Violation de l’état d’urgence sanitaire, fakenews, près de 5000 poursuites judiciaires

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Rabat - Un total de 4.835 personnes ont été poursuivies par les parquets auprès des tribunaux du Royaume pour violation de l’état d’urgence sanitaire depuis l’entrée en vigueur le 24 mars dernier du décret-loi n° 2.20.292 et jusqu’à jeudi 02 avril à 16h, a indiqué la présidence du ministère public.

Dans un communiqué, la même source précise que ces poursuites judiciaires interviennent dans le cadre de la mise en œuvre par le ministère public des dispositions répressives prévues par le décret-loi n° 2.20.292 sur les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration, notant que parmi les individus poursuivis, 334 ont été déférés devant les tribunaux en état de détention.

La présidence du ministère public affirme aussi que, depuis l’annonce par les pouvoirs publics de l’état d’urgence sanitaire le 20 mars et jusqu’au 23 du même mois, 263 autres personnes ont été poursuivies par les parquets, dont 43 en état de détention, pour contravention à certaines dispositions du code pénal, portant ainsi le nombre total des personnes poursuivies dans ce cadre à 5.098.

Les tribunaux du Royaume ont condamné certaines de ces personnes poursuivies à des peines privatives de liberté et à verser des amendes, poursuit le communiqué.

Par ailleurs, et dans le cadre de la lutte contre les informations fallacieuses, les parquets ont ouvert 81 enquêtes judiciaires ayant abouti à la poursuite judiciaire de 58 personnes, alors que d'autres enquêtes sont en cours, indique la même source.

Partant de son rôle dans la préservation de l'ordre public et de la sécurité des citoyens, le ministère public assure qu’il n’hésitera pas à appliquer la loi avec la fermeté requise à l’encontre de tous les contrevenants qui exposent au danger la sécurité sanitaire des citoyens et prennent à la légère la vie des citoyens et leur sécurité, conclut le communiqué.

Poursuites contre 56 personnes pour diffusion de fausses informations sur le Covid-19 

Rabat - Le Parquet a engagé à ce jour des poursuites contre 56 individus pour avoir publié de fausses informations au sujet de la propagation du nouveau Coronavirus (Covid-19), a indiqué le secrétaire général de la présidence du ministère public, Hicham Balaoui.

Dans une interview à la chaîne M24 de la MAP, M. Balaoui a souligné qu'il a été également procédé à l'arrestation d'environ 450 personnes pour violation de l'état d'urgence sanitaire depuis l'entrée en vigueur du décret-loi du 24 mars.

La présidence du Ministère public avait appelé, en début de semaine, à faire preuve de fermeté dans l'application du décret-loi n° 2.20.292 sur les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration.

Le texte publié au Bulletin officiel n° 6867 bis dans le cadre des mesures de prévention urgentes adoptées par les autorités publiques, conformément à l'article 21 de la Constitution, vise à garantir la santé et la sécurité des populations dans le respect des droits et libertés garantis aux citoyens.

Il permet au gouvernement de prendre des mesures exceptionnelles à caractère économique, financier, social ou environnemental, susceptibles de contribuer directement à faire face aux effets négatifs de l'état d'urgence déclaré.

Tout contrevenant aux directives de l'état d'urgence est passible notamment d'une peine d'un mois à trois mois de prison assortie d'une amende de 300 à 1.300 DH ou l'une des deux peines, sans préjudice de la sanction la plus lourde.

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