International
Inde : La Cour suprême dépénalise l’homosexualité
La Cour suprême de l’Inde vient de prendre une décision historique en dépénalisant l’homosexualité, ce jeudi 6 septembre
Selon le président de la Cour suprême d’Inde, Dipak Misra, la loi condamnant les relations sexuelles entre personnes de même sexe « était devenue une arme de harcèlement contre la communauté LGBT ». Ainsi les juges de la Cour suprême ont jugé illégal l’article 377 du code pénal datant de la période coloniale britannique.
L’article en question stipulait que l’homosexualité était passible de prison à vie. Cependant, dans les faits, les poursuites judiciaires pour relation sexuelle entre des personnes de même sexe étaient rares.
Pour rappel, cinq juges de la Cour suprême d’Inde avaient entendu, en juillet dernier, les arguments de plaignants homosexuels qui indiquaient que l’article cité plus haut était contraire à la Constitution indienne.
Par ailleurs, cette décision de dépénaliser l’homosexualité était attendue par les observateurs puisque la jurisprudence de l’institution penchait en sa faveur, ces dernières années.
L’homosexualité avait été dépénalisée en Inde pour la première fois en 2009 avant d’être interdite à nouveau en 2013.
Aujourd’hui, l’Inde devient le 124ème pays du monde où l’homosexualité n’est plus considérée comme un acte criminel, selon l’association internationale des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et intersexes.