Face au mur de la mort 6/6 : ‘’Dis : le droit est apparu’’ – Par Seddik Maaninou

Dans cette dernière partie d’une série de six articles, Seddik Maninou revient sur les dernières manœuvres coloniales visant le Maroc, ultime bastion de liberté en Afrique, et retrace la résistance politique et militaire qui a précédé la récupération progressive de son intégrité territoriale. Il retrace les moments décisifs où la diplomatie marocaine a déjoué l’impasse espagnole en portant la question du Sahara devant les instances internationales, jusqu’à l’avis consultatif historique de 1975 qui a consacré les liens juridiques et d’allégeance entre le territoire alors occupé et le Maroc.

Seddik Maaninou

Les prémices d’un partage colonial

 Pour conclure cette série de chroniques, il est important de rappeler que le Maroc fut la dernière citadelle de liberté du continent africain. Son emplacement stratégique et son ancrage historique ont attisé les convoitises européennes. À travers une série d’accords secrets entre la France, l’Angleterre, l’Italie, l’Allemagne et l’Espagne, chacun y trouvant son intérêt, un consensus s’est construit pour céder le Maroc à la France, en échange de compensations territoriales en Libye, en Égypte et ailleurs en Afrique. Pour donner un vernis légal à ce projet colonial, une conférence internationale fut organisée à Madrid en 1880, convoquée par le sultan Moulay Hassan 1er pour limiter les abus des puissances européennes, à laquelle prirent part, outre le Maroc, douze puissances européennes dont le Russie, ainsi que les États-Unis, pour discuter des droits des étrangers au Maroc, incluant l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la France, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni, et la Suède-Norvège.

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A l’opposé de ce que cherchait Moulay Hassan 1^er, elle aboutit au renforcement de leur influence en officialisant le système des "protégés" et en ouvrant le Maroc au contrôle international, affaiblissant sa souveraineté et préparant le terrain pour le protectorat, tout en exacerbant les rivalités impériales. Elle fut suivie de la conférence d’Algésiras en 1906, qui scella définitivement l’attribution du Maroc à la France, en présence des grandes puissances européennes ainsi que des États-Unis et de la Russie.

L’occupation et le démantèlement du territoire marocain

Dès lors, la France se lança dans l’occupation du pays, en commençant par Oujda en mars 1907, suivie du bombardement de Casablanca et de la multiplication d’exactions contre les civils. Après la signature du traité du Protectorat, la France partagea avec l’Espagne une partie du territoire marocain, y compris de vastes zones du Sud qu’elle avait déjà occupées. Le Maroc perdit également une partie étendue de son Sahara oriental, intégrée par la France à l’Algérie française et qui sera maintenue dans l’Algérie indépendante, après que Rabat eut refusé de négocier avec Paris sa réintégration immédiate au Maroc par solidarité avec le peuple algérien engagé alors dans sa guerre de libération.

La résistance, puis une indépendance incomplète

Après une résistance armée dans le Rif, l’Atlas et d’autres régions, et un long combat politique mené par le mouvement national sous la conduite de Mohammed V, le Maroc recouvra son indépendance – mais seulement sur une partie de son territoire. Durant les négociations, la France et l’Espagne avaient promis de respecter l’unité territoriale du Royaume, mais les faits démontrèrent le contraire. En 1958, le prince héritier Moulay Hassan libéra Tarfaya, puis poursuivit l’effort en récupérant Sidi Ifni quelques années après son accession au trône. Restait la question du Sahara, toujours sous domination coloniale espagnole et inscrite à l’ordre du jour de la Quatrième Commission de l’ONU.

Pressions, manœuvres et tensions régionales

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À l’ONU, l’Espagne opposa une résistance acharnée aux revendications marocaines, soutenue par la France, soucieuse d’éviter une frontière commune entre le Maroc et la Mauritanie. Les objectifs de Franco et de De Gaulle convergeaient ainsi pour des raisons différentes. Parallèlement, l’Algérie incitait la Mauritanie à réclamer le Sahara. Dans ses mémoires, le président Moktar Ould Daddah rapporte que Houari Boumediene l’exhortait sans cesse à se méfier de la « puissance impérialiste expansionniste » voisine, rappelant que le Maroc avait un temps revendiqué la Mauritanie comme partie intégrante de son territoire. C’est ainsi que naquit la revendication mauritanienne, présentée comme un contrepoids aux droits marocains.

Madrid entre entêtement et projets d’annexion

Franco considérait qu’il était de son devoir et de l’intérêt de son pays de conserver le Sahara pour protéger les Canaries. Les sessions successives de l’Assemblée générale de l’ONU n’apportant aucun progrès, Madrid se sentit encouragée à avancer vers l’annexion. Elle organisa un recensement, créa un parti politique, mit en place une assemblée sahraouie dont certains membres furent intégrés aux Cortès espagnoles. Tout dans l’attitude de l’Espagne indiquait qu’elle persistait à refuser toute négociation avec le Maroc.

Le Maroc saisit la justice internationale

Pour briser cet entêtement, Rabat demanda que le différend soit porté devant la Cour internationale de justice. L’Espagne refusa, rendant impossible tout arbitrage international.

La Cour internationale de justice n’examine un différend que si toutes les parties acceptent de s’en remettre à elle. L’Espagne refusant tout arbitrage, l’intuition d’Hassan II fut de passer par les Nations unies, puisque la question du Sahara y était déjà inscrite. Ainsi fut posé à la Cour un premier point : existe-t-il un différend entre le Maroc et l’Espagne au sujet du Sahara ?

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Le Maroc et l’Espagne plaidèrent devant la Cour, tandis que l’Algérie se rangea du côté du régime militaire espagnol. Après plusieurs mois, la Cour répondit qu’il existait bel et bien un différend entre les deux pays, premier succès marocain à La Haye.

Les questions décisives posées à la Cour

Le Maroc présenta ensuite deux questions essentielles :

L’Espagne avait-elle trouvé, comme elle le prétendait, un territoire sans maître lors de l’occupation du Sahara une Terra nullius, un territoire sans maitre ?

Et quelle était la nature des liens entre le Sahara et le Royaume du Maroc ?

Les mémoires affluèrent : Maroc, Espagne, Mauritanie et Algérie déposèrent chacun leurs arguments. Malgré les tentatives d’allonger les débats et de retarder l’examen du fond, la Cour estima disposer d’informations suffisantes pour poursuivre.

Un avis historique en faveur du Maroc

Après des mois d’audiences, la Cour proclama à l’unanimité que le Sahara n’était pas une Terra nullius lors de son occupation par l’Espagne. Par quatorze voix contre deux, elle conclut qu’il existait des liens juridiques ainsi que des liens d’allégeance entre le sultan du Maroc et les tribus vivant au Sahara occidental.

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Cet avis consultatif fut rendu le jeudi 16 octobre 1975 au matin. Le soir même, Hassan II annonçait à la nation l’organisation de la Marche verte.

La portée juridique de la bay‘a

Dans une note ultérieure, des juristes et membres de la Cour soulignèrent que la bay‘a aux sultans revêtait une dimension politique et constitutionnelle. À la fin du XIXᵉ siècle, au moment de l’occupation espagnole, le sultan concentrait les pouvoirs législatif, exécutif et religieux, incarnant l’État à travers les dahirs portant sa seule signature.

Ainsi, prêter allégeance au sultan revenait à reconnaître l’autorité de l’État.

La bay’a, il faut le souligner, est antérieure au droit international moderne qui prit sa forme actuelle avec la création de la Cour internationale de justice en 1945 suite aux deux guerres mondiales, et qu’Alger invoqua pour contrecarrer les revendications du Maroc. 

En établissant l’existence de liens juridiques et d’allégeance entre le Sahara et le sultan du Maroc, la Cour tenait compte de cette antériorité et reconnaissait les attaches politiques, souveraines et historiques profondes.

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C’est ce qui poussa Hassan II à ouvrir son discours du 16 octobre 1975 par cette citation puisée dans le signe 81 de la Sourate Al-Israa: « Le droit est apparu et le faux s’est dissipée ; le faux est voué à disparaître » قل جاء الحق و زهق الباطل ن الباطل كان زهوقا 

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