventions collectives

Adoption du projet de décret n° 2.25.513 fixant le montant des indemnités allouées aux membres de la Commission d’évaluation et de sélection et de la Commission d’organisation du Prix des conventions collectives de travail. Présenté par le secrétaire d’État chargé de l’Emploi, Hicham Sabiry, ce décret encadre l’octroi d’indemnités de déplacement et kilométriques, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L’objectif est de reconnaître l’engagement des membres de ces Commissions, chargées de promouvoir la culture du dialogue social et de valoriser les entreprises qui adoptent des pratiques exemplaires en matière de conventions collectives.

Réforme du secteur financier et rôle de Bank Al-Maghrib

Autre décision, l’adoption du projet de loi n° 87.21 modifiant et complétant la loi n° 103.12 relative aux établissements de crédit et la loi n° 40.17 portant statut de Bank Al-Maghrib. Présenté par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, ce texte découle du Programme d’évaluation du secteur financier, auquel le Maroc participe depuis 2015. Il introduit de nouveaux instruments de résolution et de supervision afin de préserver la stabilité du système bancaire, protéger les déposants et garantir la continuité des fonctions d’importance systémique des établissements de crédit. Cette réforme s’aligne sur les meilleures pratiques internationales en matière de gouvernance financière.

Lutte contre le dopage : un dispositif renforcé

Sur le front sportif, le Conseil a approuvé le projet de décret n° 2.25.431 modifiant le décret de 2019 sur la lutte contre le dopage. Présenté par le ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Mohamed Saad Berrada, ce texte vient adapter la législation nationale aux nouvelles dispositions de la loi n° 06.23, afin de consolider les efforts de l’Agence marocaine antidopage et de garantir son indépendance. L’objectif est de préserver l’intégrité des compétitions sportives, protéger la santé des athlètes et hisser le sport marocain au niveau des standards internationaux de transparence et d’éthique.

Le Conseil a également pris connaissance d’une convention bilatérale avec la République du Burundi relative à la non-double imposition et à la lutte contre l’évasion fiscale. Conclue le 12 mai 2025 à Rabat, cette convention vise à encourager les échanges économiques et les investissements mutuels, tout en renforçant la coopération en matière de transparence et d’équité fiscale.