La d?cision du royaume de mettre fin ? toute poursuite des civils devant les tribunaux militaires repr?sente l'une des avanc?es significatives dans le pays au cours des derni?res ann?es Le Haut-commissariat de l'ONU aux droits de l'Homme a rendu hommage, dans un rapport, au Maroc pour la r?forme de la justice militaire qui en fait un pays leader en la mati?re ? l'?chelle de r?gionale. Selon ce rapport pr?sent? devant la 28e session du Conseil des droits de l'Homme (CDH), la d?cision du royaume de mettre fin ? toute poursuite des civils devant les tribunaux militaires repr?sente l'une des avanc?es significatives dans le pays au cours des derni?res ann?es. Le projet de loi relatif ? la justice militaire adopt? par le Parlement r?vise profond?ment le mandat des juridictions militaires qui ne peuvent plus juger des civils qu'en cas de guerre, ni ?tre saisies de crimes de droit commun commis par des militaires ou des paramilitaires. Ce constat a ?t? dress? par l'auteur du rapport, Said Benarbia, directeur du programme MENA au sein de la Commission internationale des juristes, au cours d'un d?bat du CDH sur la r?forme judiciaire ? Gen?ve. ??Les tribunaux militaires dans nombre de pays de la r?gion conservent toujours un mandat ?tendu en mati?re de poursuite et de jugement des civils, mais ils sont aussi habilit?s ? statuer sur les violations des droits de l'Homme commises par militaires ou des personnes assimil?es??, souligne le rapport. Au Maroc, la nouvelle loi relative ? la justice militaire a eu pour objectifs la refonte des comp?tences des tribunaux militaires pour en faire une juridiction sp?cialis?e et non pas d'exception, la r?organisation et le soutien du principe de l'ind?pendance de la justice militaire, le renforcement des garanties d'un proc?s ?quitable devant cette cour et la pr?servation des droits des justiciables.