Une réforme d’envergure pour les territoires : investissements, mobilité et fiscalité locale

Le ministère de l’Intérieur pilote une profonde réforme de la gestion locale. Des Sociétés régionales multiservices (SRM) à la modernisation du transport urbain, en passant par une refonte de la fiscalité territoriale, c’est toute une vision de la gouvernance voulue décentralisée qui se met en place pour renforcer l’efficacité, l’équité et la proximité.

253 milliards pour moderniser les services publics régionaux

Dans une réponse devant la Chambre des représentants, le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit a annoncé un ambitieux programme d’investissement de 253 milliards de dirhams, porté par les Sociétés régionales multiservices (SRM). Ce chantier structurant, déployé sur cinq ans à hauteur de 32%, vise à réhabiliter les infrastructures de distribution, réduire les inégalités territoriales et rationaliser la gestion jusqu’ici morcelée.

Les premières SRM ont démarré à Casablanca-Settat, Souss-Massa, l’Oriental et Marrakech-Safi, avant d’être étendues à Rabat-Salé-Kénitra début juin. D’ici fin 2025, toutes les régions seront dotées d’une entité propre. Les transferts de personnel, d’actifs et de contrats ont été effectués dans la continuité, garantissant l’absence de perturbation dans la fourniture des services.

Le ministre a également insisté sur l’harmonisation tarifaire et la gestion transparente des factures, rappelant que les hausses constatées sont liées à des pratiques antérieures d’estimation et non à une modification des prix.

Une société nationale d’appui a été créée pour accompagner les SRM dans leur mission, en garantissant la cohérence des projets, l’efficacité des réseaux et l’équité d’accès aux services publics.

Un nouveau souffle pour la mobilité urbaine

La deuxième grande réforme concerne le transport urbain. Le programme 2025-2029 couvrira 84 villes avec un budget total de 11 milliards de dirhams. Il prévoit l’acquisition de près de 3.750 autobus, la mise en place de systèmes de billetterie électronique, de gestion intelligente des réseaux, ainsi que la construction d’infrastructures modernes : parkings, arrêts, centres de maintenance...

Ce nouveau modèle rompt avec les pratiques passées en instaurant une séparation entre l’investissement (pris en charge par les collectivités) et l’exploitation (assurée par des opérateurs privés), avec un suivi contractuel rigoureux.

La première phase, déjà lancée, touche 23 villes. Des appels d’offres sont en cours pour la fourniture d’autobus, de systèmes de gestion, et pour la sélection des exploitants. Les phases deux et trois concerneront respectivement 24 et 37 agglomérations, selon le calendrier d’expiration des contrats actuels.

Cette réforme entend offrir un transport digne, efficace et durable, adapté à la croissance urbaine et aux exigences écologiques.

Un futur code pour la fiscalité territoriale

Troisième pilier de cette transformation : la réforme de la fiscalité locale. Le ministère de l’Intérieur travaille sur un projet de code unifié, à l’image du Code général des impôts, pour simplifier, clarifier et rendre plus efficace le système fiscal des collectivités territoriales.

Ce texte regroupera en un seul document les taxes, redevances et droits existants, aujourd’hui éclatés dans plusieurs textes. L’objectif : accroître les ressources propres des territoires, tout en renforçant la justice fiscale et la transparence.

Le projet prévoit aussi de réduire le nombre de taxes en fusionnant celles relatives aux biens immobiliers ou aux activités économiques, de revoir l’assiette de la taxe professionnelle et de moderniser les modes de recouvrement.

Le ministre a souligné que cette réforme est indispensable à la réussite du processus de régionalisation avancée, appelé à donner aux territoires les moyens de leurs ambitions.